Décentralisation : le Sénat appelle à rendre du pouvoir aux maires
Un groupe de travail transpartisan a présenté ce 6 juillet quinze propositions pour rendre aux élus locaux leur « pouvoir d’agir », en interpellant directement le gouvernement. Celles-ci se traduiront, quoiqu’il arrive, dans un texte législatif après les sénatoriales, en octobre.
Des pouvoirs en matière de politique du logement à l’autonomie fiscales des collectivités locales, en passant par le statut de l’élu ou encore les relations entre les services de l’État et les maires, la contribution sénatoriale entend redonner du souffle au principe de libre administration des collectivités territoriales,
Dans sa volonté de rendre des capacités décisionnelles aux maires, le rapport sénatorial a notamment dans son viseur le logement. Ne pas décider à la place des maires, définir au plus près du terrain la politique du logement, simplifier les décisions en matière d’urbanisme font partie des ambitions des sénateurs
Le logement, première politique à « rendre » aux maires
Les sénateurs veulent également que les maires aient les moyens d’encadrer les logements touristiques de type AirBnb, en abaissant si besoin le nombre de nuitées autorisées. Anticipant des difficultés avec la mise en place rapides des restrictions des vieux véhicules dans les zones à faibles émissions (ZFE), le rapport encourage à donner aux maires la possibilité d’adapter le calendrier. Mi-juin, une mission sénatoriale avait conclu que le calendrier était « impossible à tenir ».
Fidèles à une position déjà exprimée dans le passé, les sénateurs du groupe de travail sur la décentralisation appellent par ailleurs à assouplir le fonctionnement des communautés de commune, en plaidant pour plus de souplesse dans la répartition des compétences, avec des transferts « à la carte ».
Le rapport pousse également pour la création d’un statut de l’élu « attractif et protecteur », une demande de longue date portée à la fois par les sénateurs et les associations d’élus. Outre des garanties pour mieux concilier le mandat avec la vie professionnelle, les sénateurs demandent une aggravation des peines en cas d’agressions sur un élu, avec une amélioration de leur prise en charge… Gérard Larcher a prévenu que la conférence des présidents, la semaine prochaine, inscrirait ce texte à l’ordre du jour de la rentrée. C’est la « première priorité », selon lui.
Inscrire les libertés locales dans la Constitution et refonte du système de financement
Autre façon de favoriser les initiatives locales : le Sénat entend inscrire les libertés locales dans la Constitution, en clair, mieux prendre en compte les spécificités de chaque territoire dans l’action publique. « La différenciation, c’est ce qui nous distingue le plus de la méthode qui a été employée », insiste le sénateur Mathieu Darnaud.
« Nerf de la guerre », les moyens budgétaires des collectivités locales ne sont pas oubliés. Le groupe de travail exige que les collectivités retrouvent « la maîtrise de leurs ressources », après la suppression de plusieurs impôts locaux. Cela passe par un renforcement de l’autonomie fiscale et une réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), l’un des principaux apports versés par l’État aux collectivités. Le rapporteur général du budget, Jean-François Husson (LR) demande l’inscription dans la Constitution des « éléments de la fiscalité pour chacun des niveaux de collectivité ». « C’est une garantie indispensable qui doit être mise en place ».
Reste maintenant à savoir comment le gouvernement accueillera la contribution du Sénat. L’audition la veille, de Dominique Faure, n’est pour rassurer Mathieu Darnaud. La ministre chargée des collectivités territoriales évoquait la tenue d’un colloque au mois de septembre pour synthétiser les propositions, avec des parlementaires et des élus locaux.
Fidèles à une position déjà exprimée dans le passé, les sénateurs du groupe de travail sur la décentralisation appellent par ailleurs à assouplir le fonctionnement des communautés de commence, en plaidant pour de souplesse dans la répartition des compétences, avec des transferts « à la carte ». C’était l’un des chevaux de bataille du Sénat durant l’examen de la loi « Engagement et proximité ».
