Adieu les secrétaires de mairie – bonjour les secrétaires « Générales » de mairie (ou secrétaires « généraux »…)

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Le Parlement a définitivement adopté le 20 décembre la proposition de loi revalorisant le métier de secrétaire de mairie. Elles (et ils) relèveront a minima de la catégorie B de la fonction publique et divers dispositifs doivent leur permettre de gravir plus rapidement les échelons et de mieux se former.

Ce vote intervient après la venue dans le Lot du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini (lire : Les secrétaires de mairie et le ministre.) qui avait répondu à l’invitation de la députée Huguette Tiegna et rencontré l’ADSM 46 (l’association des secrétaires de mairie)

Le texte a été adopté à l’unanimité, même si plusieurs groupes ont appelé à aller plus loin sur l’avancement, la rémunération ou la formation de ces fonctionnaires. .

  • il reconnaît la fonction de secrétaire général de mairie dans le Code général des collectivités territoriales
  • il requalifie les personnels en poste, avec un passage en catégorie B ou A de la fonction publique d’ici à 2027
  • il crée une voie de promotion interne par une formation qualifiante pour les agents de catégorie C faisant fonction de secrétaire de mairie
  • il introduit une formation obligatoire propre à leur emploi
  • il leur offre un avantage spécifique d’ancienneté
  • il ouvre aux communes de 1 000 à 2 000 habitants la possibilité de recruter des contractuels à ce poste
François Patriat, sénateur pour Medialot

Ces dispositions répondront-elles aux attentes de l’ADSM 46 qui regroupe 85 secrétaires de mairie qui travaillent dans 117 communes lotoises (soit 42% du département) ?

Plus de détails

Jusqu’au 31 décembre 2027


Dans les communes de moins de 3 500 habitants, le maire peut nommer :

  • un agent (à temps partiel ou à temps complet) en tant que secrétaire général de mairie pour assurer les fonctions liées au secrétariat de mairie ;
  • ou un agent en tant que directeur général des services (DGS).

À compter du quatrième mois suivant la publication de la loi et jusqu’au 31 décembre 2027, les fonctionnaires de catégorie C relevant des grades d’avancement de leur cadre d’emploi respectif et exerçant les fonctions de secrétaire général de mairie pourront bénéficier d’une promotion interne dans un cadre d’emplois de la catégorie B, sans limite du nombre de postes ouverts à la promotion.  

À compter du 1er janvier 2028

  • dans les communes de moins de 2 000 habitants, le maire nomme un agent relevant au moins de la catégorie B pour assurer les fonctions de secrétaire général de mairie (il a également la possibilité de nommer un contractuel) ;
  • dans les communes de 2 000 habitants et plus, le maire nomme un agent relevant de la catégorie A en tant que secrétaire général de mairie pour assurer les fonctions liées au secrétariat de mairie, sauf s’il nomme un agent pour occuper les fonctions de DGS.
    Seuls les fonctionnaires de catégorie C relevant des grades d’avancement (les adjoints administratifs principaux, et non les adjoints administratifs du premier grade) seront éligibles au dispositif de promotion pérenne. La formation qualifiante sera validée par le biais d’un examen professionnel  pour vérifier l’acquisition effective de savoirs et de compétences. Les agents promus ne pourront être nommés que pour exercer des fonctions de secrétaires de mairie, pour une durée minimale qui sera définie par décret.

Par ailleurs, en plus de la formation initiale dont ils bénéficient en application du statut particulier dont ils relèvent, les agents qui occupent un emploi de secrétaire général de mairie reçoivent, dans un délai d’un an à compter de leur prise de poste, une formation adaptée aux besoins de la collectivité concernée.

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi, le gouvernement remettra au Parlement un rapport évaluant les formations supérieures préparant au métier de secrétaire de mairie. Ce rapport évaluera également la pertinence de la création, au niveau national, d’une filière permettant l’obtention d’un diplôme national d’enseignement supérieur préparant au métier de secrétaire général de mairie

Vers une revalorisation du métier de Secrétaire de Mairie