Fin des juridictions de proximité à partir du 1er juillet

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Au 1er juillet, les juridictions de proximité vont disparaître en France dans le cadre de la loi de modernisation de la justice. Qu’est-ce qui va changer le mois prochain dans le Lot ?

La dernière audience pénale et civile de proximité du département ont eu lieu il y a quelques jours dans les locaux du tribunal d’instance de Cahors. À chaque fois le prétoire était comble pour des litiges courants de la vie quotidienne, des excès de vitesse, conduites sous emprise d’alcool etc.

Il y a dix ans, le Lot se séparait du tribunal d’instance de Gourdon suite à l’établissement d’une nouvelle carte judiciaire.

Aujourd’hui, ce sont ces juridictions de proximité qui disparaissent à compter du 1er juillet, comme partout en France, selon la loi de la modernisation de la justice du XXIe siècle (sous le gouvernement Valls). Ce nouvel ordre de juridiction avait été mis en place en 2003, pour rapprocher le citoyen de la justice et désengorger les tribunaux.

Sur le département, ils étaient implantés dans les locaux des tribunaux d’instance de Figeac et de Cahors. Ils avaient la charge de juger les contraventions des quatre premières classes pour le pénal et les «petits litiges» inférieurs à 4 000 euros pour le civil.

Dès le mois prochain, les affaires civiles seront donc tranchées au sein des tribunaux d’instance, ce qui replace leur organisation dans la situation d’avant 2002.

Quant au contentieux pénal, il sera jugé par le Tribunal de police lui-même transféré au tribunal de grande instance de Cahors. «Un pôle pénal cohérent va naître pour faciliter le traitement du contentieux de nature pénale», précise le procureur de la République Nicolas Sept.

De nouvelles compétences pour le juge-citoyen

Les juges de proximité (non-professionnels) vont donc devenir «des magistrats à titre temporaire». Ils devront porter une robe noire (contre une médaille auparavant). Ils seront désormais compétents sur la totalité du contentieux civil traité par le tribunal d’instance (les litiges de 0 à 10 000 euros) et au pénal les contraventions des cinq premières classes.

Pour le bâtonnier des avocats du Lot Maître Faugère, cette nouvelle appellation ne change rien au fond. «Juger est un acte compliqué qui s’apprend et ne peut s’improviser sans expérience ni formation exigeante».

La justice s’éloigne-t-elle du justiciable ?

Pour la bâtonnièr e du Lot, Maître Faugère, «le plus important est de connaître ses droits et de privilégier l’accès au droit avant de parler d’une pertinence de la proximité pour le justiciable». «Les services de proximité seront même renforcés à Figeac, car en plus du contentieux civil des petites responsabilités et du point d’accès aux droits (PAD) pour obtenir des informations juridiques gratuites, un service d’accueil unique du justiciable (SAUJ) va ouvrir en fin d’année», précise le procureur de la République, Nicolas Sept.

Les chiffres

190 >jugements rendus par le Tribunal de proximité de Cahors en 2016, 6 audiences pénales et 9 civiles.110 >jugements rendus par le Tribunal de proximité de Figeac en 2016, 5 audiences pénales et 10 civiles.

Benoit Boulet Gercourt

Il est le quatrième et dernier juge de proximité du Lot et vient d’être nommé «magistrat à titre temporaire». C’est un ancien magistrat à la retraite, juge de proximité dans le Lot depuis 2015. La plupart des juges de proximité n’ont qu’une simple expérience professionnelle dans le domaine juridique. «C’était une juridiction simplifiée et proche du justiciable. C’était moins formel que l’instance car on ne portait pas la robe et on était souvent en contact direct avec les justiciables qui souvent n’étaient pas assistés d’avocats. On pouvait même prendre plus de temps sur certains dossiers lors d’une audience. Les conflits ne sont pas figés. Notre mission est de mettre en musique la possibilité d’un accord, d’une conciliation. Mon expérience professionnelle m’a beaucoup aidé pour rendre des jugements. Je regrette déjà cette nouvelle juridiction qui avait enfin trouvé son rythme. Les décisions étaient rendues rapidement.

Marion Rivette
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Les juridictions de proximité laissent un bilan mitigé. Accueillies avec froideur par les magistrats professionnels et l’UFC-Que Choisir, qui dénonçait en son temps une « justice au rabais », elles n’auront jamais comblé les espoirs mis en elles. Problèmes de recrutement et de financement (des juges ont cessé de siéger, leur vacation n’étant plus payée), jugements non fondés en droit ou mal rédigés… ces juges non professionnels ont alimenté la critique tout au long de leur existence. Leur rendement ayant en outre été limité, leur disparition ne devrait pas alourdir plus que cela l’activité des tribunaux d’instance.
l’UFC-Que Choisir