DETR ? Dotation d’équipement des territoires ruraux
C’est ce que ’État attribue tous les ans aux collectivités territoriales (commune, département, région)
La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) vise à soutenir financièrement les projets d’investissement des communes et groupements de communes dans les domaines économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le maintien des services publics en milieu rural,
Les crédits sont votés chaque année par le Parlement et c’est une commission départementale d’élus qui décide des opérations prioritaires, des taux de subvention minimaux et maximaux , et donne son avis sur tous les projets de subvention supérieurs à 100 000 euros.
A ce jour, pour le le Lot et pour 2024:
près de 192,7 millions € pour le fonctionnement
20,34 millions € de soutien à l’investissement pour 161 projets portés par les collectivités.
S’agissant du soutien à l’investissement, 20,34 millions d’euros viennent soutenir 161 projets portés par les collectivités pour un montant total de travaux de 78, 41 millions. Le Fonds vert (qui favorise les investissements pour la transition écologique) soutient ainsi 45 dossiers ( 4, 1 millions d’euro) et 11 projets d’ampleur (5 millions d’euros)
En moyenne, le taux de subvention de l’Etat des projets est de 30% mais certains projets peuvent être financés à hauteur de plus de 60%.
Pour 2024 la priorité a été donnée aux projets structurants : écoles et équipements périscolaires, petite enfance (24 %), rénovation de logements et de bâtiments publics (27%), maisons, centres et équipements pour la santé (10%), revitalisation des centre bourgs, réhabilitation et sécurisation de voies routières (14%), sécurisation des approvisionnements en eau potable (7%), équipements de loisirs et sportifs (5%), mobilités douces, etc.
Une attention particulière a été apportée aux investissements en soutien à la transition écologique, comme la rénovation thermique des bâtiments, la renaturation des espaces publics et la lutte contre les risques, tels que les incendies.
Quelques exemples des projets des collectivités du Lot accompagnés par l’Etat en 2024 (liste non exhaustive)
En bouriane
Gourdon
Création d’un rond-point à l’entrée sud, pour faciliter et sécuriser les accès – projet porté par la commune et le Conseil départemental
Montant de la subvention : 1,4 millions, soit un taux de 42 %
Le Vigan
Travaux d’aménagement des espaces publics du bourg du Vigan – Tranche 1
Montant de la subvention : 500 000€ soit un taux de 27 %
Chez nos voisins
Bach
Rénovation énergétique et mise aux normes de la mairie et de logements : Montant de la subvention : 61 596 €, soit un taux de 35 %
Calès
Renaturation d’un parking : Montant de la subvention : 10 489 €, soit un taux de 80 %
Cahors
Requalification de l’îlot Chico Mendès : démolition-reconstruction du théâtre et de la salle de danse de la MJC et aménagement des espaces publics
Montant de la subvention : 244 006 €, soit un taux de 40 %
Cahors
Construction d’une maison pour accueillir les internes de médecine : Montant de la subvention : 800 000 €, soit un taux de 31 %
Communauté de communes du Grand Figeac – Capdenac-Le-Haut
Réhabilitation de la zone commerciale du Couquet et sécurisation des cheminements Montant de la subvention : 500 000 €, soit un taux de 25 %
Catus
Réhabilitation du centre d’incendie et de secours pour les sapeurs-pompiers Montant de la subvention : 462 526 €, soit un taux de 50 %
Syndicat mixte des Eaux du Causse de Martel et de la Vallée de la Dordogne (SMECMVD) – Floirac
Sécurisation de l’alimentation en eau potable du Causse de Floirac Montant de la subvention : 360 627 €, soit un taux de.40 %
Coeur-de-Causse
Réhabilitation de l’école Simone Veil (tranche 1). Montant de la subvention : 124 549 €, soit un taux de 50 %
Esclauzels
Prévention des incendies : trois bâches à incendies Montant de la subvention : 28 226 €, soit un taux de 32 %
Figeac
Réhabilitation du site classé des Pratges : renaturation et aménagement d’espaces de loisirs (dont un skate park) – Tranche 1 Montant de la subvention : 294 357 €, soit un taux de 40 %
Figeac
Rénovation énergétique du patrimoine communal – Tranche 2 Montant de la subvention : 141 347 €, soit un taux de 35 %
Gréalou
Réhabilitation d’un bâtiment multiusages (création d’un bar-restaurant, espace multi-usages, création de logements, rénovation de la mairie) – tranche 2. Montant de la subvention : 172 076 €, soit un taux de 40 %
Lacave
Création d’une maison des saisonniers Montant de la subvention : 71 539 €, soit un taux de 45 %
Lalbenque
Rénovation d’un espace d’exposition pour la truffe Montant de la subvention : 71 361 €, soit un taux de 40 %
Leyme
Rénovation de l’école maternelle et de la cantine Montant de la subvention : 500 000€, soit un taux de 25 %
Luzech
Rénovation du pôle loisirs Montant de la subvention : 193 703 €, soit un taux de 40 %
Martel
Rénovation du collège par le Conseil départemental Montant de la subvention : 665 856 €, soit un taux de 11 %
Montcabrier
Réaménagement des vestiaires du stade de foot et installation de panneaux photovoltaïques Montant de la subvention : 76 296 €, soit un taux de 30 %
Montfaucon
Réhabilitation de l’école de Montfaucon, tranche 1 : construction d’une crèche Montant de la subvention : 418 500€, soit un taux de 45 %
Prayssac
Extension de la maison de santé Montant de la subvention : 608 034 €, soit un taux de 45 %
Prudhomat
Extension et rénovation du jardin d’enfant de Prudhomat et de la cantine scolaire Montant de la subvention : 402 404 €, soit un taux de 35 %
Saint-Céré
Réhabilitation de l’ancienne gendarmerie pour la transformer en logements Montant de la subvention : 533 380 €, soit un taux de 30 %
Saint-Céré
Extension du centre socio culturel « Maison des associations » – Tranche 1 Montant de la subvention : 500 000 €, soit un taux de 38 %
Saint-Géry-Vers
Recomposition de la salle polyvalente et de ses abords au niveau de la voie verte Montant de la subvention : 420 040€ soit un taux de 38 %
Souillac
Réhabilitation/extension de l’école élémentaire pour la création d’un groupe scolaire – Tranche n°1 Montant de la subvention : 1,6 millions € soit un taux de 63 %
Sousceyrac-en-Quercy
Rénovation énergétique des logements communaux Montant de la subvention : 71 242 €, soit un taux de 35 %
Source : lot.gouv.fr