Cahors: Présentation du rapport de la Cour des comptes au Conseil municipal

La Chambre régionale des comptes Occitanie a procédé à une analyse de la santé financière de la Communauté du Grand Cahors. L’organisme pointe «une dégradation de la situation». Le président du Grand Cahors s’en explique.

La procédure est habituelle et ne donne lieu qu’à la publication d’un rapport et à des recommandations, mais pour les élus, le regard aiguisé que porte la Chambre régionale des comptes Occitanie sur la gestion d’une collectivité est toujours vécu avec une certaine appréhension comme lorsqu’on passe un examen. La Chambre régionale des comptes s’est intéressée, cette fois, à la Communauté du Grand Cahors détaillant ses exercices comptables depuis 2012sa situation financière, la question des ressources humaines, la stratégie fiscale adoptée. Rien n’a été laissé au hasard et forcément cet examen a donné lieu à des observations parfois critiques. .

Jean-Marc Vayssouze, le président du Grand Cahors positive la situation actuelle de la communauté d’agglomération : «Les voyants restent au vert, nous avions en 2017, une épargne nette de 1 525 000,00 €, aujourd’hui son montant est d’un peu moins de 1 M€. Nous sommes dans des ratios positifs, c’est tout ce que nous demandons. L’endettement doit être en dessous de 10 ans, nous sommes à 7,93 années». Il reconnaît malgré tout, qu’il y a 3 ans, le tableau se présentait plus favorablement au moment de la fusion avec l’intercommunalité de Catus.

Entre-temps, la baisse des dotations d’Etat est passée par là. La soustraction a été lourde : «Entre 2014 et 2017, les dotations ont accusé une baisse historique de 4 865 000 €. Tout notre travail a donc été de faire face à cette situation tout en poursuivant nos investissements». Le levier fiscal n’a pas été activé. «Nous ne le souhaitions pas, assure le président du Grand Cahors, ; la taxe d’habitation est à 8,8 % contre 11,44 % pour la moyenne régionale, la CFE est à 32,93 % contre 35,43 % pour la moyenne régionale». Il assume de ne pas avoir inscrit de colonne foncier sur l’agglomération. «C’est un choix politique». Politique aussi de mettre le paquet sur les équipements structurants : Cahors Sud (3,30 M€) ; le pôle universitaire : «Nous sommes passés à Cahors de 650 étudiants à plus de 1 000. 400 étudiants de plus vu de Toulouse ou Montpellier ce n’est rien mais à Cahors c’est considérable» répondant aux remarques de la Chambre régionale des comptes.

Pas question de lever le pied sur les investissements qui façonnent un territoire. «La voie verte, affirme Jean-Marc Vayssouze, ce sera le projet phare des années à venir».

Ce que dit le rapport

Voici quelques extraits des observations de la Chambre régionale des comptes figurant dans la synthèse du rapport : «La communauté d’agglomération conduit des projets d’investissement visant à favoriser l’implantation de nouvelles entreprises et l’arrivée de nouveaux habitants. Ces investissements sont coûteux et visent un public restreint. En matière d’enseignement supérieur, les investissements nécessaires à la création d’un Pôle universitaire s’élèvent à +7,50 M€ pour un nombre d’étudiants supplémentaires réduit (+392) (…). La situation financière du Grand Cahors se caractérise par une dégradation de sa capacité d’épargne nette… La CAGC doit définir une politique d’investissement compatible avec ses capacités financières, ce qui ne lui permet plus d’avoir un rôle moteur dans le financement des investissements structurants du territoire». Parmi les recommandations de la Chambre régionale, on peut lire : «Poursuivre les renégociations avec les partenaires financiers afin de diminuer la charge de la dette».