Crise agricole- pour mieux comprendre

Territoires agricoles, le Lot et la Bouriane sont directement impactés par l’environnement européén et national des lois, règlementations,… qui sont prises dans ce domaine économique. C’est pour cela que nous avons voulu vous proposer un article (long mais éclairant) sur ce sujet agricole qui est à la Une de toutes les actualités. Pas de prise de position. Nous ne sommes pas là pour cela; Mais plutôt tenter de savoir de quoi parle-t-on exactement quand on parle de PAC, de Green Deal, de « ferme à la fourchette », de NODU, d’EGalim,des centrales d’achat ou encore de GNR….

La PAC = la Politique Agricole Commune

C’est la politique européenne en matière d’agriculture et d’alimentation. Dès 1957, les 6 Etats fondateurs de l’Union Européenne ont voulu fournir à la population une alimentation suffisante, à prix raisonnable, tout en garantissant un revenu équitable aux agriculteurs. C’est ainsi que la Politique Agricole Commune a vu le jour dès 1962, une politique historique et fondamentale dans le projet européen qui vise à assurer la souveraineté alimentaire de l’Europe,.

Puis l’Europe est devenue une puissance exportatrice. Cette politique a beaucoup évolué pour répondre à de nombreux autres défis qui se posent à l’agriculture, comme par exemple le développement des territoires ruraux et la protection de l’environnement.

3 principes : marchés uniques – solidarité financière- préférence communautaire .

En 2023, la PAC a distribué 53,7 milliards d’euros aux 27 pays de l’UE C’est le 1er poste de dépenses de l’Union européenne , Cela représente 1/3 du budget total. La France en tant que 1ère puissance agricole européenne, en bénéficie le plus avec 9,3 milliards d’euros d’aides (17 % du budget), suivie de l’Espagne (6,4 milliards d’euros) et de l’Allemagne (6 milliards d’euros). Les aides accordées aux agriculteurs européens, mises en place à partir de 1992, représentent la majorité des subventions (71 %  du budget de la PAC 2014-2020).

L’Etat et les Conseils régionaux sont responsables de sa mise en œuvre et des paiements.

La PAC, c’est finalement une boîte à outils avec des mesures obligatoires comme certaines aides directes aux agriculteurs, essentielles pour le revenu des exploitants, et d’autres laissées au choix des autorités compétentes.

Dans ces outils, on trouve par exemple les aides à l’élevage, le soutien au développement de la bio, les aides aux agriculteurs en zones de montagne, l’aide à l’installation de jeunes agriculteurs ou encore le soutien aux investissements qui permet d’aider à moderniser des bâtiments d’élevage pour être plus performants en termes économique ou environnemental ou de bien-être animal

Une nouvelle PAC (pour la période 2023-2027) est entrée en vigueur le 1^er janvier 2023. Elle vise entre autres à assurer un soutien plus ciblé aux petites exploitations, à renforcer la contribution de l’agriculture aux objectifs de l’UE en matière d’environnement et de climat, et à laisser une plus grande marge de manœuvre aux Etats membres pour l’adaptation locale des mesures. Cette nouvelle réforme a été vivement critiquée, en particulier par les écologistes, pour son ambition insuffisante sur le plan environnemental.

Devant cette nouvelle réforme de la PAC les agriculteurs dénoncent la multiplicité des normes et des règlements qui en découlent, les nouvelles procédures, la complexité administrative pour l’accès aux aides et des mesures jugées inapplicables comme l’obligation de mise en jachère d’au moins 4 % des terres arables pour favoriser la biodiversité sous peine de pénalité.

Le Pacte vert européen (ou Green Deal)

Le Pacte vert européen a pour objectif d’atteindre la neutralité carbone dans l’Union européenne d’ici à 2050. Tous les secteurs :sont concernés: ’énergie, industrie, bâtiment… et l’agriculture. Il vise entre autres à favoriser l’économie circulaire, taxer les émissions de gaz à effet de serre (GES) et à réduire l’empreinte carbone de la chaîne de production agroalimentaire. Parmi les nombreuses orientations, il y a la réduction du recours aux pesticides, l’amélioration du bien-être animal et l’augmentation des surfaces laissées en jachère.

Ce Pacte vert est difficilement accepté dans le contexte inflationniste. actuel. Il est « ressenti comme une opération extrêmement punitive, extrêmement contraignante pour les agriculteurs », selon le Président de La Coopération agricole. En septembre 2023, plusieurs chefs d’état avaient ainsi demandé une « pause » dans le déploiement de ce Pacte vert européen. vues les difficultés financières qui s’imposaient aux petits exploitants

La stratégie « De la ferme à la fourchette » 

Le secteur agroalimentaire a un un impact considérable sur l’environnement  (au niveau mondial, il pèse pour un tiers des émissions de gaz à effet de serre).

Dans le cadre du green deal ,la stratégie « De la ferme à la fourchette » fixe 27 mesures, pour une alimentation plus saine et plus durable en Europe.

Concrètement il s’agit de diviser par deux l’utilisation des pesticides (pour les végétaux) et ’antimicrobiens (pour les animaux d’élevage), et de réduire de 20 % l’usage d’engrais chimiques.

La stratégie prévoit d’allouer un quart des terres agricoles à l’agriculture biologique à l’horizon 2030 (contre 9 % en 2020). Elle vise aussi à mieux garantir la sécurité alimentaire, à combattre la fraude dans la chaîne d’approvisionnement, à mieux étiqueter les produits, et à améliorer le bien-être animal.

En France, les syndicats agricoles, à l’instar de la Coordination rurale, ont alerté sur le « danger » de cette stratégie.

« D’un côté, on contraint nos agriculteurs à produire moins et, de l’autre, on importe plus de denrées alimentaires, produites dans des conditions qu’on interdit sur notre sol. Cela heurte le bon sens des producteurs, qui vivent cette contradiction – et les politiques mises en œuvre – comme une réelle violence. »

Arnaud Rousseau  (président de la FNSEA)

La mise en jachère des terres

Mettre en jachère, c’est laisser au repos une partie de la surface agricole, dont la surface céréalière, afin d’éviter la surproduction et l’épuisement des sols.

Cette pratique ancestrale, obligatoire depuis  1992 (moyennant rémunération), puis suspendue en 2008, est edevenue obligatoire depuis 2023. pour les exploitations agricoles d’une superficie supérieure à 10 hectares, Pour ceux-là,4 % des terres arables doivent être mises en jachère, ou abriter des infrastructures agroécologiques (IAE), des habitats semi-naturels favorables à la biodiversité.

La dérogation dont les agriculteurs ont bénéficié, en 2022 et en 2023, étant donné le contexte économique difficile de l’après-Covid-19 et de la guerre en Ukraine, n’a pas été reconduite,

Une partie du monde agricole voit dans cette mesure décidée au nom de la transition écologique, une contrainte intenable.

« Contrairement aux idées reçues, la plupart du temps, les jachères ne ressemblent pas à des champs fleuris, mais plutôt à une monoculture de graminées nécessitant un entretien régulier (désherbage et broyage), ce qui implique des coûts et des contraintes supplémentaires pour les agriculteurs »,

Damien Brunelle, président du syndicat France Grandes Cultures, à l’été 2023

D’autres voix défendent cette politique, qui vise à reconstituer les réserves d’eau et préserver la fertilité des sols.

« Ces réserves de biodiversité sont utiles aussi aux agriculteurs parce que, le jour où il n’y a plus rien, il n’y aura plus que des ravageurs ,

François Veillerette, porte-parole de l’ONG Générations Futures

Pour la Confédération paysanne la production céréalière actuelle serait suffisante, et la suppression de l’obligation de jachère est « une demande dénuée de sens ».

Les clauses miroirs et mesures miroirs

Ce sont des dispositifs visant à s’assurer que les produits importés répondent aux mêmes normes de production que celles imposées aux producteurs européens, notamment en matière de protection de la santé et de respect de l’environnement.

Leur intérêt est double :

• protéger les agriculteurs européens de la concurrence de producteurs extra-européens moins-disants en la matière.
• éviter de créer un report de pollution de l’Europe vers les pays partenaires.

Mais les clauses miroirs ne sont pas si évidentes à imposer.

• D’une part, elles reviennent à imposer à des Etats souverains des normes qui ne sont pas les leurs
• d’autre part elles exposent les pays européens à des « mesures de rétorsion », par exemple par la surtaxe des vins et des fromages français.

Le gazole non routier (GNR) – une niche fiscale

Le GNR est un carburant de couleur rouge destiné aux véhicules non routiers, tels que les tracteurs agricoles et forestiers. Il est également utilisé pour le transport fluvial et pour les engins du secteur des travaux publics. Mis sur le marché en 2011, il est destinée à réduire les émissions de gaz à effet de serre., Il se substitue au fioul domestique, plus polluant.

Jusqu’ici, le GNR bénéficiait d’une fiscalité allégée par rapport aux d’autres carburants. Il était également possible de de faire une demande de remboursement partiel de la taxe intérieure de la consommation sur les produits énergétiques (TICPE)

Cependant, pour inciter à consommer moins d’énergies fossiles, le gouvernement prévoyait, depuis 2018 d’ augmenter cette TICPE appliquée sur le GNR pour l’aligner sur celle du gazole. La suppression de cette niche fiscale était bien entendu mal acceptée et a été plusieurs fois repoussée. En 2024, la loi de finances et les négociations ont décidé d’un étalement de la disparition de cette niche fiscale, autrement dit une hausse progressive du GNR..

Les recettes récupérées par l’Etat devaient en contrepartie financer la transition écologique des agriculteurs.

Les agriculteurs ont aujourd’hui obtenu l’annulation de cette hausse. de la taxe.

les pesticides – les plans ecophyto et le nombre de doses unité (NODU) –

Le plan ecophyto vise à réduire l’usage des pesticides industriels afin d’amorcer la sortie du glyphosate, C’est le NODU, acronyme de « nombre de doses unité », qui sert d’indicateur de référence pour mesurer les quantités de pesticides vendues et les surfaces traitées. A l’automne 2023 le gouvernement annonçait un plan visant à réduire de moitié l’usage de ces pesticides à l’horizon 2030 (par rapport à la période 2015-2017).

120,3 NODU en 2019, 85,7 NODU en 2021, le gouvernement ambitionne de descendre à environ 50 NODU d’ici six ans.

Cet indicateur, n’est pas utilisé par les autres pays européens, et, selon le président des céréaliers de France, « c’est une machine à baffes (…) qui nous mène dans une impasse », D’autres estiment qu’il ne rend pas compte de manière pertinente des changements d’usage. Les produits moins nocifs étant moins efficaces, ils sont appliqués plus souvent : dès lors, « calculer le nombre de doses utilisées, c’est fausser le résultat », La FNSEA milite de longue date pour un indicateur moins complexe et plus proche des autres pays européens.

Le désaccord porte également sur le fond. Une étude-pilote a montré une présence généralisée des pesticides dans les sols agricoles français,. Mais selon les céréaliers, les solutions de remplacement actuelles ne sont pas suffisantes. Bruxelles, sous leur pression, a accepté en novembre 2023, que le glyphosate ne soit pas interdit avant 2033, A noter que la France, l’Allemagne et l’italie avaient émis des réserves à cette décision.Pour mémoire, l’interdiction du glyphosate à l’horizon 2020 était une promesse de notre président à son arrivée à l’Elysée. 

La maladie hémorragique épizootique (MHE)

.Connue depuis de nombreuses années en Amérique du Nord, en Australie, en Asie et en Afrique, la maladie hémorragique épizootique (MHE) a fait son apparition en Europe (Italie, Espagne, Portugal) fin 2022.

En France, les premiers cas ont été déclarés dans des élevages de bovins du Sud-Ouest, en septembre 2023. Cette maladie virale, transmise exclusivement par des moucherons piqueurs, touche principalement les bovins et les cervidés, et plus rarement les ovins. Elle n’est pas transmissible aux humains.

Les bovins infectés présentent des signes cliniques importants, très proches de ceux de la fièvre catarrhale ovine : fièvre, perte d’appétit, œdèmes, lésions cutanées, boiteries, détresse respiratoire, etc. La grande majorité des animaux contaminés « se rétablissent et retrouvent un état normal au bout de quelques jours ou quelques semaines de repos et de soins », (Anses) Il n’existe pas de vaccin, mais uniquement des traitements soulageant les symptômes. Le taux de mortalité recensé dans les élevages contaminés reste faible ; estimé à 1 %.

L’expansion rapide de la MHE a conduit le gouvernement a restreindre le mouvements des animaux dans un périmètre de 150 kilomètres pour éviter la propagation de la maladie qui touche aujourd’hui vingt départements de la moitié ouest du pays.

L’arrivée de cette maladie dans le Sud-Ouest à la rentrée 2023 a directement impacté les finances des éleveurs de la région. Tests PCR pour les animaux, coûts vétérinaires, rendement plus faible des vaches laitières malades, avortements et impossibilités d’exporter… les coûts directs et les manques à gagner liés à cette maladie sont nombreux.

« Lorsqu’un animal doit aller d’une zone infectée vers une zone non infectée, notamment pour être exporté (…), il faut qu’il soit soumis à des tests, Si vous prenez les coûts liés aux frais vétérinaires et les coûts dans les cas d’échanges d’animaux, ça représente un budget conséquent. » 

Zientara, virologue directeur du laboratoire de santé animale de l’Anses

Les pertes liées à la MHE n’étaient pas remboursées. Le ministère a promis le 18 Janvier de rembourser 80 % des frais de soins vétérinaires et d’indemniser à hauteur de 80 % de la valeur des animaux morts pour l’ensemble des foyers constatés jusqu’au 31 décembre 2023. « Les éleveurs pourront déposer leurs dossiers d’indemnisation dès le début du mois de février »

Pour les foyers de contamination apparus après le 1^er janvier 2024, l’indemnisation sera assurée via le Fonds de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE).

Le ministère de l’agriculture a également rappelé que « depuis l’apparition des premiers foyers, pour soulager la trésorerie des éleveurs impactés par la MHE, les analyses PCR et les frais vétérinaires pour la réalisation du prélèvement en cas de suspicion clinique sont intégralement pris en charge par l’Etat ».

Le Traité avec le Mercosur

.Le Mercosur est un accord de libre-échange conclu le 28 juin 2019 entre l’Union européenne (UE) et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Paraguay et Uruguay) après un long processus de négociation entamé au début des années 2000. Il n’est pas encore ratifié, mais les négociations se poursuivent, 

C’est le plus important traité de libre-échange conclu par l’UE en termes de population concernée (780 millions de personnes) et de volumes d’échanges (entre 40 et 45 milliards d’euros d’importations et exportations). Il vise à faciliter les échanges commerciaux entre l’Europe et l’Amérique du Sud en supprimant progressivement la quasi-totalité des droits de douane appliqués aux exportations de l’UE vers le Mercosur, soit une économie de 4 milliards d’euros par an. Il prévoit aussi un important quota d’importation de viande bovine et une reconnaissance de près de 400 indications géographiques protégées.

Ce traité ambitionne aussi d’ouvrir pour les pays européens de nouvelles perspectives en termes d’accès aux marchés dans plusieurs domaines (marchés publics, agriculture, biens industriels, etc.), ou encore de promouvoir le développement durable avec la mise en œuvre de l’accord de Paris sur le climat.

Ce traité inquiète fortement les agriculteurs. Ils y voient la menace de l’arrivée massive des produits sud-américaines sur l’agriculture française. L’accord prévoit notamment la suppression des droits de douane sur l’importation de 45 000 tonnes de miel, 60 000 tonnes de riz ou encore 180 000 tonnes de sucre. 

Et surtout un quota de 99 000 tonnes de viande de bœuf + 60 000 tonnes d’un autre type de viande bovine et 180 000 tonnes de volaille seraient exemptées de droit de douane. Une concurrence déloyale pour les éleveurs. qui estiment qu’il sera difficile pour eux de se montrer compétitif face aux grandes exploitations sud-américaines plus nombreuses, et soumises à moins de normes sanitaires et environnementales.

Le gouvernement s’oppose aujourd’hui à la signature de l’accord avec le Mercosur, et réclame des clauses miroir afin de garantir la réciprocité des normes de production sanitaires et environnementales entre les deux blocs.

Les Lois EGalim

La première, votée en 2018 concerne les relations entre le secteur agricole et une alimentation saine, durable et accessible à tous .

Elle a pour objectif de :garantir des revenus décents aux agriculteurs, favoriser une alimentation durable et saine en élargissant l’accès aux produits bio, renforcer le bien-être animal, mieux lutter contre le gaspillage alimentaire…

Espérant mettre fin à la guerre des prix dont les agriculteurs font les frais, la loi a prévu que:

• l’initiative de la fixation des prix revient aux agriculteurs, qui pourront peser plus dans les négociations
• un relèvement du seuil de revente à perte sur les produits alimentaires (interdiction de revendre un produit en l’état au-dessous de son prix d’achat effectif – sauf les fruits et légumes) qui selon le ministère devait « assurer une équitable répartition entre les divers maillons de la chaîne alimentaire ». 

Mais les résultats n’étant pas là, les agriculteurs ne sont pas mieux rémunérés et ce sont surtout les profits de la grande distribution qui ont augmenté

Pour corriger le tir, 2 lois ont suivi : EGalim 2 ( 2021), et EGalim 3 ( 2023), visent à renforcer les contraintes, notamment autour de la fixation des prix alimentaires. 

Mais le monde paysan constate que ces 3 lois ne sont pas sont pas appliquées par la grande majorité.

Centrales d’achat

Ce sont des intermédiaires qui gèrent les achats de leurs affiliés, détaillants, distributeurs, grossistes . Elles permettent à la grande distribution de négocier des tarifs avantageux auprès des fournisseurs., d’économiser sur les coûts de stockage, les frais de transport, la logistique, etc.

Selon les distributeurs, la centrale d’achat peut aussi peser fortement face aux grands groupes industriels. Une commission d’enquête parlementaire française a constate dans son rapport de 2019 que les alliances entre centrales d’achat augmentaient et renforçaient le poids des grands groupes de distribution dans les négociations avec les fournisseurs.

On donne ainsi comme exemple de ce mouvement les discussions en cours depuis octobre 2023, entre Auchan et Intermarché pour « créer la première centrale d’achat française ».  

A noter que les grandes enseignes, même s’ils s’allient pour négocier, restent en concurrence pour fixer leurs prix de vente.

Ces évolutions inquiètent les industriels de l’agro alimentaire et également les agriculteurs qui estiment que ce centrales ont permis à la grande distribution de s’enrichir en augmentant ses marges sur le dos des producteurs et des consommateurs.

Pour la Coordination paysanne. « La grande distribution est en situation d’oligopole avec ses 4 grandes centrales d’achat. Elle fait la pluie et le temps sur nos prix, et nous subissons la tempête. La rémunération du travail paysan n’est pas négociable. Être la variable d’ajustement de nos filières, ça suffit !»,

Il y a également la situation des centrales d’achat internationales, (regroupement de plusieurs distributeurs français avec leurs partenaires étrangers). Elles sont accusées de pratiques commerciales abusives, et en particulier de contourner les lois Egalim qui doivent notamment permettre de mieux rémunérer les agriculteurs.

Une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a « mis en évidence » que l’enseigne E.Leclerc « aurait utilisé sa centrale Eurelec Trading pour contourner la loi française et imposer des baisses de tarifs très importantes, sans aucune contrepartie, à certains de ses fournisseurs ». E.Leclerc avait été assigné en justice par Bercy qui réclamait une amende de 117,3 millions d’euros. En 2021, Bercy avait également demandé à sanctionner Intermarché à hauteur de 150 millions d’euros pour « pratiques commerciales abusives ». 

Source principale : »les décodeurs journal le Monde »