Gourdon. L’État décrypte ses dispositifs d’aides aux collectivités
Mardi 12 novembre, Jean-Luc Tarrega, le sous-préfet de Gourdon, et les services de l’État du Lot, ont convoqué les élus des communes de Bouriane pour une réunion d’arrondissement. Près d’une centaine de maires, conseillers communautaires et municipaux y ont assisté.
L’ordre du jour était consacré à différents sujets : les DETR 2020 (dotation d’équipement des territoires ruraux), l’offre de service de l’Éducation nationale, les finances publiques, les expulsions locatives, des jeux de réflexion PARCQ, la loi Egalim, la sécurité routière, les élections, et enfin l’ERP, état des risques et pollutions.
Philippe Bruère a défini la dotation d’équipement des territoires ruraux, destinée à soutenir les projets d’investissement en milieu rural par une aide à l’investissement des collectivités en faveur de l’économie, de l’équipement en services à la population et de la réhabilitation des espaces publics. Dans le cadre de la DETR, un formulaire permet aux collectivités de proposer leur projet. Le référent en a expliqué la teneur et les erreurs à éviter.
Il a été question de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), en faveur de l’investissement des collectivités territoriales. A aussi été expliqué le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT), fonds d’intervention créé par l’État pour servir sa politique d’aménagement du territoire français par l’attribution de subventions aux acteurs locaux (collectivités locales et associations).
La prévention de la difficulté scolaire à l’école primaire a été évoquée, pour les élèves aux besoins particuliers (surdité, langue, accident, itinérance…) qui pourraient être bénéficiaires d’aides pédagogiques combinées : sociale, sanitaire et judiciaire (Rased).
Éric Marouseau a avisé d’une partie du contenu de la loi Egalim : un repas végétarien tous les cinq repas, une opération expérimentale durant deux ans.
Gérard Vixège a rappelé la disparition complète de la taxe d’habitation en 2021.
Solenn Kervejan a décrit la mise en place dans le Lot d’une pré-CCapex pour Gourdon (Commission départementale de coordination des actions de prévention des expulsions locatives). Ce plan d’aide intervient pour la protection des personnes vulnérables et concerne les expulsions locatives.
Le capitaine de gendarmerie Delthel a quant à lui fait part de la formation spécialisée des gendarmes sur les violences intrafamiliales et faîtes aux femmes. Il a rappelé le n° d’alerte, le 3919.
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