Catégorie : Evénements

Bulletins: Quotidien et Hebdomadaire,
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Un pas vers une meilleure concertation sur les projets impactant l’environnement

Prévue pour entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier 2017, l’ordonnance visant à réformer le dialogue environnemental, après une longue période préparatoire, a été promulguée au début du mois d’août. Le texte crée notamment un « droit d’initiative citoyenne », qui pourra aussi être utilisé par les collectivités locales dont le territoire serait impacté par le projet.

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