Aménagement numérique des territoires
La majorité du gouvernement est, ce jeudi, délocalisée à Cahors, pour participer à la seconde conférence des territoires, instance de dialogue entre l’Etat et les collectivités locales. Malmenées par les réductions de dotations et les coupes budgétaires, ces dernières veulent croire au « pacte de confiance » que leur avait promis Emmanuel Macron dès le début de son mandat.
A 10 heures s’est ouvert la réunion de cette instance de dialogue avec pas moins de treize ministres dont le n°2 du gouvernement, Gérard Collomb, ministre de l’Intérieur, et les membres de la conférence des territoires dont le président du Sénat, Gérard Larcher. Sont aussi présents Jacques Mézard (Cohésion des territoires), Julien Denormandie (Logement), Mounir Mahjoubi (Numérique). Au menu des discussions, qui s’étireront jusqu’à 14 heures, il sera question de faire le point sur le pacte financier entre l’Etat et les collectivités locales.
Au cœur du sujet sera abordé les contrats que l’Etat entend passer avec les collectivités locales pour la maîtrise de leurs dépenses de fonctionnement. La ligne ébauchée par le gouvernement semble basée sur le donnant-donnant. Les collectivités qui s’engagent à maîtriser leurs coûts et notamment leur masse salariale continueront d’être soutenues par l’Etat, les autres seraient pénalisées. Un système de bonus-malus en somme.
C’est au parc des expositions du Grand Cahors que se réuniront les grands élus dont le Toulousain Jean-Luc Moudenc au titre de président de France Urbaine, seul maire d’Occitanie à être membre de droit de ce rendez-vous présidé par le Premier ministre. Siègent à ses côtés les associations représentant les collectivités et les élus locaux.
L’internet très haut débit dans le moindre hameau du Lot et de l’Aveyron
Plus tôt dans la matinée, Edouard Philippe avait assisté à la signature d’une délégation de service public entre les trois conseils départementaux du Lot, de l’Aveyron et de la Lozère avec Stéphane Richard, le PDG d’Orange, pour le déploiement de l’internet très haut débit d’ici 2022.
Il s’agit d’un investissement de 580 millions d’euros qui permettra « à chaque ferme, chaque hameau de nos trois départements d’accéder à la fibre » a illustré Serge Rigal, le président du conseil départemental du Lot. Le coût s’élève à 150 € par prise raccordée.
A lui seul, le Lot portera 44,12 M€ de l’investissement. L’occasion pour le Lotois de rappeler au Premier ministre que les territoires urbains n’auront, eux, rien à rembourser puisque le déploiement de la fibre est assuré et financé par les opérateurs internet qui se livrent une forte concurrence dans ces zones. Son collègue, Jean-Marie Galliard président de l’Aveyron, en a profité pour interpeller Edouard Philippe : « Faîtes confiance aux départements monsieur le Premier ministre, lui a-t-il lancé. Car nous sommes soucieux de l’argent public. Mais laissez-nous des marges de manœuvre. Penchez-vous sur les particularismes des départements » a-t-il exhorté.
Haut débit : 100 % de la population couverte en 2020
Le chef du gouvernement a tenu à mettre en avant l’initiative de ce triumvirat comme pour inciter les collectivités à inventer de nouvelles façons de faire en matière d’investissement. Dans la foulée, il a dévoilé le plan du gouvernement pour l’internet très haut débit et pour la téléphonie mobile.
Edouard Philippe a déploré que l’engagement des opérateurs télécoms à couvrir les zones moyennement dense n’ait pas été tenu. En réaction, le gouvernement a décidé de rendre cet engagement opposable. Concrètement, s’ils ne tiennent pas leurs promesses de déploiement, les opérateurs seront pénalisés à la faveur d’une modification de l’article L 33-13 du code des communications téléphoniques à la faveur de la prochaine loi sur le logement.
Dans les zones peu denses dont 40 % ne sont toujours irriguées par le très haut débit, l’Etat va débloquer 3,3 milliards d’euros de l’enveloppe « France très haut débit ». Un bouquet de solutions sera proposé aux foyers qui ne peuvent pas être raccordés par une connexion filaire (satellite, montée en débit via des nœuds de raccordement, boucle locale radio, etc.). Un chèque de 150 € maximum leur sera alors proposé pour les aider à s’équiper (achat d’une parabole, d’une box…).
L’objectif est de couvrir 100 % de la population en haut débit d’ici 2020 (8 megabit/seconde) et 2022 pour le très haut débit (30 Mbps). Edouard Philippe a également annoncé la création d’un observatoire indépendant « dans les prochaines semaines » afin que chaque Français connaisse quand la fibre arrivera près de chez lui et comment il pourra s’y raccorder.
En matière de téléphonie mobile, le Premier ministre a déploré que « dans certaines zones rurales on peut surfer en très haut débit mais on ne peut pas envoyer de SMS ! ». Le gouvernement s’engage à apporter la 4G dans les 10 000 communes (un million d’habitants) qui en sont encore dépourvues et va contraindre les opérateurs à couvrir correctement les axes de transport, les zones d’habitation et les centres touristiques. Enfin, le locataire de Matignon a annoncé une simplification des procédures de construction d’antennes relais qui prend en moyenne 24 mois : « On doit pouvoir faire plus court en réduisant ce délai de six mois ».
Le bras de fer avec les élus
Les annonces matinales du plan internet n’étaient qu’un apéritif à l’égard des élus locaux. Comme un signal pour leur montrer que l’Etat ne néglige pas les territoires et continue à les soutenir pour réduire la fracture numérique malgré les efforts budgétaires qui leur sont demandés. Seulement voilà, c’est peut-être un peu l’arbre qui cache la forêt. Les finances restent le nerf de la guerre et le pacte financier que propose l’Etat aux collectivités locales a du mal à passer après les annonces parfois jugées brutales sur les emplois aidés, la baisse des loyers HLM, les gels de crédits, etc.
L’Association des Maires de France (AMF) dont François Baroin vient d’être réélu président a tout simplement décidé de boycotter la réunion de Cahors et n’a envoyé qu’un simple observateur. Dès 2018, l’Etat entend passer un contrat d’engagement financier avec les 320 plus importantes collectivités de France : les treize régions, tous les départements et les villes de plus de 200 000 habitants. Et les sujets de discorde ne manquent pas. Au premier rang, figure l’économie de treize milliards d’euros sur le quinquennat (soit 2,6 milliards par an) que veut imposer l’Etat aux collectivités. Ces dernières veulent savoir comment concrètement leurs budgets seront impactés. Elles veulent aussi à tout prix éviter que l’Etat ne limite leur recours à l’endettement et souhaitent connaître le détail du bonus–malus qui encadrera la relation contractuelle du pacte financier.
Pas question non plus pour les collectivités concernées par le pacte financier (les plus importantes), qu’elles soient les seules à supporter la réduction de dépenses publiques. Les plus petites mais surtout l’Etat doivent aussi y participer. Le Premier ministre doit conclure la journée de discussions à 16h30.
Pourquoi on a besoin du haut débit, l’exemple de Thiot et des collèges
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Emission C dans l’air sur la conférence des territoires
Comment revitaliser les centre-villes…
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