Problème avec le Plan Climat Air Énergie Territorial du Grand Figeac

PCAET du Grand-Figeac

Message du 07/12/19 19:13
De : « assemblee.citoyenne figeac » <assemblee.citoyenne.figeac@gmail.com>

Objet : APPEL À LA MOBILISATION CITOYENNE

Un membre d’ACF est venu nous faire part hier soir à l’Assemblée Citoyenne Figeacoise de son travail à propos du projet de PCAET.

Et les éléments qu’il nous a apportés sont si alarmants qu’à la fin de l’assemblée, il a été voté à l’unanimité par la cinquantaine de personne présente, dont quelques élus, d’envoyer ce mail à toutes les personnes qui fréquentent l’assemblée citoyenne.

Le PCAET (Plan Climat Air Énergie Territorial) est un projet très important sur lequel ont travaillé de nombreux élus, experts et associations depuis bientôt deux ans.

Il est élaboré pour répondre aux objectifs de réduction des gaz à effet de serre responsables du réchauffement climatique.

C’est dans ce plan qu’on trouve, entre autre, la volonté de développer principalement la méthanisation (et le choix du Grand Figeac correspond à l’horizon 2050 à 22 métaniseurs sur le territoire).

Il sera enfin mis au vote mercredi 11 décembre au conseil communautaire.

Une fois voté, il aura force de loi et sera exécutoire pour les 6 prochaines années (sauf s’il était débouté en justice).

Trois points essentiels ont vraiment choqué l’assemblée :

Ce projet de plusieurs centaines de pages a été rédigé puis envoyé, entre autre, à une commission d’experts gouvernementaux (MRAe) pour recueillir leur avis.

Leur retour faisait part de plusieurs recommandations particulièrement importantes.

Suite à cette étape de consultation réglementaire, les élus en charge de l’élaboration du projet ont choisi une procédure accélérée ne prenant pas en compte les remarques au fur et à mesure, mais nécessitant une déclaration exigée par la loi.

  • Problème numéro 1 : Processus anti démocratique

Le plus gros soucis vient du fait que les 126 élus qui vont voter pour la validation ou non de ce projet dans sa version définitive le 11 décembre n’ont toujours pas eu connaissance du document définitif ! Et selon toute probabilité, il ne l’auront qu’à la dernière minute.

Comment donc est il possible de voter intelligemment et en pleine connaissance de cause sur un projet aussi capital de plusieurs centaines de pages dont on découvre le contenu le jour même ?!

Ceci nous donne la conviction qu’il s’agit de faire passer en force un projet complexe et très polémique dans l’objectif d’obtenir des subventions au plus vite.

  • Problème numéro 2 : Le contenu du projet initial comporte des erreurs

Le document définitif étant à l’heure actuelle encore inconnu, l’analyse ne peut être faite que sur le projet initial. Or, celui-ci comporte des erreurs logiques et stratégiques, notamment mises en évidence par le retour des experts gouvernementaux.

  • Problème numéro 3 : L’avis des citoyens ne semble pas intéresser les élus décideurs

Il n’y a pas eu de large publicité autour de ce document stratégique pour l’avenir du territoire afin que le grand public puisse s’exprimer

Même lorsque Daniel Paget, compétent sur le sujet, a tenté de proposer des améliorations, il a d’abord été reçu et écouté ;  puis gentiment remercié sous prétexte que seuls les élus étaient habilités à décider de l’intégration des remarques

Choqué par ce déni de démocratie, il a écrit aux élus siégeant en conseil communautaire pour leur donner un minimum d’éléments de compréhension au sujet du PCAET. Cette lettre est consultable par le lien suivant : https://www.web-docdoc.fr/post/p-c-a-e-t-suite

Pour ces trois raisons essentielles,

nous vous invitons à venir aussi nombreux que possible

MERCREDI 11 DÉCEMBRE À 17H30 À LA SALLE DES FÊTES DE CORN

Pour faire entendre aux élus présents tout l’intérêt que nous portons à ce projet capital et toute notre indignation quant à la manière avec laquelle on tente de le faire passer en force contre toute bonne logique.

Il nous apparaît évident que la date de vote devrait être reportée après des débats contradictoires et publics entre experts devant élus et citoyens.

Citoyennement votre,

                             L’assemblée citoyenne figeacoise de vendredi 6 décembre