Allocations familiales : quels sont les départements d’Occitanie qui fraudent le plus ?
La chasse aux fraudeurs a pris une tout autre ampleur ces dernières années à la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf). À la fin du mois d’avril, les chiffres nationaux des fraudes débusquées l’année dernière par le biais de près de 36 millions de contrôles (tous types confondus) effectués sur le territoire ont été révélés, et ils suivent la même tendance que ces dernières années : le montant des fraudes découvertes est en constante hausse (304,6 millions d’euros en 2018 contre 291 millions en 2017). Ce chiffre a même doublé depuis 2013. Y aurait-il de plus en plus de fraudeurs ? Pas forcément, «ils sont tout simplement de mieux en mieux démasqués», nous dit la Cnaf.
Coopération avec les forces de l’ordre, mise en place de contrôles automatisés avec l’aide des différents partenaires (Pôle Emploi, Direction générale des finances publiques…), une armée de plus de 600 contrôleurs assermentés qui ont effectué près de 170 000 contrôles physiques l’an dernier, autant d’outils de plus en plus efficaces pour éradiquer ce fléau dont le préjudice se chiffre à plusieurs centaines de millions d’euros pour le contribuable, quand d’autres avancent même plusieurs milliards si toutes les fraudes étaient découvertes…
Jusqu’à la prison…
Ces fraudeurs ne représentent pourtant «que» 0,35 % des bénéficiaires des allocations. Ils sont moins de 45 000 sur le territoire en 2018, sur les près 2 millions d’allocataires au total qui ont dû rembourser des «trop-perçus». Quelle différence ont-ils avec les fraudeurs ? Ils sont tout simplement de bonne foi aux yeux de la CAF. Pour eux, on applique le principe du «droit à l’erreur» s’ils régularisent leur situation. Beaucoup se retrouvent à devoir ainsi rembourser la CAF, souvent dans l’incompréhension et, parfois, malgré une certaine précarité. Une situation qui aurait peut-être pu être évitée s’ils avaient été mieux informés. La loi Essoc (loi pour un État au service d’une société de confiance) votée au mois d’août dernier va dans ce sens : elle incite en tout cas une institution telle que la CAF à «renforcer l’accompagnement et le conseil auprès du public».
Pour les fraudeurs en revanche, des sanctions sont prévues en plus du remboursement de leurs «indus» (ce qu’ils ont trop perçu). Elles vont de l’avertissement (28 % des cas en 2018) au dépôt de plainte (4,5 %), systématique quand l’allocataire a fait usage d’un faux document – les sanctions pénales peuvent aller jusqu’à la prison ferme –, sans oublier la pénalité financière, dans la majorité des cas (67,5 %). Elle concerne souvent un mariage ou une vie conjugale non déclaré(e) qui permet à l’un des deux membres du couple de continuer à toucher des allocations alors que les revenus du couple sont suffisants.
La définition du couple qui prévaut dans ces cas est celle fixée par le droit de la Sécurité sociale. Une campagne d’information dans le but d’en informer un groupe d’allocataires a été effectuée. Résultat : ils ont été 15 % plus nombreux à régulariser leur situation que dans le groupe miroir. Preuve que ceux qui trichent ne le font pas toujours en toute conscience. Pour les vrais fraudeurs en revanche, la traque est de mieux en mieux organisée.
Occitanie : les arrêts maladie en hausse
En France comme dans la région Occitanie, les indemnités liées aux arrêts maladie et aux accidents du travail sont en hausse depuis un an. Dans la région, elles ont augmenté de 4,3 % sur un an. Des actions vont être menées pour tenter de les diminuer.
Le montant des indemnités journalières versées par l’Assurance maladie a augmenté en 2018. En France, ce sont 10,92 milliards d’euros qui ont été versés pour des arrêts maladie ou des accidents du travail. En tout, ce chiffre a augmenté de 5,2 % par rapport l’année précédente. Et l’Occitanie s’inscrit dans cette tendance à la hausse des arrêts de travail. L’Assurance maladie a passé à la loupe les montants cumulés d’indemnités journalières. En 2018, ce sont 872 millions d’euros qui ont été versés, ce qui représente une hausse de 4,3 % sur un an. Plus précisément, c’est pour les arrêts maladies que cet argent est plus spécifiquement versé : 73 % de ces indemnités concernent des arrêts maladies, et seulement 27 % des accidents de travail.
Le Lot bon élève
Dans le détail, certains départements se distinguent. C’est en Haute-Garonne que le montant cumulé d’indemnités journalières est le plus haut d’Occitanie en 2018, avec 214,6 millions d’euros versés. Sur le podium régional, suivent l’Hérault (166,4 millions d’euros) et le Gard (123,6 millions d’euros). À l’inverse, c’est en Lozère que les chiffres sont les plus faibles de la région, avec 7,9 millions d’euros d’indemnités journalières versées pour des arrêts de travail. Toutefois, c’est dans le Tarn que les montants d’indemnités journalières ont le plus augmenté en un an : les chiffres ont bondi de 7,3 % par rapport à l’année 2017. Suivent ensuite l’Aude (+6,6 %), les Pyrénées-Orientales (+6,4 %), la Haute-Garonne (+6,3 %), l’Aveyron (+5,9 %), l’Ariège (+4,6 %), le Gers (+4,1 %), le Gard (+3,6 %), le Tarn-et-Garonne (+3,3 %), les Hautes-Pyrénées (+2,4 %) et l’Hérault (+0,3 %). Seuls deux départements suivent la tendance inverse et ont vu ces montants diminuer par rapport à 2017 : la Lozère (-1,3 %) et le Lot (-0,5 %).
Des actions seront menées
Pour prévenir et diminuer ces arrêts de travail, l’Assurance maladie, le Service médical et la Caisse d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat) ont mené plusieurs actions en Occitanie. Ces opérations sont destinées aux entreprises, aux médecins et aux assurés. Des fiches de repères pour les médecins concernant les durées indicatives d’arrêts à prescrire ont été créées, les médecins généralistes qui prescrivent plus que d’autres des arrêts seront sensibilisés aux risques, des informations à destination des assurées seront transmises et les employeurs seront accompagnés. Une vague d’action spécifique sur le sujet va débuter dans tous les départements de la région dès le mois de juin.
Si les contrôles étaient plus sévères, il n’y en aurait pas autant. Il est vrai que l’informatique ne rendant pas visible, il est plus facile de tricher
Contrôle de la misère ! Si l’état pouvait déployer la même armada de fonctionnaires pour contrôler l’évasion fiscale et la justice appliquer de façon aussi sévère les peines applicables aux femmes et hommes politiques qui fraudent l’impôt… si les richesses étaient tout simplement redististribuées, les gens acculés à la misère auraient peut être moins besoin de frauder sur des aides sociales…
Je ne crois pas que le besoin de frauder dépende de ce qu’on a dans le porte monnaie, il se justifie plus quand on est vraiment pauvre, il faut lutter contre la pauvreté mais pas en autorisant la fraude. Il faut aussi lutter contre l’excès de richesse mais je crois que ça implique un changement de système au niveau mondial, il me semble qu’il faut se responsabiliser à tous les niveaux, prendre exemple sur les jeunes.
Je parle d’équité dans mon message… je serai moins vive à critiquer ce genre d’informations qui ne font que culpabiliser des gens qui sont déjà poussés à bout si on mettait autant de zèle à poursuivre des patrons fraudeurs qui asservissent, précarisent et paupérisent ceux là mêmes qu’on accuse de frauder les aides sociales.
A Sweetdream. La fraude a vite fait de se généraliser, il faudrait lutter de façon égale contre la fraude, d’où qu’elle vienne, pourquoi cibler les patrons ? Je ciblerais plutôt les 5% très riches et surtout leurs conseillers juridiques. Les gens qui fraudent à la Sécu appartiennent à tous les milieux. L’information contenue dans l’article montre que ce ne sont pas les pauvres qui fraudent le plus car le Lot est un des départements ou on fraude le moins or c’est aussi un des départements ou les revenus sont les plus faibles.