A quoi sert la taxe foncière

Les propriétaires lotois, comme tous les Français, viennent de régler leur taxe foncière 2018. Coup de projecteur sur l’utilité de cet impôt pour les collectivités locales et leurs marges de manœuvre à l’avenir.

Elle est parfois jugée onéreuse, mais son atout pour les collectivités locales n’est pas négligeable.

La taxe foncière du bâti, dont le taux s’applique à la valeur locative des biens des propriétaires, est votée collégialement par les communes, le département et les régions.

Des recettes importantes

En 2018, le taux voté par le Conseil départemental du Lot sur le foncier bâti est de 23,46 %. «Les recettes de cet impôt représentent plus de 20 % de notre fonctionnement», affirme l’élu Guillaume Baldy, rapporteur du budget du Département. L’État prévoyant de reverser cette part directement aux communes pour compenser la réforme de la taxe d’habitation, l’élu lotois s’interroge sur la possibilité à l’avenir «de profiter des dynamiques du territoire en adaptant l’impôt». Car il explique que la taxe foncière permet jusqu’à présent d’investir par exemple dans les services de secours, l’équipement numérique, l’entretien des routes ou encore la politique sociale qui sont de la compétence du département. Pour les communes, en revanche, les recettes de la taxe foncière ne sont pas affectées à des domaines précis d’action publique.

Véronique Laverdet, maire de Lamagdelaine depuis 2014, affirme que son conseil municipal ajuste le taux en vigueur sur le bâti, de 15,79 % cette année, «en fonction du coût de la vie». Il était de 14,31 % au début de son mandat. «Nous privilégions une augmentation au fur et à mesure pour éviter un choc. Et cela sans être influencés par les investissements prévus sur la commune», assure-t-elle. Les recettes de la taxe contribueront cette année à un tiers du budget de sa commune. Situés sur le territoire du Grand Cahors, les habitants de Lamagdelaine versent également à l’intercommunalité une taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) fixée à 10,23 %. Véronique Arnaudet, comme Guillaume Baldy au Département, craint le «flou» à venir, lorsque la suppression de la taxe d’habitation levée jusqu’ici par les communes sera remplacée par des dotations, sans contrôle possible. «La taxe foncière ne va-t-elle pas devenir le seul levier qu’on aura ?», s’interroge-t-elle alors. Un levier pour une population non négligeable d’ailleurs. Selon les chiffres de la Direction générale des finances publiques, 131 578 propriétaires lotois ont payé la taxe foncière l’an dernier, pour une recette fiscale de 46 millions d’euros.

Le département inquiet pour l’avenir

L’échelon départemental pourrait être bientôt pris en étau, au milieu des communes et des régions, sur les questions de fiscalité. En effet, l’État français a annoncé la possibilité de redistribuer la part de recettes de la taxe foncière perçue jusqu’ici par les conseils départementaux pour les redistribuer directement aux communes. D’ici 2021, 80 % de la population ne doit plus payer la taxe d’habitation qui revenait aux communes. Pour compenser ces mesures, des dotations publiques sont annoncées. Elles seraient alors équivalentes aux recettes de l’impôt. «Seulement, ces dotations pourront être remises en cause à chaque loi de finance votée par l’Assemblée nationale. Nous en serons complètement dépendants», s’inquiète Guillaume Baldy, rapporteur du budget pour le département du Lot. L’État n’a pas précisé les contours exacts, ni quand cette nouvelle redistribution s’appliquera.