Le Conseil d’État a délivré sa décision concernant la fusion des communautés de Quercy-Bouriane et du Causse de Labastide-Murat. Le Conseil d’État a donné raison aux deux communautés de communes rejetant le pourvoi du ministère de l’intérieur. il faut attendre la décision du tribunal administratif de Toulouse qui décidera sur le fond. D’ici la fin de l’année dix communes vont rejoindre le Causse de Labastide-Murat. Un regroupement qui répondra au seuil minimal de population exigé par la loi NOTRe, fixé à 5 000 habitants.
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Fusion de Quercy-Bouriane et du Causse de Labastide-Murat?
Le Conseil d’État a délivré sa décision concernant la fusion des communautés de Quercy-Bouriane et du Causse de Labastide-Murat. Le Conseil d’État a donné raison aux deux communautés de communes rejetant le pourvoi du ministère de l’intérieur. il faut attendre la décision du tribunal administratif de Toulouse qui décidera sur le fond. D’ici la fin de l’année dix communes vont rejoindre le Causse de Labastide-Murat. Un regroupement qui répondra au seuil minimal de population exigé par la loi NOTRe, fixé à 5 000 habitants.