Congrès des départements de France à Rennes

Publié le par

Le 88ème congrès national de l’ADF, l’Assemblée des départements de France se tient durant deux jours à Rennes. Un leitmotiv : obtenir de l’argent de l’Etat pour faire face notamment au financement du RSA ou encore au coût de la prise en charge des mineurs non accompagnés.

Les revendications des Départements ne manquent pas : financement des aides sociales et de l’accompagnement des mineurs étrangers isolés ou encore la suppression de la taxe d’habitation… Les représentants départementaux veulent obtenir de l’argent de l’Etat pour faire face à des coûts toujours plus élevés.

Après une réflexion collégiale, les ministres ont été invités in extremis, Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et Sébastien Lecornu seront au congrès ce vendredi 9 novembre.

 

En amont quelques propositions ont été faites par l’Etat :

Pour les politiques sociales :

  •  Fonds de lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi: 135 millions d’euros en 2019, 177 millions d’euros en 2020 et 208 millions d’euros en 2021
  •  Fonds de stabilisation: 115 millions d’euros pendant trois ans
  • Mise en œuvre d’une péréquation horizontale entre Départements: 250 millions d’euros par an

Pour la prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés :

  • 141 millions d’euros déjà inscrits dans le PLF 2019
  • retraitement des dépenses de MNA dès lors que leur évolution par rapport à la référence 2017 excède le taux d’évolution fixé par le contrat ou l’arrêté
  • participation financière de l’Etat supplémentaire, soit 6000 euros par MNA pour 75% d’entre eux (au lieu de 50% précédemment) en phase ASE
  • concours financier supplémentaire en phase évaluation/accueil (montant non connu à ce stade).

M. Hamiot France 3