Cahors lance son budget participatif

Paris a des budgets participatifs depuis 2014, Grenoble depuis 2017, Bordeaux depuis 2019. De petites villes et des départements y recourent aussi, comme le Gers, qui consacre, depuis 2018, 3 % de son budget d’investissement à des projets proposés, choisis et contrôlés par les citoyens.

En 2022, la Ville de Cahors lançait l’Appel à projets citoyens dans le cadre de la Commission extra-municipale du temps long. Il s’agissait de soutenir les associations porteuses d’un projet d’intérêt général. En 2024, cet outil évolue au bénéfice d’un budget participatif, ouvert à l’ensemble des citoyens.

C’est quoi le budget participatif ?

Le budget participatif est un dispositif de consultation citoyenne initié à Porto Alegre au Brésil en 1989, qui a émergé en France depuis une vingtaine d’années.(*)
Sur la base d’une enveloppe budgétaire d’investissement* de 60 000 € affectée par la Ville de Cahors, il permet à des habitants non élus, d’exprimer des idées ou des projets ayant un intérêt général pour la vie de la commune.
Après étude de recevabilité et de faisabilité technique, juridique et financière des propositions, les projets éligibles sont soumis au vote de la population. Les projets retenus sont ensuite réalisés par la collectivité.

*Le Budget d’investissement correspond à des réalisations pérennes, ayant un impact à long terme pour la ville et ses usagers.
(Il ne peut pas s’agir d’un budget de fonctionnement, c’est-à-dire des dépenses réservées à la gestion courante des services et équipements ( ex : salaires, entretien, achat de fournitures, maintenance…)

Les idées ou projets proposés doivent :

– Contribuer à la transition écologique et sociale
– Être porteurs d’intérêt général pour la ville de Cahors et répondre à des besoins collectifs.
– Servir l’intérêt public local et bénéficier aux habitants et usagers de la ville et à la ville.
– Rentrer dans le champ des compétences municipales ou communautaires : culture / patrimoine / éducation / enfance / jeunesse / environnement / nature en ville / sport / mobilités / santé, solidarités / vie de quartier.
– Être réalisés sur la commune de Cahors
– Rentrer dans le cadre d’un budget d’investissement
– Ils ne peuvent pas rentrer dans le cadre de l’aménagement ou l’entretien courant des espaces publics (ex : réfection de voirie)
– Ils ne peuvent pas dépasser l’enveloppe budgétaire d’investissement de 60 000 € allouée au budget participatif.

Les critères de recevabilité sont détaillés dans le cadre réglementaire du règlement intérieur

Qui peut participer ?

Toute personne physique ou morale, habitant Cahors ou pas, sans limite d’âge peut proposer des idée(s)/projet(s). Les enfants et les jeunes sont particulièrement invités à émettre leurs idées / projets.

Déposez votre idée jusqu’au 1^er décembre 2024 :. Plus de détails ici : cahorsagglo.fr

(*) Porto Alegre : La journal Le Monde écrit

« L’aventure de Porto Alegre commence en 1988, quand le Parti des travailleurs (PT) remporte la mairie. L’équipe s’aperçoit que la quasi-totalité du budget est accaparée par les dépenses de fonctionnement, et que rien n’est laissé à l’investissement. Parallèlement, dans les quartiers populaires, les associations communautaires manifestent, exigeant des moyens pour les écoles, la voirie, les logements, les égouts. Le maire, Olivio Dutra, décide de jouer la transparence : il explique son manque de moyens, et propose aux collectifs d’habitants de Porto Alegre de participer à l’élaboration des finances municipales, recettes comprises, en tenant compte des besoins des plus défavorisés.

C’est ainsi que naît, en 1989, le premier orçamento participativo, ou budget participatif, du Brésil. Une Union des associations des résidents de Porto Alegre est créée, qui travaille avec la mairie. Une des premières décisions va être de réformer l’impôt municipal au bénéfice des plus démunis, en instituant une taxe progressive sur l’immobilier qui fixe des taux supérieurs aux habitants des quartiers bien lotis et aux propriétaires de bureaux. Après un démarrage hésitant – 700 habitants contribuent en 1989 –, la participation des milieux populaires à l’élaboration du budget s’accroît d’année en année, jusqu’à regrouper 18 500 personnes en 2002 et 15 000 en 2011 – malgré la défaite du PT« .