Communauté Cazals-Salviac: Salviac perdra-t-il un conseiller?

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Lors du conseil municipal du 26 juin à Salviac, un vote est intervenu contre la proposition de la communauté de communes Cazals-Salviac de réduire de 6 à 5, au titre d’un «accord local» le nombre de conseillers communautaires pour la commune.

 Alain Faucon, maire de Salviac, explique l’enjeu de ce vote : «Le conseil communautaire est remanié de fait après les nouvelles élections d’une commune membre. Les conseillers communautaires de Salviac se sont exprimés unanimement lors du dernier conseil communautaire contre la proposition «d’accord local» au motif que notre commune perdrait alors un conseiller élu au suffrage universel direct, scrutin de liste. Nous sommes la seule commune des 15 dans ce cas de figure, étant la seule commune avec un nombre d’habitants supérieur à 1 000.» La question est de savoir

si cet accord préconisé par la communauté de communes est légal. «Une ordonnance de 2015 du Code général des collectivités Locales défait les accords locaux qui faussaient la règle de proportionnalité de la représentativité des populations dans les conseils communautaires. Salviac est de loin la commune la plus peuplée et doit conserver la représentativité qu’elle avait jusqu’ici d’autant que les six conseillers communautaires élus l’ont été au suffrage universel» justifie le maire.

Pour lui, cette position du conseil municipal de Salviac ne risque pas de créer des dysfonctionnements au sein de la communauté de communes. «Quel que soit le cas de figure, le bureau de la communauté de communes demeure inchangé, les projets engagés ne seront pas remis en cause» assure-t-il.

André Bargues, président de la communauté de communes de ce territoire avance à son tour ses arguments dans ce dossier.

«Depuis la fusion Cazals-Salviac, nous bénéficions d’un régime dérogatoire pour la composition du conseil communautaire. Cela permettait d’adopter un accord local portant à 30 le nombre de conseillers communautaires. Ce régime dérogatoire devait perdurer jusqu’en 2020. Entre-temps, le maire de Frayssinet-le-Gélat a démissionné, donc évidemment le fait qu’il y ait une réélection au sein d’un conseil municipal ne permettait pas à l’accord de perdurer.Cela remettait en question la composition du conseil communautaire. C’est la loi. La préfecture nous signifiait alors que la composition du conseil communautaire passait de 30 à 25 conseillers. C’est aussi la loi. Dans la recomposition qui s’imposait nous avons veillé au meilleur rééquilibrage possible. Il y avait des communes qui perdaient 50 % de leur représentation. Ce n’était pas normal, ni démocratique. Cinq communes étaient concernées.La loi prévoit le principe d’un accord local qui dit qu’effectivement on peut décider de l’équilibre qui a été opéré. Salviac compte 20 % des conseillers communautaires. Ils en gardent 5. La proposition a été acceptée par les communes, sauf celle de Salviac pour laquelle je considère que nous ne portons aucun préjudice» tranche-t-il.

La Dépêche du Midi