Assemblée nationale : présidence, groupes politiques et postes clés, où en est-on ?
Ca y est ! Ils se sont réunis et ont voté …
Présidente de l’Assemblée : Yaël Braun-Pivet réélue au 3ème tour (220 voix sur 569 exprimées)
À savoir : les députés de La France insoumise ont saisi le Conseil constitutionnel de deux recours pour contester la régularité de cette élection bien qu’à plusieurs reprises, le Conseil constitutionnel ait considéré qu’il n’était pas compétent pour statuer sur la régularité de cette élection: « aucune disposition de la Constitution ne donne compétence au Conseil constitutionnel pour statuer sur la régularité de l’élection du Président de l’Assemblée nationale ».
11 groupes parlementaires
(1 de plus que lors des deux précédentes législatures) – 8 groupes se sont déclarés appartenir à l’opposition.
Il est important de distinguer un groupe politique d’un parti politique. Le groupe politique est un organe interne à l’Assemblée nationale alors que le parti politique est constitué hors Assemblée. C’est ainsi que certains groupes peuvent rassembler des députés venant de partis politiques différents.
À tout moment de la législature, un groupe politique peut se déclarer d’opposition ou, au contraire, retirer sa déclaration d’appartenance à l’opposition. Les groupes d’opposition disposent de certains droits : une journée par session parlementaire pour présenter des propositions de loi (c’est ce qu’on appelle une « niche parlementaire »), droit d’obtenir une commission d’enquête parlementaire par session, présidence de la commission des finances …
Le statut de non-inscrit a notamment pour conséquences de conférer à ces députés moins de moyens financiers et un temps de parole réduit. En effet, les groupes parlementaires ont un statut d’associations et disposent pour l’exercice de leur mandant d’un secrétariat administratif et de collaborateurs. De plus, leur temps de parole sur la discussion générale des textes à l’ordre du jour est de 5 minutes alors qu’il est de 10 minutes pour les groupes parlementaires.
Les députés non-inscrits sont au nombre de 8 dans l’actuelle législature.
Les députés du LOT
M. Christophe Proença (2ème circonscription) – Commission des affaires culturelles et de l’éducation -Groupe Socialistes et apparentés
M. Aurélien Pradié (1 ère circonscription) -Commission de la défense nationale et des forces armées – Groupe des Députés non inscrits
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Sources : vie publique -dalloz
