Areva contre le blogueur gourdonnais JJ MU: Le procès aura lieu le 12 septembre 2017
Le blogueur JJMU est accusé par la multinationale AREVA d’avoir publié des propos diffamatoires sur son ancien blog hébergé par Mediapart. JJMU n’est pas l’auteur des propos qui lui sont reprochés, il n’a fait que copier-coller un article de la Coordination antinucléaire du sud-est (CAN-SE). Mais, selon la loi sur la presse de 1881, en cas de diffamation, si l’auteur des propos diffamatoires n’est pas identifié, le diffamé se retourne contre le diffuseur (qui est ici le blogueur). Or, l’article litigieux n’est pas signé. Après enquête d’Areva, un quidam de la CAN-SE est désigné comme auteur de l’article, ce qu’il nie (soit il n’est pas l’auteur, soit il l’est mais n’a aucun intérêt à le reconnaître). Face à Areva, il y a donc deux prévenus dans cette affaire, le quidam de la CAN-SE défendu par un avocat et JJMU défendu par lui-même selon son propre choix. Pour JJMU, l’enjeu de l’audience est celui-ci : le non-lieu pour nullité de la procédure ou la fixation de la date de son procès….
JJMU plaidera sa bonne foi. Le procès aura lieu le 12 septembre 2017. Le temps pour Jean-Jacques MU de se trouver un ou une très très bon(ne) avocat(e) spécialisé(e) en droit de la presse.
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En quoi consiste « la diffamation » précise dans ce cas ?
Je crois que ceci répond à votre question
« La bonne foi du journaliste et de son directeur de la publication est l’un des critères juridiques généralement retenus par la jurisprudence de la Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, concernant la diffamation en droit français, au même titre que l’exception de vérité.
Dans un arrêt significatif rendu le 6 juin 2007, la cour d’appel de Paris rappelle que l’auteur de la diffamation peut s’exonérer de sa responsabilité en apportant la preuve des imputations alléguées ou en démontrant sa « bonne foi »1, en précisant que2 « quatre éléments doivent être réunis pour que [son] bénéfice […] puisse être reconnu au prévenu : la légitimité du but poursuivi, l’absence d’animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l’expression, ainsi que la qualité de l’enquête » ». »
Il est vrai que chez les puissants la « mauvaise foi » est de mise partout, alors quand ils sont confrontés à des gens honnêtes, ils leur exigent de « prouver leur bonne foi »…. tellement l’idée même d’une attitude sincère leur semble invraisemblable….