Assemblée départementale

Visioconférence pour la séance de l’assemblée départementale ce 16 novembre. Après une minute de silence en hommage à Serge Nouailles, conseiller départemental du canton de Cahors 2 décédé la semaine dernière, les élus ont planché notamment sur les finances du Département avec l’incidence de la crise sanitaire sur le budget 2020. Guillaume Baldy, rapporteur du budget, s’est d’abord penché sur la section de fonctionnement et plusieurs points en particulier : «

– Accroissement à nouveau des crédits prévus pour le RSA de 2 068 276 euros  du fait de l’augmentation du nombre de bénéficiaires et l’évolution de la composition des foyers bénéficiaires de l’allocation. Par rapport au compte administratif 2019, les inscriptions 2020 seront supérieures de près de 4,5 millions d’euros aux réalisations de 2019, soit presque 20% de plus ! 

– Extension du dispositif Ordi’Lot aux élèves des classes de 5ème, 4ème et 3ème pour 265 000 euros supplémentaires

– Il est également proposé l’ajout de crédits concernant les dépenses de protection de l’enfance du fait de l’augmentation du nombre de jours de présence des enfants au sein des établissements pendant la période de confinement. Il convient ainsi d’accroitre les crédits ouverts de 497 298 euros pour la facturation des établissements et les mesures d’aides éducatives en milieu ouverts qui ont été menées. » 

« A l’inverse, la crise a entrainé une baisse de certains postes de dépenses. Cela concerne notamment nos dépenses courantes comme les fluides, les carburants, ou les impressions qui sont attendues en baisse de 305 225 euros suite aux mesures de confinement du printemps et à la montée en puissance du télétravail. Certains événements, comme par exemple la compétition d’e-sport, ont dû être annulés ou reportés, impactant les crédits à la baisse de 186 365 euros. Enfin, il est proposé la réduction de 220 000 euros des crédits ouverts pour l’acquisition de fournitures dans le cadre du COVID – masque, gel…-  » a précisé le rapporteur avant de détailler les recettes : « Il faut noter l’inscription de 570 000 euros correspondant aux participations de l’Etat, de la Région et des EPCI à l’achat de masques dans le cadre de l’opération « masques solidaires ». Pour rappel, le coût total de cette opération et des masques achetés pendant le confinement est de 820 000 euros. L’Etat participe également au versement des primes des personnels des services d’aide à domicile (SAAD) pour un montant de 230 725 euros. Les recettes de restauration scolaire et de billetterie des musées sont, elles, en baisse pour un montant estimé à 241 173 euros, du fait de la fermeture de ces services pendant le confinement. Et pour terminer sur les éléments notables impactant la section de fonctionnement, pointons la réduction de 115 319 € de la participation de l’Etat à l’évaluation des MNA, du fait d’un nombre d’arrivées en baisse pendant le confinement. Concernant la section d’investissement, la crise a conduit à un ralentissement ou un décalage de plusieurs de nos projets d’équipement, ce qui s’est traduit par une réduction de crédits sur cet exercice de 3 049 450 euros, dont 2 435 000 euros sur le programme d’acquisition de véhicules, 200 000 euros pour le collège de Bretenoux ou encore 200 000 euros pour l’efficacité énergétique des collèges. Il vous est également proposé d’une part de réduire les crédits annuels du FAST 2020 de 300 000 euros au vu du retard pris cette année dans les projets et d’augmenter de 112 857,40 euros ceux dédiés aux équipements informatiques pour la montée en puissance du télétravail. » Guillaume Baldy a ensuite abordé les régularisations proposées hors crise sanitaire  comme les besoins complémentaires du SDIS pour maintenir sa capacité opérationnelle d’intervention cette année s’élevant à 290 000 euros ; le versement au laboratoire départemental d’une subvention d’équilibre de 59 683,23 euros pour son activité de janvier et l’ajout de 20 000 euros au titre de la contribution variable à Public Labos… Et de conclure : « Concernant l’équilibre du budget et au vu des différents mouvements proposés, un excédent de 3 564 436,10 euros serait dégagé. Il est proposé d’imputer cet excédent en dépenses imprévues de fonctionnement et d’investissement afin d’accroitre notre marge de sécurité en cas d’intensification des impacts de la crise sanitaire que ce nouveau confinement va engendrer. Cette prudence est d’autant plus nécessaire au vu des incidences attendues sur l’exercice 2021. En effet, il est certain que la crise va générer un effet ciseau négatif compte tenu de la hausse de nos dépenses, notamment sociales, et de l’affaissement attendu de nos recettes, notamment celles liées aux activités économiques, affaissement qui nous pourra plus être compenser par l’utilisation du levier fiscal du fait du transfert du foncier bâti au bloc communal. En conséquence, l’exercice 2021 risque d’être une année où notre situation financière sera dégradée. » Les conseillers départementaux ont voté ces modifications à l’unanimité.  

> Plusieurs mouvements sont opérés sur les dépenses d’investissement :

– L’ajout de 380 000 euros concernant les travaux de la Treyne, la corniche de Roquebilière et le pont de Béduer ;

– L’ajout de 200 000 euros en raison de la montée en puissance du dispositif d’accompagnement à l’acquisition de véhicules électriques

– La réduction de 352 219 euros des crédits ouverts pour les subventions octroyées au bloc communal au vu des réalisations ;

– L’ajout de 100 000 euros correspondant à la subvention d’investissement octroyée au Département des Alpes Maritimes suite aux inondations de cet automne ;

– L’ajout de 213 800 euros en dépenses et en recettes d’investissement pour le versement d’une avance au budget annexe de la production d’énergie.

Medialot