La fusion des communautés devant le Conseil d’Etat
Le tribunal administratif de Toulouse avait suspendu la fusion des intercommunalités du Causse de Labastide-Murat et de la Bouriane , l’Etat a tenté d’obtenir l’annulation de la décision du juge toulousain devant le Conseil d’Etat. L’affaire passe actuellement devant le conseil d’état. Exposé du rapporteur public…
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