Absence d’accompagnants dans les bus scolaires pour les enfants de maternelle

Pourquoi la région ne finance-t-elle pas l’accompagnement des écoliers de maternelle dans les bus scolaires ? Parce qu’elle n’en a pas le droit. Idem pour le département. «L’exception lotoise» a bel et bien existé mais n’est donc plus d’actualité.

Oui, le Lot faisait exception en matière de transport scolaire. Non cette «spécificité», la gratuité du transport et de l’accompagnement, ne sera pas pérennisée à terme. Pas parce que les élus ne le souhaitent pas, pas parce qu’ils n’en ont pas les moyens. Simplement parce que les collectivités, départementale et régionale, n’y sont pas autorisées. Seules les communes (et communautés de communes) peuvent assumer cette dépense.

Jusqu’à présent, cette «spécificité lotoise» se traduisait par deux mesures. Primo le département prenait intégralement en charge le transport scolaire (gratuit donc pour les familles) : une mesure relativement rare en Occitanie (Lot et Haute-Garonne), et même en France (huit départements concernés). Secundo, le département du Lot allait encore plus loin en finançant aussi l’accompagnement des plus jeunes dans les bus. Une vraie particularité lotoise, puisqu’ailleurs, communes et communautés assuraient le financement de ce service.

«Gratuité du transport maintenue»

La loi NOTRe (qui fixe la réorganisation territoriale) a changé la donne. Désormais, la compétence «transport scolaire» est passée dans le giron des régions. En Occitanie, «nous avons choisi de maintenir la gratuité du transport dans les deux départements qui le faisaient (Lot et Haute-Garonne)», explique la présidente Carole Delga.

Seul le «transport» est concerné. Pas «l’accompagnement», qui est une compétence différente, à la charge des communes et communautés de communes.

Jusqu’à ce mois de juin 2017, le conseil départemental se substituait aux communes pour financer cette dépense. Ce que la loi lui interdit désormais. Le président du conseil départemental, Serge Rigal, a obtenu de la préfecture «la possibilité de financer à 50 % les postes d’accompagnateurs de transport scolaire créés par les communes», explique-t-il.

Dans notre édition d’hier, il est fait état de parents d’élèves et d’élus locaux qui s’émeuvent de l’absence d’accompagnants dans les bus scolaires pour les enfants de maternelle. Émotion parfaitement compréhensible, notamment parce qu’elle pose une question de sécurité pour ces très jeunes passagers. Mais ni la région ni le département n’ont la solution au problème. Sauf à modifier la loi NOTRe, seules les communes peuvent engager cette dépense.

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Carole Delga et Serge Rigal sur la même longueur d’onde

Carole Delga, présidente de la région Occitanie. «C’est une question qui ne peut pas concerner la région. Légalement, nous ne pouvons pas financer un dossier pour lequel nous ne disposons pas de la compétence. Le département du Lot menait une politique particulièrement volontariste à travers un dispositif exceptionnel (transports et accompagnateurs gratuits pour les familles), mais lui non plus n’est plus autorisé à financer les postes d’accompagnateurs. Pour notre part, la région a maintenu la gratuité du transport dans le Lot et en Haute-Garonne.

L’éducation reste une priorité pour la région Occitanie, qui se traduit par une hausse de 30 % de l’enveloppe (54 M€). Outre le maintien de la gratuité du transport dans le Lot et en Haute-Garonne, nous offrons la gratuité des manuels scolaires des lycéens et des équipements professionnels pour les apprentis, gage d’égalité entre lycéens et apprentis et une aide conséquente pour les parents.»

Serge Rigal, président du conseil départemental du Lot. «Seul département d’Occitanie à offrir un service d’accompagnateurs de transport scolaire dédié aux enfants de moins de 6 ans, le département du Lot a été contraint par la loi d’arrêter ce dispositif en juin dernier.

Afin d’assurer la continuité de ce service, le département a néanmoins obtenu de la préfecture la possibilité de financer à 50 % les postes d’accompagnateurs de transport scolaire créés par les communes. Ce dispositif nouveau permet de maintenir cette année près de 60 accompagnateurs sur les 86 que le département employait.