2 guides pour l’entretien des cours d’eau
L’entretien régulier des cours d’eau par le propriétaire riverain est obligatoire.
Cet entretien courant n’est pas soumis à procédure préalable au titre de la loi
sur l’eau (déclaration, autorisation)
2 réflexions sur “ 2 guides pour l’entretien des cours d’eau ”
Les commentaires sont fermés.
Très bon document synthétique à l’attention des riverains
Ces guides ont ils été portés à connaissance de la DDT et cette dernière a t’elle validé par écrit le contenu du document ?
Ces documents sont édités par la DDT