Depuis 2016: 13 communes nouvelles
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Le Lot compte 13 communes nouvelles. Parmi les 4 petites dernières à avoir acté leur rapprochement, officialisé ce 1er janvier 2019, il y a Cressensac-Sarrazac, Barguelonne en Quercy, Porte du Quercy, Le Vignon en Quercy.
Un état des lieux que dresse Jérôme Filippini, préfet du Lot : « Ces 13 nouvelles collectivités territoriales rassemblent quarante anciennes communes. Ce qui fait que notre département est passé de 340 communes en 2016 à 313 aujourd’hui, soit une baisse de 8 % du nombre de communes ».
En résumé, 14 000 Lotois font désormais partie d’une commune nouvelle.
Selon le représentant de l’Etat dans le Lot, trois facteurs préalables cautionnent la réussite d’un tel projet : « Il doit y avoir une identité commune d’abord, qu’elle soit géographique, historique, patrimoniale… Un projet fédérateur, ensuite. Il s’agit de se projeter ensemble dans une aventure. À plusieurs reprises dans le Lot, c’est autour du maintien d’une école qu’est né ce rapprochement. Et enfin, vient l’aspect économique, puisque mettre en commun des services et du matériel c’est peut-être se donner la possibilité de faire des économies ».
Des dispositifs législatifs incitatifs
Sur ce volet, il y a l’aspect financier à prendre en compte, comme nous le précise Jérôme Filippini : « Les dispositifs législatifs incitatifs du départ, en 2016, ont été reconduits de nouveau cette année. Ils garantissent le maintien de la DGF, dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat aux communes, pour trois ans ; complétée d’une bonification de 5 % ».
Dans le département, il y a eu une forte dynamique dans le Quercy Blanc qui concentre 45 % des communes nouvelles du Lot. « Ainsi, souligne le préfet, Montcuq en Quercy Blanc a été l’une des toutes premières, mais au total, ce sont 23 communes existantes qui se sont fédérées pour ne plus en constituer que dix ».
Prendre le temps de discuter
Mais il se garde bien de pousser ce processus coûte que coûte. « Faire une commune nouvelle par principe ou trop vite, sera voué à l’échec, dit-il. Il faut prendre le temps d’en discuter avec les services préfectoraux, avec la trésorerie aussi, engager des simulations financières et de ressources et prendre en compte l’impact qualitatif. L’essentiel du travail dans ces dossiers est porté par les maires et leurs conseils et il est primordial de bien en informer ses concitoyens ».
Il y en a quelques-uns qui connaissent les difficultés d’un début peut-être mal appréhendé, d’autres qui ont vu leurs projets capoter, certaines même à plusieurs reprises. « Souvent, quand le processus rate, c’est faute d’un projet commun pour l’avenir », martèle le préfet.
Cette situation a été constatée à plusieurs reprises sur le secteur du Grand Figeac. « Une bonne commune nouvelle est désirée par son territoire et cela prend parfois du temps ».
Une double arnaque :
1. gommer cette exception française, ces nombreuses petites communes qui nous distingue tellement du modèle américain qu’on nous impose, celui de la guerre économique, du libre échange, de la destruction de notre système social…
2. Permettre à l’État de faire un peu plus d’économies sur notre dos.
Les économies réalisées par la mise en commun des services et du matériel vont permettre à l’Etat de diviser par deux ou trois les DGF (dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat aux communes) après trois ans.
Il est donc préférable pour les communes de réaliser ce « contrat » intercommunal de façon informelle et de gérer la mutualisation des services et du matériel, tout en conservant leurs dotations.
rappel à Kamin: l’argent de l’état c’est le notre.
Certes,
Mais comment est-il employé en France ?
80 milliards par an d’évasion fiscale, la loi de programmation militaire (MPM) prévoit pour la période 2019-2025 une dépense totale de près de 300 milliards d’euros, etc.
Peut-être les gilets jaunes parviendrons ils à imposer les budgets participatifs, allez savoir…
Le Préfet nous dit qu’il « faut prendre le temps d’en discuter avec les services préfectoraux, avec la trésorerie aussi, engager des simulations financières et de ressources et prendre en compte l’impact qualitatif. L’essentiel du travail dans ces dossiers est porté par les maires et leurs conseils et il est primordial de bien en informer ses concitoyens ».
Mais évidemment pas un mot sur le personnel. Des meubles sans doute…