C’est pas que du vent …
Un projet de loi , composé de 20 articles, et qui comprend notamment des mesures transitoires sur quatre ans. Parmi celles-ci, une évaluation environnementale systématique qui s’appliquerait à partir de seuils plus élevés, une mise en compatibilité des documents d’urbanisme simplifiée ou encore l’extension de la participation du public par voie électronique à davantage de projets.. En moyenne, ces projets aboutissent après cinq ans en raison des délais pour s’assurer du respect conjugué du droit de l’environnement, du droit public et du droit de l’énergie.
« Simplification, libération du foncier et partage de la valeur »
Il s’agit des trois piliers sur lesquels repose ce projet de loi .
Concrètement, le texte va entre autres limiter la durée totale de contentieux à quelques mois « alors que certains peuvent durer jusqu’à quatre ans aujourd’hui » et réduire les délais d’enquête publique afin de gagner trois à six mois et même un an sur l’éolien en mer.
Concernant les projets photovoltaïques, le projet de loi souhaite s’attaquer à l’interdiction d’installation de panneaux à moins de 75 ou 100 mètres des délaissés routiers et autoroutiers tout « en protégeant la beauté de nos paysages ». Il ambitionne aussi de faciliter cette installation sur des zones dégradées comme les anciennes décharges. Le texte prévoit aussi la réalisation d’ombrières photovoltaïques sur plus de la moitié de la surface des parkings extérieurs existants de plus de 2.500 mètres carrés. Sur ces deux axes cumulés, la puissance installée pourrait atteindre les 20 gigawatts.
Ce projet de loi suscite des inquiétudes, notamment du côté des associations de défense de l’environnement. Certaines estiment notamment que cette volonté d’accélération sur le sujet ne se fasse au détriment d’enjeux relatifs à la biodiversité ou encore à la participation du public aux débats qui pourraient être trop généraux. Symbole de ces craintes: l’article 6 du texte qui prévoit que certaines installations soient considérées comme « d’intérêt public majeur » et obtiennent ainsi plus facilement une dérogation à l’obligation de protection des espèces.
Prévus dans un peu plus d’un mois, les débats parlementaires autour du projet de loi risquent d’être animés.
Source : .bfmtv.economie
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