Dimanche vous élisez aussi vos conseillers communautaires

Les modes de scrutin des conseillers communautaires diffèrent selon la taille des communes dont ils sont issus.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants,les conseillers communautaires sont désignés parmi les conseillers municipaux élus en suivant l’ordre du tableau (maire, adjoints puis conseillers municipaux) et dans la limite du nombre de sièges attribués à la commune au sein du conseil communautaire.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, les conseillers sont élus au suffrage direct à la fois pour un mandat de conseiller municipal et pour un mandat de conseiller communautaire mais ils figurent sur deux listes distinctes lors du scrutin.

Les citoyens utilisent un seul bulletin de vote mentionnant une liste de candidats aux élections municipales, ainsi que la liste de candidats au mandat de conseiller communautaire qui lui est liée (“liste intercommunale”).

La loi prévoit que “nul ne peut être conseiller communautaire s’il n’est conseiller municipal ou conseiller d’arrondissement” (article L.273-5 du code électoral). Aussi, la liste de candidats au mandat de conseiller communautaire doit être établie sur la base de la liste de candidats aux élections municipales qui lui correspond (“technique du fléchage”). Elle peut en différer, mais dans des limites très restreintes :

• les candidats doivent figurer dans le même ordre que celui de la liste de candidats aux élections municipales et respecter l’alternance femme homme ;
• les candidats présentés dans le premier quart de la liste intercommunale doivent figurer, de la même manière et dans le même ordre, en tête de liste municipale ;
• tous les candidats de la liste intercommunale doivent figurer au sein des trois premiers cinquièmes de la liste municipale.

À l’issue du vote, les sièges de conseiller communautaire au sein de l’EPCI sont répartis entre les différentes listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés. La liste arrivée en tête obtient la moitié des sièges et les autres sièges sont répartis proportionnellement au score obtenu par chaque liste. L’ordre d’attribution des sièges reprend l’ordre de présentation des candidats sur leur liste respective.

Le nombre de conseillers communautaires par EPCI

Les sièges à pourvoir sont répartis entre les communes à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, c’est-à-dire proportionnellement au nombre d’habitants de chaque commune

la répartition doit tenir compte de la population de chaque commune, chaque commune dispose d’au moins un siège et aucune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges du conseil communautaire ;

Répartition des sièges à la CCQB:

Selon le droit commun qui prend en compte le critère démographique, soit: Gourdon: 15 sièges Le Vigan: 6 sièges -Saint-Germain-du-Bel-Air: 2 sièges Payrignac: 2 sièges Les autres communes: 1 siège [chacune]

Soit 41 sièges en tout.

Répartition des sièges à Cazals Salviac

Correctif

Salviac: 5
Cazals et Dégagnac: 3
Marminiac et Frayssinet le Gélat: 2
Toutes les autres communes:1 titulaire + 1 suppléant.

Il y a eu beaucoup de discussions concernant la répartition des conseillers communautaires dans les 2 communautés de commune, le problème est qu’on peut s’écarter du droit commun et qu’il faut décider de l’équilibre des pouvoirs entre petites et grandes communes.

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