De nouveaux modes d’habiter et de nouvelles règles d’urbanisme en vigueur

Photo congrès annuel de l’AMF 46 (Association des maires et élus du Lot)

Ancrer l’écologie et le développement durable dans la société, en passant notamment par la règlementation de l’urbanisme.

Dimanche 3 octobre 2021, s’est tenu au gymnase de Bretenoux, le congrès annuel de l’AMF 46 (Association des maires et élus du Lot) présidé par Jean-Marc Vayssouze-Faure. Thème de ce rendez-vous : « Comment intégrer les nouveaux modes d’habiter et d’entreprendre dans les documents d’urbanisme ? »

Enrichis par une diversité d’éclairages, de Patrick Mathé procureur Général près la Cour d’appel d’Agen, Fabrice Escaffre maître de conférences en aménagement et urbanisme à l’université de Toulouse Jean Jaurès, Laurence Barthe maître de conférences en géographie et aménagement à l’université Toulouse Le Mirail et Brian Ejarque auteur du livre « Oser quitter la ville », les échanges avaient été préalablement introduits par Jean-Marc Vayssouze-Faure, à l’heure où toutes les intercommunalités du territoire se sont lancées dans une démarche de PLUi.

« Les documents d’urbanisme doivent respecter une nécessaire expression politique des élus qui sont les mieux à mêmes de définir l’avenir de leur territoire qu’ils connaissent parfaitement mais ils doivent également s’inscrire dans un corset législatif et réglementaire très rigide et souvent pensé pour un territoire plus urbain. Et ce corset devrait encore se resserrer avec la loi « Climat et résilience » qui impose une baisse de 50 % du rythme de l’artificialisation* de nos sols «  souligne le président de l’AMF 46.

Règles d’urbanisme et vivre ensemble

Derrière les contraintes afférentes aux règles d’urbanisme, c’est bel et bien une vision de l’avenir du territoire et de la qualité de vie de ses habitants qui est en jeu. Et Jean-Marc Vayssouze-Faure de rappeler : « Notre territoire tient d’abord son attractivité de ces espaces naturels, de ces paysages entretenus au cours des siècles par la main de l’homme et de cette faible densité qui nous caractérise ».

Fabrice Escaffre ouvrait l’éventail des questions qui se posent derrière ce vaste sujet, notamment en termes d’approches par rapport à l’emploi, aux espaces de loisirs, la dimension sociale, les mobilités, le rapport aux espaces naturels, les nouvelles technologies… Ces dernières années, l’évolution de nos modes d’habiter s’est accélérée avec la prise en compte des sources d’énergie. La réglementation en matière d’urbanisme doit intégrer toutes ces données en les orientant vers la préoccupation de faire société ; du vivre ensemble.

Un retour de balancier avec la crise sanitaire ?

Laurence Barthe souligne pour sa part, comment depuis 18 mois la crise sanitaire a eu pour effet de favoriser la redécouverte des territoires ruraux ; une situation qui nous interroge sur des fondamentaux sur notre façon de vivre. Le Lot est l’un des premiers territoires à accueillir de nouveaux ruraux, dès les années 1970. L’universitaire observe qu’aujourd’hui ceux-ci sont appelés « extra-urbains », ceci traduisant l’évolution des motivations d’installation à la campagne. Il ne s’agit plus de rupture sociétale comme ce pouvait être le cas auparavant (phénomène de mai 68). Elle loue les atouts de la région et du Lot qui en font l’un des territoires les plus attractifs de France. À présent, on se réinterroge sur le travail, l’apport du numérique, dans un contexte environnemental qui n’est plus le même que dans les années 70. Les paysages, la ressource en eau, les terres agricoles sont autant d’atouts stratégiques pour les populations. Pour Brian Ejarque, la ville est devenue anxiogène, génératrice de stress, d’où les regards tournés vers le rural. Quant à Patrick Mathé, il a mis en garde les élus par rapport à l’obligation, sous peine de contraintes judiciaires, de faire respecter la loi, le code de l’urbanisme en l’occurrence.

Ancrer l’écologie et le développement durable dans la société

« Sur cette vaste question, l’État et les collectivités travailleront, comme à l’accoutumée, main dans la main, pour relever le défi d’ancrer l’écologie et le développement durable dans la société de demain : dans nos services publics, dans nos déplacements, dans nos modes de consommation, dans notre urbanisme » insiste Michel Prosic. Ainsi, la loi Climat et résilience, issue de la convention citoyenne pour le climat, engage à faire entrer l’écologie dans nos vies. Ceci devra se traduire par moins de bétonisation de nos terres et par la division par deux du rythme d’artificialisation des sols. Pour atteindre l’objectif national d’absence de toute artificialisation d’ici à 2050, le Lot doit pouvoir, dans les dix prochaines années, atteindre 1205 hectares consommés contre 2411 hectares actuellement. « Cette mesure ne doit pas être considérée comme une contrainte mais plutôt comme une chance, celle d’adapter les règles d’urbanisme pour lutter contre l’étalement urbain et ainsi protéger nos écosystèmes et nos espaces naturels. Le Lot est riche de beautés sauvages qu’il nous appartient à tous de sauvegarder » assure Michel Prosic. Il appartient aux élus d’intégrer ces nouveaux modes « d’habiter » dans les projets d’aménagement communaux. Aujourd’hui, le cadre juridique permet un encadrement clair de ces nouveaux habitats. « L’utilisation maîtrisée des espaces naturels dépend de la volonté politique des élus en matière d’aménagement concerté du territoire, et cette volonté politique doit être traduite dans des documents d’urbanisme, compréhensibles par chacun, particulier comme porteur de projet d’aménagement. » a terminé le préfet du Lot.