Crise énergétique et budget des collectivités territoriales

En Août, Angèle Preville s’inquiétait notamment de ce que de  lourds arbitrages budgétaires pourraient  conduire au report ou à l’arrêt de l’investissement local, à la dégradation des services publics voire à leur fermeture.

Pour équilibrer leur budget, les collectivités pourraient être contraintes d’augmenter les impôts ou les tarifs des services., certaines collectivités ne pouvant tout simplement pas faire face à ces augmentations et se trouveraient en cessation de paiement.

Pour rappel toutes les collectvité ne bénéficient pas des effets du bouclier tarifaire sur le prix du gaz et de l’électricité, en vigueur depuis la fin de l’année 2021 en France.

Le Ministère de la transition énergétique a répondu le 22/09 que plusieurs leviers étaient  mis en place pour soutenir les collectivités locales :

1. les petites collectivités, de moins de 10 employés et moins de 2 M€ de recettes, sont éligibles aux tarifs réglementés de vente d’électricité. ce qui limite la hausse de leur facture d’électricité en moyenne à 4 % TTC ;
2. toutes les collectivités, éligibles ou non aux tarifs réglementés de vente d’électricité, bénéficient d’une baisse de taxe sur la consommation d’électricité représentant un « gain » pour le bloc communal de 400M€. 
3. Les collectivités bénéficient de la remise exceptionnelle sur les carburants, relevée à 30 centimes d’euros TTC par litre de carburant jusqu’au 31 octobre 2022, pour leurs flottes de véhicules.

De plus le Gouvernement a renforcé ces aides spécifiques avec le vote d’un filet de sécurité de 568 millions d’euros. Le ministère précise également que  dans le cadre du plan de relance, 950 millions d’euros de dotation exceptionnelle ont été engagés en faveur du bloc communal, notamment pour soutenir des opérations en faveur de transition écologique.

Pour 2022, les dotations d’investissement aux collectivités territoriales sont maintenues à un niveau historiquement élevé,

Enfin la dynamique des recettes fiscales des collectivités liées à l’évolution des bases locatives va elle aussi générer des recettes fiscales supplémentaires dans les budgets locaux.

Le ministère rappelle d’autre part que la situation financière globale des collectivités est positive (rapport de la Cour des comptes de Juillet dernier), et qu’outre les soutiens énoncés plus haut, le gouvernement  accompagne les collectivités dans leurs projets de rénovation énergétique des bâtiments afin de faire baisser tructurellement les coûts de l’énergie

Le Ministère conclut :

« Ce défi collectif sera relevé grâce à un partenariat entre l’État et les collectivités territoriales sur les politiques de transition énergétique »

Source : senat.fr