Epandage de semences enrobées de pesticides: Syngenta en passe d’échapper à un procès
Deux associations apicoles avaient déposé plainte, en 2003, contre l’épandage de semences enrobées de Gaucho réalisé par Syngenta, le géant de l’agrochimie.
L‘affaire a démarré en 2002, à Verteuil-d’Agenais, où l’apiculteur Maurice Coudoin dénonce l’épandage de semences périmées effectuées par un agriculteur voisin. Près de ses ruches, des tonnes de semences enrobées de produits phytosanitaires – dont le Gaucho, un insecticide jugé nuisible pour les abeilles – ont été épandues et enfouies dans un champ, de l’hiver 1999 à l’été 2003. Ces semences sont livrées par l’un des leaders mondiaux de l’agrochimie, Syngenta Seeds, qui a conclu un accord financier avec l’agriculteur voisin de Maurice Coudoin. « Ces produits auraient dû être incinérées ou compostées. Seulement, cela coûte plus cher », soupire ce dernier.
En 2003, saisie de l’affaire, la Direction régionale de l’industrie et de l’environnement (Drire) remet un rapport constatant que les méthodes utilisées, bien que pratiquées et tolérées jusqu’à fin 2002, sont en infraction avec le Code de l’environnement. La préfecture de Lot-et-Garonne, elle, oblige l’agriculteur concerné à stopper les enfouissements en avril 2003. La Drire rédige également un procès-verbal à l’encontre de Syngenta Seeds, réfutant le caractère « banal » des déchets représentés par les semences enrobées de Gaucho.
En juin 2007, Syngenta est mis en examen, à Paris, pour atteintes à l’environnement. Le 16 novembre 2011, la société est renvoyée devant le tribunal, ainsi que l’agriculteur qui faisait ces épandages. Mais cinq jours plus tard, l’entité poursuivie, Syngenta Seeds Holding, est dissoute pour se fondre dans Syngenta Holding France.
Y voyant une manœuvre frauduleuse pour échapper aux poursuites, le parquet saisit le tribunal de commerce de Versailles. Lequel a annulé la dissolution, estimant notamment que si la société était certaine de son argumentaire de n’avoir commis aucune infraction, elle aurait aussi bien pu retarder sa dissolution anticipée et faire ainsi face à ses obligations. Mais Syngenta a fait appel, et obtenu gain de cause le 26 janvier dernier; le tribunal correctionnel de Paris devrait donc être amené à constater l’extinction des poursuites contre cette entité de Syngenta qui n’existe plus.
Commentaires les plus récents