Il fallait attendre un an dorénavant les élus locaux pourront disposer d’heures de formation dès le début du mandat

La nouvelle réglementation est devenue urgente dès le début de la crise sanitaire pour relever les défis que la situation a imposés aux élus. 

Le décret ouvre la possibilité pour les membres du conseil municipal d’acquérir et d’utiliser leur crédit annuel de vingt heures au titre du droit individuel à la formation au début de chaque année de mandat.

L’utilisation du crédit est une simple faculté laissée aux élus, chacun étant libre de disposer de ses vingt heures de formation annuelles à tout moment.

Le droit à la formation des élus

La formation dans le cadre de l’exercice des fonctions
Le principe du droit à la formation
L’octroi d’un congé formation par l’employeur
La prise en charge par la collectivité des frais résultant du droit à la formation
Les règles spécifiques aux voyages d’études
La formation en vue de la réinsertion professionnelle
Le droit individuel à la formation des élus locaux