FRR : Des avantages économiques non négligeables
Succédant aux zones de revitalisation rurales (ZRR), le département du Lot voit l’ensemble des ses communes classées en zone FRR (France Ruralités Revitalisation) à compter du 1er juillet 2024.
Qu’est-ce que cela signifie concrètement?
Ce dispositif de soutien des territoires ruraux fragiles, permet aux entreprises industrielles, commerciales, artisanales et aux activités libérales qui s’implantent sur ces zones de bénéficier d’exonérations fiscales et sociales, les rendant ainsi plus attractives.
Exonérations d’impôts sur les bénéfices (impôts sur les revenus et impôt sur les sociétés), de cotisation foncière des entreprises et de taxe foncière sur les propriétés bâties. Pour ces deux dernières, les collectivités ont un délai de 3 mois pour délibérer à compter de la date d’entrée en vigueur du zonage.
Les professions libérales, notamment médicales et paramédicales, sont éligibles.
Enfin, France Ruralités Revitalisation apporte un soutien renforcé aux collectivités : majoration de dotation globale de fonctionnement avec une bonification de 30 % de la fraction bourg-centre et de 20 % de la fraction péréquation de la dotation de solidarité rurale, facilitation d’ouverture d’officines, bonification de la dotation France Services, majoration de dotation au titre de la péréquation postale, exemption du supplément de loyer de solidarité, etc.
Bien entendu cela se fait dans le respect de conditions que vous pouvez retrouver ici. et ici
A noter que les activités agricoles ne sont pas concernées.
