La CCQB signe sa convention d’Opération de Revitalisation de Territoire
Photo : Facebook préfecture
Claire Raulin, préfète du Lot, a remis la conventions d’Opération de Revitalisation de Territoires (ORT), à 4 communautés de communes dont Quercy Bouriane
Cette convention est portée conjointement par l’intercommunalité et sa ville principale (Gourdon). Elle a pour objectif d’accompagner les dynamiques locales et la relance d’ une politique ambitieuse d’aménagement et de revitalisation du centre-ville.
LORT vise une requalification d’ensemble d’un centre-ville dont elle facilite la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux, et plus globalement le tissu urbain, pour créer un cadre de vie attractif propice au développement à long terme du territoire.
Jean Marie Courtin a ainsi pu présenter les actions phares d’aménagement qui entrent dans le cadre du programme Petites villes de demain afin de redynamiser le territoire en permettant à Gourdon de concrétiser ses projets de revitalisation du centre ville. Dans cette démarche la rénovation des logement est un des leviers principaux.
Ce document (ORT) contractuel prévoit entre autres le calendrier des actions prévues, leur plan de financement et un comité de pilotage qui associe partenaires publics et privés concernés.
La convention d’ORT confère des nouveaux droits juridiques et fiscaux, notamment pour :
- renforcer l’attractivité commerciale en centre-ville grâce à la mise en place d’une dispense d’autorisation d’exploitation commerciale et la possibilité de suspension au cas par cas de projets commerciaux périphériques ;
- favoriser la réhabilitation de l’habitat par l’accès prioritaire aux aides de l’Anah et l’éligibilité au Denormandie dans l’ancien* ;Denormandie est un outil puissant de réhabilitation de l’habitat via l’investissement locatif. Exemple : pour l’achat d’un bien de 150 000 euros avec 50 000 euros de travaux, l’aide est de 42 000 euros pour une location de 12 ans, soit 3 500 euros de déduction par an
- faciliter les projets à travers des dispositifs expérimentaux comme le permis d’innover ou le permis d’aménager multi-site ;
- mieux maîtriser le foncier, notamment par le renforcement du droit de préemption urbain et du droit de préemption dans les locaux artisanaux.
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Source : facebook de la prefecture et ww.ecologie.gouv.fr
