400 maires et élus étaient présents, hier, au palais des Congrès à Souillac
Le traditionnel congrès des maires et élus du Lot a eu lieu ce 2 octobre à Souillac en présence du ministre de la Ruralité et des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet.
Le thème du congrès est: « Évolutions institutionnelles de la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) et perspectives financières »
Jean-Michel Baylet s’est montré rassurant en matière de financements en milieu rural.
il a rappelé qu’en 2017, la DGF – dotation globale de fonctionnement – sera plus forte qu’attendue : la baisse était prévue à hauteur de 2,2 millards d’euros, elle sera de un milliard. Il a également indiqué qu’en marge du fonctionnement, l’investissement est particulièrement soutenu par l’État à travers les divers fonds qui ont été abondés, notamment la dotation d’équipement aux territoires ruraux en hausse de 60 %, ou le fonds d’investissement local (géré par son ministère et répartis par préfets) – Un fonds qui représente une injection de 1,2 milliard d’euros d’autant plus intéressant « qu’il peut être cumulé avec d’autres dotations ».
Ainsi cette année le Lot a bénéficié de « 13 M€, ce sera un peu plus en 2017 ».
Intercommunalité
Il critique « les rebelles des communautés de Labastide-Murat (Aurélien Pradié) et Gourdon (Marie Odile Delcamp) » qui devront se regrouper malgré le souhait contraire d’une majorité de conseils municipaux concernés. «Vous n’avez pas pu convaincre la CDCI (commission départementale de coopération intercommunale), puisque les deux amendements que vous avez proposés ont été rejetés ; aujourd’hui votre communauté ne passe pas le cap des 5 000 habitants, donc le rapprochement avec Gourdon s’impose». Et aussi spectaculaire que soit le geste de rendre son écharpe tricolore (pour le symbole), le ministre n’en dérogera pas.
Dotations de l’état : 13 M€ en 2016
L’autre point de débat, hier, concernait les dotations de l’État, dont la DGF – dotation globale de fonctionnement. «En 2012 plutôt que continuer vers la faillite du pays, le choix a été fait de redresser les finances publiques», explique Jean-Michel Baylet. «L’État a montré l’exemple, les collectivités ont également été sollicitées. J’en connais les conséquences, mais les résultats sont au rendez-vous : le déficit est en recul, le pouvoir d’achat des Français en amélioration». Et en 2017, la DGF sera plus forte qu’attendue (une baisse était prévue à hauteur de 2,2 milliards d’€, elle sera de 1 milliard).
En parallèle, le ministre rappelle que l’investissement est particulièrement soutenu par l’État puisque divers fonds ont été abondés à travers une hausse de 60 % de la dotation d’équipement aux territoires ruraux ou l’injection de 1,2 milliard du fonds d’investissement local (géré par son ministère et répartis par préfets), «un fonds d’autant plus intéressant qu’il peut être cumulé avec d’autres dotations».
D’ailleurs le ministre a fait les comptes : cette année, «le Lot a bénéficié de 13 M€, ce sera un peu plus en 2017»
Notes sur la loi NOTRE
Nouvelle organisation territoriale de la République
Elle porte sur la réforme des modes de scrutin des collectivités et intercommunalités, la clarification de leurs compétences, le périmètre des intercommunalités et un redécoupage des régions.
Elle a été a été promulguée le 7 août 2015.
Le principe de l’élection au suffrage universel des intercommunalités prévu au départ n’a pas été retenu.
Moyennant certaines exceptions la compétence du PLU (Plan Local d’urbanisme) est transférée aux intercommunalité.
Le seuil minimal de 15 000 habitants est retenu pour les intercommunalités. Cependant il existe des exceptions sans toutefois pouvoir envisager un EPCI inférieur à 5000 habitants
Les compétences en matière de culture, de sport, de tourisme, de promotion des langues régionales et d’éducation populaire sont partagées entre les communes, les départements, les régions.
Les régions seront compétentes en lieu et place des départements en ce qui concerne le transport scolaire.
La voirie départementale demeure de la compétence des départements.
La région est responsable sur son territoire du développement économique, elle a la compétence exclusive pour définir des « régimes d’aides et pour décider de l’octroi des aides aux entreprises dans la région » .
Elle élabore deux schémas majeurs prospectifs, couvrant les deux volets du développement économique :
- le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII), lequel définit les orientations en matière d’aides aux entreprises, de soutien à l’internationalisation et d’aide à l’investissement immobilier et à l’innovation des entreprises;
- le schéma régional d’aménagement de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET).
La nouveauté de ces schémas, qui viennent se substituer à d’autres préexistants, tient principalement à leur caractère obligatoire et prescriptif vis-à-vis des décisions des autres collectivités.
Ces informations sont destinées à donner une petite idée des dispositions de la loi notre la quelle est très complexe et contient de nombreuses exceptions car elle a donné lieu a de nombreux compromis elles sont extraites de la Gazette des communes
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Jean-Michel Baylet n’a aucune leçon d’exemplarité à nous donner; il ne devrait même pas être ministre!!! quand à l’affaire de la communauté de Gourdon et de Labastide-Murat, la démocratie des élus municipaux n’est même pas respectée!!! quelle représentativité a cette commission départementale, à part être purement politique!! faites passer l’intérêt général avant les règlements de comptes locaux merci !! marier de force deux communautés que tout oppose c’est un fiasco assuré!!