À compter du 1er juillet, le Grand Cahors est exclu de la ZRR

La sortie du Grand Cahors de Zone de revitalisation rurale (ZRR) suscite de vives inquiétudes. Le monde de l’économie et de l’artisanat monte au créneau.

Créées en 1995, les Zones de revitalisation rurale permettent aux entreprises qui réunissent un certain nombre de critères de bénéficier d’exonérations concernant l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les bénéfices, ainsi que des impôts locaux telles que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et la taxe foncière sur les propriétés bâties. Le classement en Zone rurale représente un soutien essentiel en faveur des territoires ruraux les plus fragiles, qui rencontrent des difficultés structurelles pour conserver et attirer populations et activités.

Une nouvelle loi modifie les critères de classement des communes situées en zone de revitalisation. Un critère démographique et un critère de revenu par habitant. «La densité de population doit être inférieure ou égale à 63 habitants au km2, le Grand Cahors est à 68, le revenu fiscal par unité de consommation médian doit être inférieur ou égal à 19111€. À Cahors, il est de 19850€» précise Thierry Chardard, président de la CCI (Chambre de commerce et d’industrie). À compter du 1erjuillet, le Grand Cahors est exclu de la ZRR. «Ce changement est frustrant, ça va être gênant pour les acteurs que nous sommes pour la création et la retransmission d’entreprises. Des communes vont être pénalisées, Le Montat, Mercuès, la zone Sud par exemple. C’est un chamboulement» souligne Thomas Chardard. «Je reste sans voix, personne ne nous a mobilisés pour cet arrêté. Le sénateur Jean-Claude Requier est pour l’heure le seul à avoir réagi.

Je souhaite qu’on mobilise. Nous nous mettons à la disposition de nos parlementaires et de nos communautés de communes pour monter au créneau» remarque Serge Crabié, président de la Chambre de métiers et de l’artisanat. «L’impact sur la cotisation des entreprises est impacté directement. On pénalise les plus petits, des artisans, des agriculteurs, des professionnels de santé, des professions libérales» ajoute-t-il. «Quand on rencontre des porteurs de projets, on leur demande s’ils se trouvent en Zone de revitalisation rurale. Si ce n’est pas le cas, on condamne l’extension des entreprises. On perd une carte maîtresse. Il faut revenir aux anciens critères. Nous sommes mis devant le fait accompli» regrette Thomas Chardard.