Communes nouvelles
Cette année, une seule nouvelle commune nouvelle a vu le jour dans le Lot avec Lendou-en-Quercy. Pourtant de nombreux pourparlers ont lieu entre maires un peu partout dans le département. Certains rapprochements tombent à l’eau d’autres prennent plus de temps à se mettre en place.
La fusion des communes dans le Lot se poursuit lentement. Au premier janvier 2018, la commune nouvelle de Lendou-en-Quercy a vu le jour. Mais c’est la seule cette année.
Si les élus sont arrivés à s’accorder dans le Quercy Blanc, cela n’a pas encore été le cas au nord de Cajarc. Le projet de fusion entre Saint-Chels, Sauliac-sur-Célé, Marcilhac-sur-Célé, Saint-Sulpice et Brengues est au point mort. «Ce n’est pas officiellement tombé à l’eau», indique le maire de Brengues Jean-Luc Vallet mais il reconnaît qu’«il n’y a plus trop d’enthousiasme». Des réunions en juin ont été annulées et depuis, il ne s’est rien passé. Pourtant il avoue : «Il est de plus en plus difficile pour les petites communes de moins de 200 habitants d’être viable. Se regrouper permettrait de faire face à la baisse des recettes et à la hausse des dépenses», indique-t-il, tout en spécifiant qu’«il ne souhaite pas se regrouper avec de grosses communes, mais plutôt avec des communes de même taille».
Un peu plus au nord, les pourparlers continuent entre Cambes et Reyrevignes, deux communes de 345 et 326 habitants. «Ce n’est qu’un projet. Une chose est sûre, ce n’était pas possible en 2018, peut-être en 2019», annonce Jean Trémoulet, maire de Reyrevignes. «Il y a pas mal de choses que l’on voudrait faire pour la commune mais que nous ne pouvons pas réaliser faute de moyen. Plus on est gros, plus on peut faire des projets importants ; c’est pourquoi je suis plutôt favorable aux communes nouvelles. Mais ce n’est pas simple de franchir le cap», poursuit-il.
À Mauroux, la commune nouvelle a un peu du plomb dans l’aile. Après 5 ou 6 réunions, Lacapelle- Cabanac est sortie du projet. Floressas et Sérignac sont un peu effrayées par les taux d’impositions de Mauroux. Jean-Pierre Jouannic le maire de cette dernière, va contacter les services de l’État afin de faire une simulation des impôts pour rassurer les élus. «Ça peut encore se faire, indique-t-il. On estime que si on s’unissait, on serait nettement plus fort». Lui aussi évoque les économies qui pourraient être réalisées avec la mutualisation des effectifs mais aussi, le bonus de 5 % accordé par l’État sur une subvention à un projet et le maintien de la Dotation globale de fonctionnement.
L’État favorise les regroupements
Le statut de commune nouvelle a été créé le 16 décembre 2010, dans la réforme des collectivités territoriales. «L’objectif de l’État est de trouver des modalités d’organisations optimales. On souhaite que ces communes nouvelles offrent un meilleur service aux administrés», indique Marc Makhlouf, secrétaire général de la préfecture.
Dans le Lot, huit projets ont abouti avant 2018. Cela touche 9 659 habitants. Le nombre de communes du Lot est passé de 340 à 322. Aujourd’hui il passe à 320 avec la création de la commune nouvelle de Lendou-en-Quercy. Cette commune nouvelle prend le nom de la rivière qui la traverse et regroupe les communes de Lascabanes, Saint-Cyprien et Saint-Laurent-Lolmie.
Ce mouvement de regroupement de communes pourrait bien grossir dans les années à venir. «L’État veut encourager la création des communes nouvelles», poursuit Marc Makhlouf. Pour cela, il garantit, entre autres, aux communes nouvelles, le maintien des dotations globales de fonctionnement ou facilite l’accès aux subventions de l’État au niveau de la Dotation d’équipement des territoires ruraux.
«Les communes ont aussi intérêt à se regrouper pour monter des projets plus importants ou pour faire des économies d’échelle», confie le secrétaire général.
«En tant que sous-préfet (avec ceux de Gourdon et de Figeac), nous faisons des réunions d’arrondissement avec les élus et c’est une thématique qui revient à chaque fois. On se déplace aussi pour des réunions spécifiques, quand on nous le demande», fait-il remarquer.
L’État tient un rôle de conseil, mais en aucun cas se veut décisionnaire dans le projet de création d’une commune nouvelle. «Ce sont aux élus de se mettre d’accord. Nous nous restons en retrait. Il y a des maires qui se disent intéressés, mais ce n’est pas parce qu’il y a la volonté que cela se fait». Un accord est parfois dur à trouver, surtout quand il s’agit de fusionner des communes de tailles inégales. «Il y a une crainte, de la part des petites communes de ne plus être représentées dans la commune nouvelle. Peut-être faudra-t-il, maintenir de par la loi, leur représentativité», signale-t-il.
À Bellefont-la-Rauze, la maire n’a aucun regret
Martine Fournier est la nouvelle maire de Bellefont-la-Rauze. Cette année 2017 n’aura pas été de tout repos pour les élus des trois ex-communes de Cours, Valroufié et Laroque-des-Arcs.
Il a fallu gérer le personnel des trois communes. «On a eu l’impression d’être dans une petite PME», confie Martine Fournier. Il n’y avait pas les mêmes méthodes de travail sur les trois communes et après 10 mois d’exercice, tout n’est pas encore entièrement fixé.
Un autre gros morceau de la fusion a été le domaine administratif. La gestion des délégations pour les maires délégués par exemple. «Un travail fastidieux a été fait pour que l’on emploie les bons termes et qu’on ait les bonnes délégations au bon endroit, indique-t-elle. Ce qui est intéressant par contre, c’est que, comme nous avons mutualisé nos compétences et nos connaissances, nous avons des élus qui maîtrisent bien leur domaine. On a le moyen de déléguer et de partager les décisions. Grâce aux maires délégués, on se sent aussi beaucoup moins seul».
Avec 37 conseillers municipaux et 12 adjoints, Martine Fournier avoue qu’il faut porter une attention particulière à la communication. «Il y a aussi les administrés des deux autres communes que je ne connaissais pas ou peu. Il faut aller à leur rencontre et s’approprier le territoire cela demande de participer trois fois plus à la vie locale», poursuit la maire.
Malgré l’investissement demandé Martine Fournier ne regrette pas la création de cette commune nouvelle : «Il fallait faire quelque chose. Nos petites communes ne pouvaient pas rester seules… Nous recevons parfois des maires intéressés par la création de commune nouvelle et nous leur indiquons à chaque fois qu’il ne faut pas se rassembler pour la carotte financière. Pour créer une commune nouvelle il faut avoir un projet posé en commun», conclut-elle.
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