Opposition au projet de fusion des deux communautés

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congres-maires-lotLes élus du Causse et de Bouriane, estimant que leur vote n’a pas été entendu, réclament le «respect de la démocratie» et appellent leurs administrés à manifester samedi. De son côté, la préfète appelle au respect… de la loi.

Après le symbole des écharpes, le symbole de la manif ! Le 2 octobre, lorsqu’une quarantaine d’élus du Causse et de Bouriane avaient rendu leur écharpe tricolore, il ne s’agissait d’un geste «symbolique»

Rebelote ce samedi 15 octobre : les élus des deux territoires appellent leurs administrés à manifester à Cahors pour redire leur opposition au projet de fusion des deux communautés. Ce qui ressemble encore à un «symbole», puisque samedi, les arrêtés préfectoraux auront été pris (ou seront en passe de l’être), et l’affaire sera entendue.

Question de calendrier et de droit. «Les conseils municipaux doivent délibérer pour désigner leurs représentants communautaires1 avant le 15 décembre» explique la préfète. Or la loi prévoit que je laisse aux communes un délai ‘‘raisonnable » pour choisir leurs représentants communautaires. En droit, un délai raisonnable est de deux mois – sauf disposition plus précise».

Au 15 octobre, il restera donc les deux mois réglementaires pour permettre aux conseils municipaux de délibérer. CQFD.

1 : À défaut de délibération, la loi prévoit une désignation par répartition automatique (en fonction du poids démographique de chaque commune).

Arrêt automatique pour les anciennes communautés

«Il me paraît important de préciser qu’à partir du moment où les nouvelles communautés de communes et leurs conseils communautaires seront arrêtés (au plus tard le 31 décembre 2016), les anciennes intercommunalités n’auront plus le droit de fonctionner, indique la préfète. Elles n’auront dès lors plus de capacité légale à délibérer et à gérer un budget».

«Comme toute décision administrative, mon arrêté peut être contesté en justice, mais il continuera de produire ses effets si le juge administratif n’en suspend pas l’application».

«Ce sont les règles de droit qui s’imposent à tous et qu’il me semble utile de préciser».

H.B. extrait de La Dépêche