Aurélien Pradié propose ce jeudi 11 octobre une loi pour améliorer l’inclusion des enfants handicapés
Aurélien Pradié, député, va défendre ce jeudi 11 octobre à l’Assemblée Nationale sa proposition de loi qui comporte des solutions concrètes et novatrices en faveur de l’inclusion des enfants et adolescents en situation de handicap au sein de l’école républicaine. Proposition largement soutenue par-delà les groupes politiques habituels. «Le seul groupe qui n’a pas voulu travailler le texte, est celui de la République en marche. Ce n’est pas une proposition de loi qui vise le gouvernement» remarque-t-il. «Il faut donner un seul statut aux accompagnants des élèves en situation de handicap. Ils sont dans une très grande précarité, ont peu de formation. On propose une rémunération et une évolution de leur carrière normale» indique le député. «Il existe des handicaps variés, pour moi, c’est un sujet absolument essentiel. Que le texte soit voté ou pas, je suis pleinement engagé dans ce combat. Il y a des académies où c’est le désastre. En une décennie, le nombre d’élèves en situation de handicap a triplé passant de 100 000 à 320 00 en 2014» poursuit Aurélien Pradié. «Actuellement, c’est la commission des droits et de l’autonomie au sein de la Maisons départementale des personnes handicapés qui constate que l’élève requiert ou non une aide individuelle. Il faut faire en sorte que les demandes déposées au sein de la MDPH soient traitées dans un délai maximal de deux mois, au lieu de quatre mois voire plus aujourd’hui» ajoute-t-il. «Sur un tel sujet, face à une telle urgence, le Parlement doit être au rendez-vous» conclut-il.
La proposition de loi qui avait été auparavant amendée par de nombreux députés de groupe politiques différents a été rejetée par l’Assemblée Nationale.
Honte à tous les irresponsables confortablement installés sur leur fauteuil qui ont voté contre cette loi!
Ayez le courage d’affronter la triste réalité et les difficultés permanentes rencontrées par les familles,les accompagnants auprès des enfants handicapés.
Feuille de route du gouvernement sur la scolarisation des élèves en situation de handicap:
De 100 000 accueillis en 2006, on est passé, en France, à plus de 320 000 en 2017. « Après plusieurs années marquées par un effort quantitatif important, un saut qualitatif est désormais nécessaire », constatent les ministres qui appellent, pour maintenir cet élan, à une « transformation profonde ».
Des avancées depuis un an:
Le rapport compte une douzaine de pages et commence par un bilan des actions menées depuis un an sous l’ère Macron, saluant « de nombreuses avancées » parmi lesquelles une meilleure formation des enseignants et des personnels d’encadrement, des créations d’ULIS (Unités localisées pour l’inclusion), d’UEE (Unités d’enseignement externalisées) et de postes d’accompagnants. Pour aller plus loin, dans les grandes lignes, l’Education nationale entend « approfondir la collaboration avec le secteur médico-social, veiller à ce que les élèves soient mieux accompagnés pendant les temps scolaires et périscolaires et qu’ils sortent de l’école avec un diplôme ». Pas d’impasse sur les points noirs et, notamment, l’augmentation des prescriptions des MDPH (+13% par an) auxquelles il est parfois difficile de faire face, de l’aveu du ministère, un « défi d’organisation non résolu depuis 2005 ».
Priorité AESH
Face à ce constat, il définit des axes de progrès. La mesure phare, c’est évidemment l’annonce des 10 900 accompagnants supplémentaires dès la rentrée 2018, Jean-Michel Blanquer insistant sur le fait qu’il s’agira d’emplois « robustes », et non aidés (article complet en lien ci-dessous). À ce jour, le métier d’AESH reste peu « attractif » à cause de faibles revenus, de la précarité (CDD successifs (6 à 8 ans) avant d’obtenir un CDI), des emplois aidés non pérennisés de manière systématique et du manque de formation initiale avant la prise de poste qui « insécurise » les postulants. Une situation rendue difficile par un turn-over important, des difficultés de recrutement et l’impossibilité de couvrir certaines prescriptions des MDPH. « Notre fille a dû interrompre sa scolarisation à chaque demande de renouvellement d’AVS car les délais de 9 mois d’instruction des dossiers par la MDPH ne permettent pas un relais sans interruption », témoigne une famille. « Si l’AVS est malade, pas de remplacement immédiat. On s’adapte. », déplore une autre. Dans le détail, on comptera à la rentrée environ 42 900 postes d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), soit une hausse d’environ un tiers. Une formation de soixante heures pour chacun est prévue.
Des équipes enfin formées ?
La formation des enseignants, ritournelle entendue depuis déjà trop longtemps, fait évidemment partie des priorités. Le gouvernement prévoit la création d’une plateforme numérique nationale permettant d’accéder facilement aux adaptations scolaires mais également un pôle d’enseignants ressources maillés sur le territoire, mobilisables depuis la plateforme. Parce que rien ne peut se faire sans la volonté de l’ensemble des équipes pédagogiques, les établissements est au cœur de ce dispositif. L’outil d’auto-évaluation Qualinclus leur permet, dans le premier comme dans le second degré, de planifier et d’améliorer la qualité de leur démarche inclusive, en intégrant la relation aux parents et la coopération avec les partenaires. Des pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL) seront par ailleurs expérimentés dans chaque académie à la rentrée 2018. Leur objectif ? Impliquer toute la communauté éducative dans un projet d’inclusion collectif.
D’autres mesures…
Le gouvernement promet également des unités d’enseignement (UE) deux fois plus nombreuses pour scolariser les élèves des établissements et services médico-sociaux dans l’école, ainsi que 38 ULIS en plus des 40 déjà mises en place au cours de l’année scolaire 2017-2018. Ces unités pourront s’appuyer sur une « coopération optimisée entre les établissements scolaires et le secteur médico-social », ce dernier étant en mesure d’apporter son « expertise handicap » au sein de l’école. Le système éducatif visé s’engage également à garantir la continuité des temps scolaires, péri et extra-scolaires dans le cadre de projets éducatifs territoriaux (PEDT) inclusifs. Cet objectif est inscrit dans le Plan mercredi dévoilé fin juin 2018 (article en lien ci-dessous) ; il prévoit ainsi un accès à des activités « à forte valeur éducative » en complément de la scolarité, mais aussi un complément d’activité pour les accompagnants du premier degré qui le souhaitent, ainsi qu’une meilleure conciliation de la vie familiale et professionnelle (notamment des mères) afin de limiter le risque d’usure sociale et de répondre au besoin de répit.
Jusqu’au 1er emploi ?
Le gouvernement s’engage, enfin, à garantir la continuité des parcours jusqu’à la formation professionnelle initiale, l’enseignement supérieur ou le premier emploi. Cela exige, notamment, des outils numériques accessibles et mieux utilisés, des aménagements d’examens effectivement garantis et la mise en place d’attestations de compétences acquises pour certains élèves en situation de handicap qui ne peuvent accéder au diplôme. En bout de cursus, c’est une aide pour mener les démarches d’insertion professionnelle qui est envisagée.
Concertation à venir
À partir du 10 septembre 2018, Jean-Michel Blanquer et Sophie Cluzel lancent une concertation auprès du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), des parents d’enfants en situation de handicap, des organisations syndicales et des accompagnants, pour rénover le dispositif d’accompagnement des élèves en situation de handicap dès la rentrée 2019.
Une mission déscolarisation
Hasard, ou pas, du calendrier, cette feuille de route est dévoilée le même jour que la mission flash menée par les députées Anne Brugnera et George Pau-Langevin sur les enfants déscolarisés. Elles y abordent, entre autres, le « parcours atypique et chaotique » de certains enfants handicapés, des enfants du voyage, des enfants de familles migrantes sans domicile et des enfants de travailleurs itinérants. Elles tiennent à faire le distinguo entre la déscolarisation « choisie » (les enfants instruits à domicile) et « subie » (ceux laissés à la porte de l’école). Et de constater qu’il « reste des enfants en situation de handicap qui demeurent à domicile dans l’attente d’une place en IME ou en classe ULIS, la scolarisation en milieu ordinaire ne leur convenant pas ». Mais, ça, on le savait déjà. Impossible donc d’assurer qu’aucun élève ne restera sur le carreau à la rentrée. « On ne peut pas atteindre la situation parfaite du jour au lendemain », justifie Jean-Michel Blanquer.
Handicap.fr
Sophie Cluzel, secrétaire d’État aux personnes handicapées, a souligné qu’une concertation sur le sujet aurait lieu devant le Conseil national consultatif des personnes handicapées à la fin du mois d’octobre.
Réponse d’Huguette Tiegna à Aurélien Pradié
Merci pour cette précision qui reste une promesse…Différence entre une promesse et la loi?? Cette dernière doit être appliquée, sans aucune discussion!
à Elue lotoise. Oui, vous avez raison, nous devons contrôler que nos dirigeants réalisent leurs projets. Entre le projet et la loi il est bon qu’il y ait concertation.
Pas besoins de nouvelles lois sur ce sujet là. Tous les acteurs concernés savent ce qu’il faut faire, il faut juste se servir de l’arsenal législatif existant et effectivement contrôler son application stricte à échéances régulières. Trop peu de suivi et trop peu de contrôle ca ca fait mal à la démocratie car ca décrédibilise le travail parlementaire. Donc effectivement restons vigilant et dénonçons chaque manquement à la loi sur ce sujet
Le Sgen-CFDT et la FCPE demandent à Jean-Michel Blanquer de venir évaluer l’école inclusive dans le Lot
Le syndicat et la fédération des parents d’élèves veulent faire bouger les lignes.
Loin du « buzz », du bruit et de la fureur des dernières semaines, le Sgen-CFDT et la FCPE du Lot vont envoyer une lettre ouverte au ministre de l’éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, avec un seul objectif : faire avancer l’école inclusive dans le département.
Et Vincent Gomez, secrétaire départemental Sgen-CFDT, d’en détailler le contenu :
« – le jour de la rentrée, 80 élèves notifiés MDPH n’étaient pas accompagnés, certes un chiffre en baisse par rapport à la rentrée 2017 mais qui reste important
– le nombre d’heures figurant sur les notifications MDPH non respecté est en réelle augmentation (jusqu’à 6 heures de moins), phénomène touchant beaucoup plus d’élèves que les années précédentes
– une baisse importante du nombre de personnels AVS (sous contrat CUI-PEC), qui doit passer de 127 à 105 d’ici décembre 2018
– l’enveloppe restante des contrats AESH est d’actuellement 7 ETP ce qui est très insuffisant pour couvrir les besoins déjà connus mais aussi les prochaines notifications jusqu’à la fin de l’année scolaire
– certains secteurs géographiques ne permettent plus de recruter des personnels AESH faute de candidatures
– il est annoncé que la « mutualisation » des heures serait une piste pour pallier aux manques de personnels auprès des élèves, alors que des notifications MDPH ne sont déjà pas respectées
– une dérive avec le recrutement de personnels en service civique sur des missions d’accompagnement du handicap ; désormais, des personnels (pouvant être mineurs) peuvent occuper certaines missions spécifiques à celles des AVS-AESH
– les listes d’attente dans les établissements spécialisés peuvent dépasser plusieurs années dans le Lot et dans des départements limitrophes.
Tout cela nous laisse croire qu’à partir de fin octobre 2018, plus aucun recrutement ne sera possible dans notre département (sauf démissions d’AESH). Vous comprendrez donc que malgré vos propos rassurant sur cette question nous soyons particulièrement inquiets. Quelques dernières interventions médiatiques nous interrogent tout particulièrement car elles sont loin de répondre à la réalité constatée dans notre département :
– aucun personnel AESH dans le Lot ne possède un contrat à temps plein, les ¾ étant entre 20 et 24 heures par semaine donc ayant un salaire inférieur à 700€ par mois
– aucun personnel AESH n’a eu accès aux 60 heures de formation lors de leur contrat d’AVS alors que la formation continue est annoncée comme une réalité
– des personnels AVS-AESH ne sont pas remboursés des déplacements aux convocations aux formations et aux réunions obligatoires faute de moyens suffisants au Rectorat de Toulouse et/ou à la DSDEN du Lot (depuis de nombreuses années pour certain-e-s)
– les aides de l’action sociale n’ont pas été payées cette année (aide à la prise en charge financière du repas du midi par exemple)
– le nombre de personnels devant attendre 11 années (5 ans d’AVS + 6 ans d’AESH) pour accéder à un CDI est selon nous en augmentation, ce qui est réellement discriminant et vecteur de démissions
– les contrats AESH pour des missions identiques varient selon l’employeur local et ne tiennent pas compte des 14 heures annuelles de fractionnement
– les personnels AESH viennent de voir leur salaire amputé de plus de 1% à partir de septembre 2018 suite à la suppression de l’indemnité compensatrice CSG car leur contrat impose un renouvellement annuel »
« La réponse n’est pas adaptée » rajoute Pauline Lair, personnel AESH et responsable départementale du dossier « précarité ». « Le gouvernement va se mouiller » espère Eric Labastie, président de FCPE du Lot. « On demande à M. Blanquer de venir échanger de vive voix avec nous dans un département ouvert au dialogue » a conclu Vincent Gomez.
> La FCPE du Lot a lancé un questionnaire en ligne « Signalez-nous les AVS/AESH manquant ! » : qui « permettra de construire une carte des manques à l’échelle départementale pour cette rentrée 2018 » : http://k6.re/3u87D
Medialot
Aurélien Pradié, élu vice-président de la commission d’enquête sur l’inclusion des élèves handicapés
Le député du Lot mènera cette nouvelle mission pendant 6 mois.
Mardi 12 mars, Aurélien Pradié, député du Lot, a été élu par ses collègues députés Vice-Président de la commission d’enquête sur l’inclusion des élèves handicapés dans l’école et l’université de la République. « La scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap a connu une forte augmentation depuis l’entrée en vigueur de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Beaucoup de situations restent très difficiles. Certains enfants sont sans aucune solution. Comme je le fais déjà depuis bientôt 2 ans à l’Assemblée Nationale, en ayant notamment porté une Proposition de Loi en faveur de l’inclusion des élèves en situation de handicap, et à travers mon Tour de France du Handicap, je vais continuer à m’impliquer pleinement dans cette Commission d’enquête pour faire avancer cette grande cause du handicap qui nous concerne tous. C’est une exigence pour nos valeurs républicaines qui doit dépasser les clivages » explique le parlementaire. Cette nouvelle mission nationale durera 6 mois.