Au 1er avril 2024, la carte verte et la vignette disparaissent des véhicules immatriculés
À partir du 1er avril 2024, les automobilistes et les usagers de deux-roues motorisés ne seront plus obligés d’apposer la vignette de l’assurance sur leur véhicule, ni de détenir la carte verte de l’assurance dans leur véhicule. Cette mesure, annoncée lors du dernier comité interministériel de la sécurité routière (17 juillet 2023), représente une avancée importante dans la simplification de la vie administrative des usagers de la route et dans la lutte contre la falsification des papiers.
Désormais, les assureurs renseignent un fichier appelé fichier des véhicules assurés (FVA) consultable par les forces de l’ordre. Lors d’un contrôle routier, il ne sera donc plus nécessaire de présenter les papiers de l’assurance. Les forces de l’ordre vérifieront, avec le numéro d’immatriculation, dans ce fichier, si le conducteur est effectivement assuré.
Pour bien comprendre les nouvelles règles (FAQ) : http://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-lusager/assurance-et-conduite
Le Fichier des véhicules assurés sera consultable par les titulaires d’un contrat d’assurance
Depuis le 12 mars, chaque titulaire d’un contrat d’assurance peut vérifier la situation de son véhicule dans le fichier des véhicules assurés grâce au numéro d’immatriculation et du numéro de formule du certificat d’immatriculation.
Il faut pour cela se rendre sur le site : https://www.fva-assurance.fr/.
Si le véhicule n’est pas renseigné dans le fichier, le titulaire du contrat d’assurance doit se rapprocher de son assureur.
Être assuré pour circuler reste obligatoire et indispensable
Pour circuler, les véhicules immatriculés devront toujours a minima être couverts par une assurance Auto ou Moto dite « au tiers ». Cette assurance, destinée à protéger les victimes d’un accident de la route en leur permettant d’obtenir réparation de leur préjudice corporel ou matériel par un assureur, reste obligatoire.
La peine encourue pour le défaut d’assurance est une amende forfaitaire de 750 € à laquelle peuvent s’ajouter des peines complémentaires comme la suspension ou annulation du permis avec interdiction de le repasser, l’immobilisation immédiate du véhicule, etc.
En cas d’accident de la circulation provoqué par des personnes non assurées, le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages indemnise les victimes d’accidents et se retourne contre le responsable d’accident pour récupérer les sommes versées au bénéfice des victimes, qui en fonction des dommages, peuvent se révéler particulièrement importantes.
Chiffres clés
• En France, quelque 680 000 véhicules circuleraient sans assurance.
• En 2022, 229 personnes sont décédées dans un accident impliquant un véhicule non assuré.
• En 2022, le coût de la non-assurance s’élevait à 107 M € : il s’agit du montant versé aux
victimes de conducteurs non-assurés par le Fonds de garantie des assurances obligatoires
(FGAO), en augmentation de 24 % entre 2017 et 2022. Le FGAO se retourne ensuite contre
les conducteurs non assurés, pour obtenir le remboursement de ces sommes
crédit photo : intérieur.gouv.fr
Glisser la petite vignette verte sur le pare-brise ne prenait que quelques secondes et en cas d’accident était visible par tous. Pour simplifier, la vignette disparait et il faut se connecter sur un site ! Voilà une simplification fort complexe et qui élimine nombre d ‘assurés !
Dans la série France numérique… une personne qui vend son véhicule doit en déclarer la cession. Je viens de me rendre compte que pour cela il n’y a pas d’autre possibilité que de le faire en ligne (sauf à payer un prestataire privé…) . Le site (ANTS) sur lequel cela se passe précise tout simplement que si on n’arrive pas à le faire sur leur site pas d’autre solution que France services pour se faire assister. Avant il me semblait que c’était simple… Remplir un papier le signer et le transmettre au service des cartes grises
Et comble de la procédure, si vous ne le faites pas en ligne, l’acheteur ne peut faire sa demande d’immatriculation en ligne.
ANTS propose aussi une application sur le téléphone : « simplimmat »… à télécharger. Encore faut-il avoir le téléphone adéquat… Comme le résume une personne âgée qui se fait aider dans sa démarche… « j’aurais appris beaucoup de choses en quelques jours… mais j’aimais mieux quand c’était moi qui pouvais le faire tout seul. Assistanat, assistanat… Quand tu nous guettes tu ne nous rajeunis pas. »
On a simplifié, réduit la paperasserie, … oui sûrement mais pas forcément les tracas pour tout le monde…
Un peu surprise de cette annonce !!! J’ai reçu hier mon assurance de voiture à payer et toujours la vignette verte à mettre sur le pare-brise..Tout cela donne l’impression
d’un manque de coordination et de concertation entre ceux qui prennent des décisions et ceux qui doivent l’appliquer. Étonnant non ? Lamentable surtout. Et enfin gâchis de papier !
Le plus grave je pense c’est que petit à petit, aucun accès aux services que ce soit publics ou privés ne va être possible en dehors du numérique, car même si il existe des maisons France Service, c’est pour vous aider à faire les démarches numériques. Peut-être que ces démarches en ligne « rendent service » à certains mais elles nous rendent surtout encore plus dépendantes du numérique, des téléphones connectés, bref des écrans, et nous éloignent de l’humain. Et puis bien sûr quand le réseau tombe en panne, c’est la catastrophe !!! On nous avait promis un simplification des démarches administratives, j’ai l’impression qu’elles n’ont jamais été aussi complexes, et coïncident avec une baisse du nombre d’agents, qui doivent être de plus en plus polyvalents et sont désormais récompensés au mérite, bref on marche sur la tête.
Pour aller un peu plus loin sur le sujet
Ce n’est qu’à partir du 1/04 que les cartes vertes ne sont plus envoyées… Avant cette date on les reçoit toujours. C’est le principe de l’informatique. Oui/Non . Par contre à partir du 1er avril 2024, les automobilistes et les usagers de deux-roues motorisés ne devraient plus le recevoir
A partir du 1er avril, que vous ayez reçu ou non votre vignette, vous n’êtes plus obligé de l’’apposer sur votre véhicule, ni de détenir la carte verte de l’assurance dans votre véhicule.
Des questions se posent bien évidemment
– Vérifier qu’on est bien assuré. Retour à l’ordi …. un site http://www.fva-assurance.fr.
Eurêka ! Pour les personnes n’ayant pas accès à Internet, une solution a été trouvée. Il suffit de téléphoner au 01.83.64.32.22 (mais pas avant le 1/04 ! ) et de donner les mêmes informations que sur Internet. Si le véhicule n’est pas renseigné dans le fichier, le titulaire du contrat d’assurance doit se rapprocher de son assureur
– Un lien pour des réponses à d’autres questions que vous pourriez avoir,
https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-lusager/assurance-et-conduite