Des sénateurs proposent de renforcer le poids des départements

Avant le nouvel acte de décentralisation promis par le gouvernement, c’est un rapport qui tombe à point nommé pour les départements. La mission d’information sénatoriale « sur le rôle, la place et les compétences des départements dans les régions fusionnées », qui présentaient ses conclusions mardi, propose de leur donner de nouvelles perspectives. « Ce rapport, c’est la fin du dénigrement des départements et l’affirmation du fait départemental dans notre pays. Les départements ont subi des attaques d’une violence inouïe depuis douze ans, et pourtant, ils sont toujours là, Ils ont été là pendant la crise sanitaire et ils le seront pendant la crise économique et sociale qui va suivre », souligne Arnaud Bazin, sénateur LR du Val-d’Oise et président de cette mission.

Ils « semblent avoir trouvé au cours des dernières années une nouvelle légitimité […], en particulier dans les plus grandes régions où ils apparaissent comme un échelon de proximité indispensable à l’efficacité de l’action publique », écrivent les auteurs du rapport.

Agence des solidarités

Pour la mission, il convient d’abord de conforter les départements dans leurs deux grandes missions, l’action sociale et la solidarité territoriale (soutien technique et financier aux communes et à leurs groupements). Pour affirmer leur rôle de chefs de file dans le médico-social, il est ainsi recommandé de « renforcer leur autorité sur les Ehpad et les établissements médico-sociaux pour personnes en situation de handicap » – une demande déjà exprimée par les départements. Autre préconisation : la création dans chaque département d’une « agence des solidarités » pilotée par le conseil départemental.

Il conviendrait aussi d’« encourager les départements, malgré leurs contraintes liées au financement du revenu de solidarité active (RSA), à développer leurs politiques actives d’insertion ». Ils seraient aussi, selon la mission, les « mieux à même » d’assurer le pilotage du futur service public de l’insertion.

Alors que leurs dépenses sociales (RSA, allocation personnalisée d’autonomie, prestation de compensation du handicap) sont en hausse croissante, il s’agit par ailleurs de trouver « une réponse structurelle » à la problématique du financement de ces allocations individuelles de solidarité. «Cette question doit être abordée de front avec celle d’une éventuelle recentralisation du RSA, qui ne fait pas consensus entre les départements », estime la mission.

Pour les sénateurs, il faudrait également permettre aux départements d’intervenir davantage dans le champ économique, après avoir été « dépouillés » de l’essentiel de leurs prérogatives par la loi NOTRe de 2015. « La politique de développement économique ne peut pas entièrement être conduite à l’échelon régional. La crise sanitaire a illustré l’importance des départements pour soutenir les petits acteurs économiques », affirme Cécile Cukierman, sénatrice communiste de la Loire et rapporteure de la mission.

Coopération

Il est proposé d’« assouplir la répartition des compétences économiques ». « La mission privilégie la voie de la coopération entre les différentes collectivités locales », explique Cécile Cukierman. D’où la préconisation d’autoriser la région « à déléguer à un ou plusieurs départements l’octroi de tout ou partie des aides à la création ou à l’extension d’activités économiques ». Ou de permettre aux départements de contribuer au financement des aides mises en place par la région. Il est aussi demandé de rétablir la clause de compétence générale pour les conseils départementaux et régionaux, « sans exagérer sa portée ».