Aurélien Pradié obtient la création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales

Le 12 octobre 2022, Aurélien Pradié, député du Lot, déposait une proposition de loi portant création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales, co-signée par les députés du groupe Les Républicains.

Sur le modèle du juge pour enfants

Suite logique de la loi de 2019 adoptée à l’unanimité, cette proposition de loi portait une réforme structurelle de notre organisation judiciaire attendue depuis plusieurs années. Calquée sur le modèle du juge pour enfants, cette juridiction agirait sur une double compétence : tant sur le civil (en matière d’organisation ou de prolongation d’une action de protection judiciaire à l’égard des victimes) que sur le pénal (pour juger les délits).

La proposition de loi a été examinée hier soir dans le cadre de la niche parlementaire des Républicains.

Un échec pour Emmanuel Macron et son Gouvernement ?

Contre l’avis du Gouvernement et l’obstruction du Garde des Sceaux et de la Ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, une ultime minute avant la levée de la séance, elle a été adoptée par 41 voix pour, 40 contre !

« Ce vote est un échec pour Emmanuel Macron et son gouvernement qui ne supportent pas que l’opposition puisse prendre des initiatives, préférant comme toujours les mots aux actes, même sur un sujet aussi majeur, commente Aurélien Pradié. Mais ce vote est surtout une victoire pour les femmes et les enfants victimes de violences. »

À cette victoire s’en ajoute une autre. Dans le cadre de la même niche parlementaire des Républicains, la proposition de loi portée par Julien Dive, député de l’Aisne, permettant de relever, à partir de 2026, les retraites des agriculteurs non-salariés, a été adoptée en modifiant le mode de calcul de leur pension.

« Ces deux propositions de loi sont emblématiques des ambitions de la droite populaire que je veux incarner. Une droite qui agit et qui change concrètement la vie quotidienne des Français. » déclarait le député du Lot, à la veille de l’élection à la présidentielle des Républicains.

ActuLot