Justice. Il passe devant le tribunal de Cahors parce qu’il voulait travailler

A. n’a rien d’un délinquant. Diplômé en droit, il n’a jamais fait parler de lui depuis qu’il est arrivé du Sénégal en 2010.

Ne pouvant pas travailler ici car ne disposant pas d’un titre de séjour, et alors qu’il était dans l’obligation de nourrir son enfant, il va falsifier une carte professionnelle pour pouvoir travailler.

A. quitte son Sénégal natal en 2010 pour venir étudier le droit privé et le droit international à Albi où il obtient un Master. Après ses études, ne disposant pas d’un titre de séjour sur le territoire national, il lui est donc impossible de travailler. Or, entre-temps, il rencontre son amie avec qui il a un fils en décembre 2015.

Cette affaire commence en février 2017. Suite à son mariage en octobre 2016 à Cahors, une enquête administrative est lancée pour vérifier s’il y a bien communauté de vie et que ce mariage ne cache pas une tentative pour obtenir la nationalité française.

Des policiers se rendent au domicile de A.. Ils remarquent cette carte professionnelle d’agent de sécurité et décident de mener leur petite enquête. Il s’avère que cette carte est falsifiée. Le numéro professionnel correspond à une autre personne. Grâce à cette carte, A. s’est fait embaucher à trois reprises entre 2016 et 2017.

« J’ai fait ces faux documents via un ami qui m’avait conseillé car je n’arrivais pas à bosser. Il m’avait proposé ça. J’ai fait ça et j’ai été embauché. Je l’ai fait et je regrette. C’était une période de ma vie compliquée » explique A. au tribunal.

Depuis, A. a réglé sa situation. Il est actuellement en situation régulière et travaille dans un centre éducatif fermé auprès de jeunes en difficulté.

Pour le procureur Cécile Lasfargues, « les faits sont relativement simples ». « Il les a reconnus. Il savait pertinemment qu’il ne pouvait pas travailler. Il l’a fait pour pouvoir travailler. » Elle demande une peine de 400 € d’amende et, au vu du profil d’A., une non-inscription au bulletin n° 2 du casier judiciaire.

M^e Laurent Belou, avocat d’A., explique avoir été sollicité par un professeur de droit de l’université d’Albi. « Pendant sa scolarité à Albi, il a travaillé à la mairie auprès d’enfants. Ça a été compliqué après les études. Il n’a pas eu de titre de séjour. Il a fait appel au tribunal administratif. Il a toujours travaillé. Ce qu’il a fait, il n’aurait pas dû le faire et aurait dû trouver d’autres solutions. Il n’est pas un véritable délinquant. Il s’est mis dans une situation difficile pour travailler. Il est maintenant inséré. »

Les réquisitions du procureur ont été suivies. A. a été condamné à une amende de 400 € et à une non-inscription sur le bulletin 2, histoire de ne pas le pénaliser dans sa vie professionnelle.