Je suis propriétaire d’un logement « passoire thermique ». Que devez-vous savoir ?

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Est-ce possible de mettre mon logement en location ?

Si vous êtes propriétaire d’un logement que vous souhaitez mettre en location à titre de résidence principale assurez-vous qu’il soit décent.

Depuis le 1er janvier 2025, tout logement mis en location doit être classé DPE  F au minimum pour être considéré comme étant décent.

Si votre bien est classé G vous ne pourrez pas le louer, à moins de réaliser des travaux de rénovation énergétique.

Au-delà des restrictions sur la location des logements G, l’objectif à long terme est d’améliorer la qualité du parc locatif :

  • en hexagone
    • 2028 : non-décence des habitations classées F.
    • 2034 : celles classées E seront également concernées.

Est-ce possible de continuer à louer le logement auprès de mes locataires ?

Si vous avez des locataires, ils peuvent demander la réalisation de travaux de mise aux nouvelles normes de décence énergétique à compter de la reconduction de leur bail (tous les ans en meublé, tous les trois ou six ans en non-meublé).

Si vous ne respectez pas la loi, un juge peut vous imposer la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Il est également interdit de réévaluer à la hausse le loyer en cours de bail.

Pour plus d’information, pensez à contacter votre ADIL

L’ADIL sera présente à la maison France Service de Gourdon le jeudi 23 janvier 2025 de 13h30 à 16h00.

Il est impératif de prendre RDV au 05 65 35 25 41

L’ADIL du Lot vous apporte une information complète, neutre et gratuite sur toutes les questions de logement. Pour un conseil personnalisé avant de louer, d’acheter, de construire, d’emprunter ou de faire des travaux consulter votre ADIL.

Vous pouvez prendre un RDV en ligne : https://adil46.rdv.date/

Nous retrouver sur :  https://www.adil46.org/

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