Ce que va changer le pass vaccinal, il est adopté par l’assemblée
Les députés ont voté en premier lecture le projet de loi qui va transformer le pass sanitaire en pass vaccinal. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat en début de semaine prochaine. Le Premier ministre Jean Castex « espère vivement » son entrée en vigueur le 15 janvier à la date initialement prévue. Quelles mesures contient exactement le projet de loi ?
Pas de pass vaccinal pour les moins de 16 ans
Fournir un test PCR, un test antigénique ou un autotest ne suffira plus pour obtenir le pass vaccinal comme c’était le cas pour le pass sanitaire. Il faudra être vacciné contre le Covid-19. Il sera obligatoire pour accéder aux bars, aux restaurants, aux transports publics interrégionaux, aux foires et aux séminaires. Il y a deux exceptions : l’accès à la restauration collective pourra se faire sans pass vaccinal tout comme l’accès aux transports en raison d’un « motif impérieux d’ordre familial ou de santé » – la mort d’un proche par exemple – à condition de présenter un test négatif.
L’accès aux grands magasins et aux grands centres commerciaux pourra être subordonné au pass vaccinal sur décision du préfet de chaque département.
Le texte initial prévoyait d’imposer le pass vaccinal pour les plus de 12 ans. Ce sera finalement pour les plus de 16 ans. Le pass sanitaire restera demandé aux ados de 12 à 15 ans pour les sorties et activités périscolaires ou extrascolaires.
Des contrôles d’identité autorisés
Les cafetiers, restaurateurs et responsables de lieux soumis au pass vaccinal pourront vérifier l’identité des personnes qui présentent leur pass vaccinal. « Lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté n’est pas authentique ou ne se rattache pas à la personne qui le présente », un document officiel d’identité pourra être demandé, selon un amendement du gouvernement. Olivier Véran évoque « une concordance d’identité » et non un contrôle d’identité. Les Républicains vont saisir le Conseil constitutionnel sur la question des contrôles.
Des jauges temporaires
En raison de la forte circulation du variant Omicron, les accès des salles et des stades seront soumis à des jauges pour accueillir le public. Les caractéristiques des lieux seront prises en compte : les jauges seront proportionnelles. Un futur décret est attendu. La limite est fixée actuellement à 2000 personnes en intérieur et 5000 personnes en extérieur. Les organisateurs des meetings politiques pourront exiger le pass vaccinal à l’entrée.
Davantage de sévérité pour les fraudeurs
La présentation du pass vaccinal d’autrui sera punie par une amende qui va passer de 135 € à 1500 €. La détention d’un faux pass vaccinal sera sanctionnée par une peine de 5 ans d’emprisonnement et une amende de 75 000 €. L’exploitant des établissements qui accueillent du public qui ne contrôlent pas le pass vaccinal s’exposera à une amende de 1000 €
Alors que Valérie Pécresse, la candidate des Républicains à la présidentielle soutient le pass vaccinal, les députés de son parti ne partagent pas tous son point de vue. Deux tiers d’entre eux se sont abstenus ou ont voté contre le projet de loi dans la nuit de mercredi à jeudi.
24 députés LR ont voté contre ce texte, soit l’équivalent d’un tiers du groupe qui s’est prononcé sur ce texte.
L’opposition d’Aurélien Pradié (absent) au pass vaccinal, pourtant l’un des porte-paroles de la campagne de Valérie Pécresse, a été particulièrement remarquée.
Huguette Tiegna a voté pour.
Jean Launay, ancien député du Lot et Agnès Simon-Picquet, maire des Junies et vice-présidente du Grand Cahors, taclent le député LR, Aurélien Pradié. Tous deux sont membres du conseil national de Territoires de Progrès*.
Aurélien Pradié, a soutenu les amendements demandant la suppression du passe vaccinal. »
Le pass vaccinal renforce les outils de gestion de la crise sanitaire. « Une loi importante, disent Jean Launay, ancien député du Lot et Agnès Simon-Picquet, maire des Junies et vice-présidente du Grand Cahors,
Ce qui interpelle les deux représentants du conseil national de Territoires de Progrès, c’est l’absence d’Aurélien Pradié. « Le député lotois n’a pas participé au vote. Aujourd’hui, Aurélien Pradié cherche à justifier cette position incohérente par deux arguments :
En transformant la déclaration du président de la République « J’ai bien envie d’emmerder les non vaccinés jusqu’au bout » » en « j’emmerde les Français » et en affectant d’être choqué. Et, en estimant que voter un texte à 5H du matin, c’est du travail bâclé. Deux arguments de pure forme qui masquent deux problèmes de fond.
Il traite le ministre de la Santé de menteur et les parlementaires de la majorité de Playmobils.
*Territoires de Progrès »: parti politique membre de la majorité présidentielle, indépendant de La République en marche, et qui s’inscrit dans la liaison de la social-démocratie européenne et de la gauche de gouvernement.