Après la vague de gel, l’Etat accompagne les exploitations agricoles

Le 29 juillet, Michel Prosic, préfet du Lot a réuni le comité départemental d’expertise dans le cadre de la procédure de demande de reconnaissance au titre des calamités agricole. À l’issue de cette réunion, le comité a validé les taux de pertes à retenir par culture, sur la base d’une cartographie par commune. Ces cartes sont disponibles sur le site internet des services de l’État.

Ce zonage sera utilisé pour les différentes mesures à venir et notamment la prise en charge des cotisations MSA (cotisations sociales et patronales). Les exploitants concernés ont été informés par courrier. L’imprimé de demande est accessible en ligne sur le site internet de la MSA. La mesure vise les exploitants agricoles spécialisés dans les productions sinistrées par le gel et dont la perte prévisionnelle est importante (au moins 20%).

Attention : la date limite de dépôt des dossiers de demande est le 8 octobre 2021

Face à l’ampleur de cette crise,  la procédure de dégrèvement partiel de la taxe sur le foncier non bâti sera également activée pour les cultures impactées par le gel. Les propriétaires concernés devront déduire les montants dégrevés de l’avis d’imposition qu’ils auront reçu concomitamment sur leur espace personnel en date du 1er septembre. Ces montants feront l’objet d’un affichage en mairie.

La demande de reconnaissance du caractère de calamité agricole sera examinée fin septembre pour les fruits à noyaux, à pépins et à coques et fin novembre pour la viticulture. Les demandes individuelles d’indemnisation des pertes de récoltes effectives pour l’année devront être déposées au cours du dernier trimestre 2021 (pour les fruits) ou début 2022 (pour la viticulture) via une téléprocédure.

La Dépêche