Elections européennes – la procuration sans se déplacer

Pour favoriser la participation aux élections européennes du 9 juin prochain les électeurs n’auront pas à se déplacer pour faire leurs procurations (Pour mémoire seulement un électeur sur deux s’était rendu aux urnes en France, en 2019.)

Le vote par procuration va être facilité pour que, sous certaines conditions, les électeurs choisissant cette modalité de vote n’aient pas à se déplacer à la brigade de gendarmerie ou au commissariat de police pour faire valider leur identité.

Depuis le printemps 2021, le téléservice Maprocuration permet de dématérialiser la procédure d’établissement des procurations. A l’exception d’une étape cruciale : la vérification de l’identité du mandant. C’est pour procéder à cette vérification qu’il est actuellement exigé des électeurs qu’ils se rendent à la gendarmerie ou au commissariat de police, munis de leur référence de dossier, dans un délai de deux mois après leur demande. « Pour éviter les risques de fraude », l’agent de police judiciaire « contrôle votre identité et s’assure de votre libre consentement », indique une foire aux questions publiée sur le site Maprocuration. Laquelle précise qu' »à l’issue de cette étape, la personne à l’origine de la demande de procuration reçoit un courriel intitulé « Votre identité a été vérifiée ».

La nécessité d’un déplacement pour faire établir une procuration pouvait évidemment entraîner des difficultés pour certains électeurs affectés par une maladie ou en situation de handicap.

Pour le scrutin du mois de juin, cette condition va disparaître si la personne qui dépose la demande justifie de son identité en ligne, « à l’aide d’un moyen d’identification électronique présumé fiable et certifié ». Il s’agira du service en ligne France identité actuellement cours d’expérimentation ». 

Bulletins en noir et blanc

Lorsque l’électeur utilisera un moyen d’identification électronique répondant aux critères officiels, la procuration sera donc « établie électroniquement par le ministre de l’Intérieur ». Il n’est pour l’instant pas prévu que cette disposition s’applique à d’autres scrutins que celui des élections européennes.

A noter que, ce jour-là, les bulletins imprimés par les électeurs eux-mêmes, « en noir et blanc sur papier blanc à partir des modèles produits par les candidats » ne seront « pas nuls ». Toutefois pour être pris en compte, ces bulletins ne devront pas comporter de « mention manuscrite ».

Source : banque des territoires