Création d’un tribunal judiciaire à Cahors

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Du nouveau en ce qui concerne le fonctionnement de la justice dans notre département, avec la création d’un tribunal judiciaire à Cahors et un tribunal de proximité à Figeac. Quelques surprises attendues également…

Le 23 janvier 2019 se sont tenues les audiences solennelles de rentrée du tribunal de commerce, du conseil de prud’hommes et du tribunal de grande instance, au palais de justice de Cahors. L’occasion pour les représentants de ces trois juridictions de faire le point sur l’activité 2018 et de tracer quelques perspectives, en présence des chefs de cour d’Agen et des personnalités lotoises…

De plus en plus de chefs d’entreprise en détresse

Jacques Petit, président du tribunal de commerce de Cahors, a procédé à l’installation de Patrick Nodarie, nouveau juge, pour un mandat de quatre ans. M. Nodarie a déjà siégé au sein de cette même instance, dans les années 2000.

Procureur de la République et bâtonnier se sont félicités du bon fonctionnement du tribunal de commerce de Cahors ; « dont la mission est de détecter et de soigner » a indiqué Frédéric Almendros ; « dans un contexte général où l’institution judiciaire dans son ensemble doit être un pôle de stabilité » a ajouté maître Christian Calonne. Le président Petit a rendu hommage à Jean Bussard, décédé le 30 août dernier, comptant 15 années de judicature.

Le tribunal de commerce a tenu129 audiences en 2018, dont 29 en formation contentieuse. L’instance a rendu 1790 décisions. 1244 entreprises ont été enregistrées au registre du commerce et des sociétés du Lot et il a été procédé à 643 radiations. 70 liquidations judiciaires ont été prononcées.

Le dispositif APESA 46 (permettant le signalement des entrepreneurs en détresse psychologique, afin que l’aide nécessaire leur soit proposée puis apportée) mis en place sous la houlette de Bruno Giard, voit son activité en progression constante. 11 alertes ont été enregistrées en 2017 et 28 en 2018. Cinq alertes ont déjà été déclenchées pour ce seul mois de janvier. Celles-ci concernent 70 % de commerçants masculins. Reste à trouver de nouvelles sources de financement pour faire face aux besoins.

Relations « optimales » au Conseil de Prud’hommes

« Première instance à avoir instauré le droit de vote pour les femmes en 1908, sous l’impulsion de Clémence Jusselin, militante syndicale défendant la cause des couturières et des lingères de Paris, a rappelé le Procureur de la République, le Conseil de Prud’hommes fournit une radiographie du corps social dans le traitement des litiges ! » Cette instance d’arbitrage remontant au règne de Saint Louis, « se caractérise par son efficacité » renchérit le bâtonnier. La présidence du Conseil de Prud’hommes a été dévolue à Maurice Nouailles, issu du collège employeurs, suite au mandat exercé par Muriel Le Bouvier du collège salariés. La présidente sortante qualifie « d’optimale » la qualité des relations entre les conseillers prud’homaux.

Chacun, s’interroger sur sa manière de remplir sa mission

Les premiers mots de Pierre-Louis Pugnet, président du TGI de Cahors, vont aux services de police et de gendarmerie soumis à rude épreuve ces derniers temps. Puis, il rappelle le fondement de la justice, dont l’exercice s’effectue « au nom du peuple français », d’où cette obligation de « rendre compte » de l’activité. Le président Pugnet remercie tous les contributeurs à l’œuvre de justice, faisant apparaître une institution judiciaire « rassemblée et unie » ; une « conscience institutionnelle collective », ajoute-t-il.

Quant aux mouvements sociaux qui secouent la société tout entière, le président les prend en compte, tel un appel à « s’interroger en profondeur sur la manière dont nous remplissons, chacun d’entre nous, la mission qui nous est confiée ».

De son côté, le Procureur de la République Frédéric Almendros, s’insurge contre la principale maladie sociale que constitue à ses yeux l’incivisme, sous toutes ses formes. Sans détour, il met en garde : « Manifester oui, délinquer non ! Insulter ou agresser les forces de l’ordre, non ! » Un homme averti en vaut deux !

Faire face aux risques de déshumanisation

Pierre-Louis Pugnet épris du souci de l’exemplarité, déclare : « Nous avons le devoir d’organiser notre fonctionnement avec le souci permanent de satisfaire toujours au mieux l’idéal de justice ! » Il s’interroge ouvertement sur les risques encourus : « De multiples évolutions se rejoignent pour faire naître la crainte que la justice ne devienne un simple rouage, totalement désincarné, qui accentuerait les injustices sociales ». À ses yeux, l’utilisation de l’intelligence artificielle (open data, big data, algorithmes) présente de sérieux risques en termes de sécurité, d’éthique et de liberté. Le voilà plaider pour que l’homme reste le juge au centre du système judiciaire et ne cède pas sa place aux résultats de calculs effectués par ordinateur. Il pointe du doigt les craintes d’une déshumanisation de la justice et ramène une fois encore la justice à sa vocation première de régulation et de paix sociale.

Le président égrène les multiples manifestations organisées à divers niveaux, dans un esprit d’ouverture de l’institution judiciaire sur la société : le premier conseil de juridiction, (lieu d’échanges et de communication entre la juridiction et la cité), une séance de formation des élus, les portes ouvertes lors des Journées du patrimoine en lien avec les étudiants du Master 1 du Centre universitaire de Cahors, la nuit du droit le 4 octobre 2018, marquant le 60e anniversaire de la Ve République, et même une représentation théâtrale avec la Cie des Limbes, restituant les aspects multiformes de la violence humaine, sociale et économique, avec la participation du public…

Le pôle social, sorte de guichet unique

2018 a vu la création d’un pôle social au sein du TGI ; ce service traite des affaires qui étaient précédemment confiées à la commission d’aide sociale, au tribunal des affaires de sécurité sociale et au tribunal du contentieux de l’incapacité. « Cette réforme est destinée à mettre fin à l’éclatement de ces juridictions, et devrait répondre aux attentes du justiciable » estime Pierre-Louis Pugnet.

Vers une nouvelle justice de proximité

Pierre-Louis Pugnet a présenté le projet de loi en cours d’examen au Parlement, prévoyant de fusionner les tribunaux de grande instance et d’instance, les premiers nommés tribunaux judiciaires et les seconds tribunaux de proximité. Tous les lieux de justice seraient maintenus. La fonction de juge d’instance serait supprimée par cette fusion mais un juge des contentieux de la protection serait nommé partout où se trouve en poste un juge d’instance, s’attachant au traitement des affaires révélant une vulnérabilité personnelle, sociale ou économique et se verraient confier les contentieux des majeurs protégés, des baux d’habitation, des crédits à la consommation et du surendettement. Le tribunal d’instance de Cahors disparaîtrait en tant que tel pour former, avec le TGI, le tribunal judiciaire, alors que le tribunal d’instance de Figeac deviendrait un tribunal de proximité. « La justification de cette réforme est, notamment, de tendre à une simplification de l’organisation judiciaire » a ajouté le président Pugnet. Il souhaite la création d’un Point d’accès au droit à Gourdon et entend réactiver celui de Biars-sur-Cère.

 

Unique en Europe !
Le Procureur de la République a présenté un dispositif qui va être expérimenté dans le Lot ; l’introduction de chiens dans le dispositif judiciaire. Le SDIS accompagnera le chien et le mettra en présence de victimes de certaines infractions pénales durant les phases d’enquête, d’instruction ou d’audience.
« La seule vocation du chien est d’être une peluche vivante, qui est dressé pour poser sa tête sur la cuisse du bénéficiaire ou se laisser caresser sans réaction, afin de réconforter le bénéficiaire et lui permettre de vivre le procès le moins mal possible » indique Frédéric Almendros.
Aux États-Unis, d’où vient ce programme, 250 chiens sont d’ores et déjà déployés dans 35 États et plus de 80 % des bénéficiaires ont verbalisé leur vécu de faits grâce à la présence des chiens. Des études ont également prouvé que la présence du chien fait baisser l’adrénaline et le rythme cardiaque et développe la création de l’ocytocine, aussi appelée hormone du bonheur.
Ce programme bénéficie du soutien de France victimes et du cabinet du ministre de la Justice et a vocation, si l’expérimentation confirme son utilité, à être implanté sur tout le territoire national.

J-C Bonnemère ActuLot