4 500 € d’aides pour l’achat d’un véhicule électrique

Avant d’entrer dans le dur, avec l’examen du budget 2020, les élus du conseil départemental se sont engagés, ce lundi, dans un dispositif qui a recueilli l’unanimité dans l’hémicycle et qui fera l’unanimité dans le public. Le département va octroyer des aides directes aux particuliers pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable, neuf, voiturettes, deux roues motorisées et vélos électriques. La mesure détaillée hier en assemblée par Catherine Marlas, vice-présidente chargée de l’environnement, est innovante, le Lot étant le deuxième département en France après celui des Bouches-du-Rhône à s’engager sur ce domaine en y consacrant 1 M€. On quitte le registre des bonnes intentions pour la préservation du climat pour passer à des aides très concrètes qui pourront atteindre jusqu’à 4 500 €. Le dispositif évoqué ici et là lors de cérémonies des vœux avait déjà suscité dans l’auditoire, à en croire plusieurs élus connaisseurs de leurs Lotois, « un frémissement intéressé ». Il faut dire que bénéficier de 300 ou même 400 € pour l’achat d’un vélo électrique a de quoi séduire. Forcément des conditions sont à remplir : résider à titre principal dans le Lot depuis plus d’un an et avoir 18 ans ou plus, un seul dossier d’aide par personne et une aide qui restera plafonnée à 40 % du montant de l’achat. Le dispositif va tenir compte des « mobilités du quotidien » à savoir les trajets domicile-travail et ceux qui pourront justifier d’un déplacement supérieur ou égal à 30 kilomètres (aller-retour) bénéficieront d’un bonus. L’aide sera, également, fonction de la situation fiscale de l’usager et donc plus importante pour la personne non imposable (lire ci-contre le détail des montants). La durée du dispositif est de deux ans (2020-2021) et seuls les véhicules de moins de 45 000 € seront concernés. Selon une première estimation, évoquée par Catherine Marlas, le geste du département pourrait se traduire par l’achat de 200 véhicules électriques ou hybrides rechargeables. « Nous envoyons un message fort », a souligné Serge Rigal, président du conseil départemental. Hormis quelques remarques sur le critère de distance formulées par Guillaume Baldy, ou Denis Marre tout en se félicitant de la mesure, les édiles ont été conquis par l’initiative : « Pour les vélos c’est cohérent avec la création des voies vertes » fera remarquer Serge Bladinières. « Une solution à nos problèmes de stationnement et c’est bon pour la santé », ajoutera André Mellinger. Caroline Mey-Fau aura le mot de la fin : « Ce n’est pas une mesure intéressante, c’est exceptionnel ! »

Les modalités de l’aide

L’aide va concerner les véhicules neufs appartenant à quatre types : les voitures électriques ou hybrides rechargeables ; les quadricycles légers à moteur électrique (voiturette sans permis) ; les deux roues motorisés électriques (y compris les scooters à trois roues mais pas les trottinettes ni les gyropodes) ; les vélos à assistance électrique.

Le montant des aides varie en fonction de la situation fiscale et du kilométrage quotidien effectué entre le domicile et le lieu de travail.

Pour une personne non imposable, elle est donc de 3 500 € (bonus de 1 000 € si le déplacement journalier est supérieur ou égal à 30 km) pour l’achat d’une voiture électrique ou hybride rechargeable ; de 700 € pour une voiturette électrique et deux roues ; 400 € pour un vélo électrique.

Pour une personne imposable, cela représente 2 500 € (bonus 1 000 € pour des trajets domicile-travail de 30 km minimum) ; 500 € la voiturette électrique et le deux-roues électrique : 300 € le vélo électrique.

Avis d’imposition, RIB, facture et attestation de l’employeur sont nécessaires pour le dossier à déposer sur la plateforme lot.fr à partir du 16 mars 2020.

Collège de Bretenoux, finances

Nouveau collège de Bretenoux : l’avant-projet définitif adopté. Le dossier du nouveau collège de Bretenoux a connu une étape décisive, avec l’adoption à l’unanimité de l’avant-projet définitif. Un rapport présenté par Marc Gastal. Ce dernier a donné des précisions sur le futur établissement scolaire. La capacité d’accueil du collège pourra être étendue à 450 élèves. 750 repas/jour pourront y être préparés. En termes de surface, la construction représentera un total de 4 500 m2. Le coût prévisionnel devrait s’établir à 9,70 M€ hors taxes, soit 11,70 M€ TTC. « Le projet est attendu depuis longtemps sur ce secteur par les élèves et par le personnel » s’est réjoui Christophe Proença élu de Cère et Ségala. « Ce collège sera un exemple au plan de sa conception ». Le président du conseil départemental Serge Rigal a insisté sur le rôle joué par Cauvaldor, maître d’ouvrage du projet de voirie. Gilles Liébus se réjouissait à son tour des matériaux choisis pour le bâtiment, en circuits courts.

Finances départementales : 248,10 M€ pour le territoire et les Lotois. L’examen du budget 2020 qui fera l’essentiel de la séance du conseil départemental d’aujourd’hui, a été lancé dès hier, par Guillaume Baldy, vice-président en charge des finances. La copie présentée reste fidèle aux lignes directrices de « Demain le Lot » le projet engagé en début de mandature. Un exercice compliqué entre la maîtrise des dépenses, un cadre financier contraint, « une politique d’investissement ambitieuse » sans toucher au levier fiscal. Dans cette première partie de séance budgétaire, Guillaume Baldy a rappelé les grandes « masses » financières. Un budget de 248,10 M€ avec des investissements soutenus : 46,50 M€ pour les infrastructures routières ; 3,80 M€ au niveau tourisme ; 24,50 M€ pour l’éducation, 26 M€ pour l’enfance et la santé, 1,90 M€ pour le numérique. Le département met le paquet pour la solidarité : 47,20 M€, 34,90 M€ pour l’action sociale, etc. Hier Serge Rigal a précisé le budget consacré à la vie politique. Les indemnités des élus, formations, retraites, les moyens généraux, les cotisations, rien n’a été oublié. Ainsi, en 2020, 746 000 € sont proposés pour couvrir les indemnités des élus, soit 0,38 % des dépenses de fonctionnement. Les dépenses de retraites des conseillers départementaux représenteront 131 000 €, les moyens matériels mis à la disposition des élus (fournitures, moyens informatiques) seront de 17 000 €. Effort de transparence salué par Guillaume Baldy.