A l’approche des sénatoriales

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Des élections sénatoriales seront organisées le 24 septembre 2023 – Nous vous proposons ici « 2 minutes citoyennes » sur le Sénat

Organisation du Parlement en France ?

Le Parlement rassemble des élus qui représentent les citoyens. Il est divisé en 2 chambres :

Assemblée nationale – appelée « chambre basse »,

est élue au suffrage universel direct par les citoyens.

Elle siège au Palais Bourbon.

Le Sénat, considéré comme la « chambre haute »,

est élu au suffrage indirect

et siège au Palais du Luxembourg.

On parle de bicamérisme.

Quelles différences entre les 2 chambres?

Le Sénat « assure la représentation des collectivités territoriales » Bien qu’élus dans une circonscription, ils représentent aussi , (comme les députés), la Nation tout entière

Il a des pouvoirs moins étendus que ceux de L’ Assemblée nationale car il ne peut pas mettre en cause la responsabilité du Gouvernement et c’est l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot, en cas de désaccord lors de l’examen législatif d’un texte de loi,

Contrairement à l’Assemblée nationale, il ne peut pas être dissous.

Que peut faire un sénateur ?

  • déposer des propositions de loi ;
  • proposer, des amendement, (modifications au texte examiné)
  • il examine en premier (avant l’Assemblée nationale) les projets de loi relatifs à l’organisation des collectivités territoriales 
  • il peut  saisir le Conseil constitutionnel (avec au moins 59 autres sénateurs)
  • Il peut, interroger le Gouvernement (questions écrites, questions orales), examiner son action au sein d’une commission d’enquête, voire, s’il est rapporteur spécial au sein de la commission des finances, contrôler l’emploi de l’argent public ;
  • Il peut se prononcer sur une éventuelle destitution du président de la République.

Comment est-il élu ?

Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect pour six ans, renouvelés par moitié tous les trois ans.

Le fait d’assurer la représentation des collectivités territoriales justifie que l’élection soit indirecte et que ce sont les représentants de ces collectivités (aussi appelés « grands électeurs ») qui les désignent.

La suite au prochain numéro ….