Artificialisation des sols : la proposition de loi adoptée à une écrasante majorité par les députés
La proposition de loi issue du Sénat visant à assouplir les modalités de mise en œuvre de la loi du zéro artificialisation des sols a été adoptée ce mardi à l’Assemblée.
La loi du zéro artificialisation des sols ambitionne de réduire de 50 % l’artificialisation des sols d’ici 2031 et zéro artificialisation nette en 2050.
La présente proposition de loi répond aux demandes des élus locaux en permettant notamment de mieux protéger les possibilités de développement et de mieux prendre en compte les spécificités des communes
Mieux prendre en compte les spécificités des territoires en :
- améliorant la prise en compte des efforts de réduction de l’artificialisation déjà accomplis par les collectivités territoriales ;
- garantissant à chaque commune une « surface minimale de développement communale » d’un hectare ;
- sanctuarisant une « part réservée au développement territorial » pour les projets d’intérêt général non anticipés ou qui ne rentreraient pas dans les enveloppes initiales affectées aux communes et aux EPCI ;
- protégeant mieux les espaces verts et la nature en ville
- …
Définition d’une « garantie rurale » au niveau de l’intercommunalité. Il propose la définition d’une enveloppe minimale d’artificialisation pour chaque commune rurale peu dense ou très peu dense égale à 1 % de la surface urbanisée de la commune
La conférence intercommunale des maires, peut mettre en réserve des espaces pour des projets d’envergure intercommunale
Le problème de l’artificialisation des terres
En France, entre 20 000 et 30 000 hectares sont artificialisés chaque année, ce qui représente en moyenne 35 000 terrains de football.
Entre 6 à 10 % du territoire français peut être considéré comme ayant
été artificialisé
L’artificialisation des sols consiste à transformer un sol naturel, agricole ou forestier, par des opérations d’aménagement pouvant entraîner une imperméabilisation partielle ou totale, afin de les affecter notamment à l’habitat, le commerces, les infrastructures, les équipements publics…).
L’artificialisation des sols est aujourd’hui l’une des causes premières du changement climatique et de l’érosion de la biodiversité.
Cette réduction est préjudiciable à la biodiversité, au climat et à la vie terrestre en général.
- Accélération de la perte de biodiversité : la transformation d’un espace naturel en terrain imperméabilisé, modifie considérablement ou fait disparaitre l’habitat des espèces animale ou végétale de cet espace naturel, et peut conduire à leur disparition d’un territoire.
- Réchauffement climatique : un sol artificialisé n’absorbe plus le CO2. Un sol artificialisé participe donc à la hausse du réchauffement climatique.
- Amplification des risques d’inondations : Par définition un sol imperméabilisé n’absorbe pas l’eau de pluie. En cas de fortes intempéries, les phénomènes de ruissèlement et d’inondation sont donc amplifiés.
- Réduction de la capacité des terres agricoles à nous nourrir : : l’artificialisation entraîne une perte de productivité agricole et limite la production alimentaire de nos territoires.
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Cette assouplissement de loi sur l’artificialisation des sols permettra-t-il une meilleure application?
Le Parlement a définitivement adopté, le 13 juillet, le texte de loi visant à faciliter la mise en œuvre de l’objectif Zéro artificialisation nette.
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