Entreprises: Anticiper les difficultés
Nombreuses sont les entreprises qui ont été durement impactées par la crise sanitaire. Celles qui sont en difficultés ont jusqu’à début octobre pour se manifester auprès du tribunal de commerce.
Juge depuis 20 ans et président du tribunal de commerce de Cahors depuis 4 ans, Jacques Petit dresse un tableau de la situation actuelle. Devant cette crise inédite, pour les entreprises comme pour lui, il ne souhaite pas tirer de conclusions hâtives.
Peut-on aujourd’hui établir un état de santé global des entreprises lotoises ?
C’est encore trop tôt. Depuis le 23 août, les entreprises en difficulté peuvent se manifester auprès de nous. Elles disposent de 45 jours pour déclarer un état de cessation de paiement [soit jusqu’au 7 octobre]. Pour l’instant, nous n’avons aucun indicateur. Avant la cessation de paiements d’autres moyens peuvent être mis en œuvre pour tenter de sauver une entreprise…
On a, par exemple, mis en place une cellule de prévention, ici au tribunal, pour recevoir les chefs d’entreprise qui le souhaitent et anticiper les difficultés. Le chef d’entreprise, éventuellement accompagné de son expert-comptable peut, à ce moment-là, préciser au juge ses difficultés. Suivant cet entretien, le juge lui explique la procédure qui convient le mieux au cas.
Pouvez-vous rappeler brièvement les différentes procédures que peut suivre une entreprise en difficulté ?
Quand c’est succinct, par exemple un souci entre une entreprise et un fournisseur, il peut y avoir une conciliation. Si c’est plus sérieux, le chef d’entreprise peut demander qu’un mandataire ad hoc soit nommé pour négocier à sa place. Ensuite, s’il n’y a pas de cessation de paiements, mais qu’on prévoit une difficulté à plus ou moins long terme, on peut envisager une procédure de sauvegarde. Dans ce cas-là, toutes les dettes sont gelées, et ce qu’il y a à négocier est négocié. Cette procédure est ouverte pour six mois, renouvelables. Si on est en cessation de paiements, alors c’est le redressement judiciaire ou la liquidation.
Avant le confinement, quelle était la tendance pour les entreprises ?
Le niveau était moyen. Quelques entreprises sont toujours en redressement judiciaire. Une autre en sauvegarde. Les audiences reprennent fin septembre, nous aurons une bonne visibilité à la fin de l’année.
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