La déconcentration des finances publiques à Cahors
Ce 30 septembre, Jean-Marc Vayssouze, a participé à Paris à une réunion sur la déconcentration des services des finances publiques, en présence des ministres Bruno Le Maire et Olivier Dussopt. « En janvier dernier, l’Etat avait choisi la candidature que j’avais déposée, conjointement avec le président du Département du Lot, et avec le soutien de Monsieur le Préfet alors en poste, Jérôme Filippini, et la direction départementale des finances publiques. Une cinquantaine de villes avait été retenue, sur près de 500 candidatures, preuve de la qualité de la proposition que nous avions formulée. Ce matin, les ministres ont confirmé que Cahors accueillerait le service « accueil à distance des contribuables » à l’horizon 2023-2024, le temps que le transfert de ce service s’opère et que les agents soient formés. 40 nouveaux agents arriveront à Cahors, avec leurs familles, comme autant de nouveaux actifs, de nouveaux jeunes, de nouveaux enfants pour notre territoire.Cette réussite collective démontre l’attractivité dont Cahors sait faire preuve quand elle présente, comme nous l’avons fait, la palette d’équipements, de services, d’offres de loisirs, de sports, de culture et d’opportunités immobilières qu’offre notre cité. C’est dans un environnement et un cadre de vie exceptionnels que ces nouvelles familles pourront s’épanouir, preuve que nos villes moyennes présentent d’indéniables atouts, à l’heure où de nombreux habitants des grandes métropoles cherchent à changer de vie, en quête de sens et d’un cadre apaisé » s’est félicité le premier magistrat avant de conclure : « L’occasion pour moi de saluer ce mouvement très concret dans lequel se place l’Etat en faveur de villes moyennes qui accueillent 25% de la population de notre pays. »
Face à la colère des élus, Bercy consent un geste à destination des villes moyennes
Alors que les villes moyennes redoutent de subir de plein fouet les conséquences de la crise économique et lancent un appel contre « l’injonction métropolitaine », le gouvernement a confirmé le transfert de 2500 agents de Bercy aux quatre coins de la France. Après la fermeture de centres des finances, trésoreries et autres points d’accueil, les heureux élus des 50 communes concernées comptent sur ce geste pour les aider à enrayer les baisses démographiques enregistrées ces dernières décennies. Suffisant pour amorcer un rééquilibrage démographique des métropoles vers les plus petites unités urbaines et solidifier l’« armature » des villes moyennes ?…
Stop à l’« injonction métropolitaine » ! Une dizaine de décideurs politiques et économiques s’étaient donnés rendez-vous autour de Jean-Christophe Fromantin, mercredi 30 septembre au matin sur les Champs-Elysées, à quelques encablures de l’Arc de Triomphe. Objectif : concocter ensemble une « révolution territoriale. » Déjà signataires avec plus de 150 autres personnalités de la récente contribution du maire (DVD) de Neuilly-sur-Seine en faveur des villes moyennes, Xavier Bertrand, la sénatrice (UDI) Sonia de la Provôté, le vice-président du Medef Fabrice Le Saché ainsi que le n°1 de la Corrèze Pascal Coste (LR) et les maires Olivier Gacquerre (UDI, Béthune) ou encore Quentin Brière (LR, Saint-Dizier) avaient répondu présents. Tous voient dans le plan « France relance » une réelle opportunité d’amorcer le changement de paradigme auquel ils aspirent. Ou plutôt, auquel la majorité des Français aspirerait, selon eux.
« Les gens veulent vivre aujourd’hui dans de petites unités urbaines. Pourquoi nous, politiques, choisirions-nous à leur place les lieux où ils devraient vivre ? C’est contre-productif ! Transformons plutôt cette volonté de vivre dans les villes moyennes et de consommer sur place à travers les circuits-courts en développement économique » a exposé Jean-Christophe Fromantin depuis le Café Joyeux à Paris, prenant de faux-airs de professeur d’économie sans s’en rendre compte.
Une leçon sur la création et la redistribution des richesses qui conquit en tout cas le président de la région Hauts-de-France, Xavier Bertrand, soucieux de « recréer de la cohésion dans une France fracturée. Sans être sociologue, je constate bien que Lille et Amiens ne ruissellent pas davantage que les autres métropoles. Je ne suis peut-être pas meilleur gestionnaire, mais je considère que c’est mon rôle de m’attaquer au démantèlement des services publics décrété depuis Paris ainsi qu’au trop-plein de charges fiscales qui privent nos bourgs-centres de vitalité, faute de quoi le sentiment d’abandon s’accentuera dans les villes moyennes » prévint l’ancien maire de Saint-Quentin, candidat à sa réélection à la tête des Hauts-de-France, qui se rêve dorénavant également un destin présidentiel.
La faute à l’Etat central ?
Dans la même veine, le président du conseil départemental de Corrèze, Pascal Coste, annonça lui dans la foulée vouloir se rapprocher du nouveau maire de Bordeaux pour opérer un rééquilibrage démographique. « Des alliances peuvent être imaginées pour que la décroissance individuelle prônée par les écologistes des grandes villes ne se traduise pas par une décroissance globale, mais profite aux territoires périurbains ou ruraux comme le mien. Le contexte politique actuel nous offre là une chance pour créer des complémentarités entre les mondes urbain et rural que le pouvoir central et la technocratie ont jusqu’ici systématiquement refusé au peuple » a-t-il tancé.
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« Cessons d’opposer constamment l’Etat et les élus locaux. La vérité est forcément plus nuancée, et la nuance est une qualité en temps de crise » répondit quelques dizaine de minutes plus tard Bruno Le Maire… depuis Bercy. Hasard du calendrier, le ministre de l’économie et des finances et ancien élu d’Evreux avait en effet convié le même jour une cinquantaine de parlementaires, maires et conseillers municipaux pour leur annoncer le transfert de 2500 agents de la DGFip. Ou plutôt, selon la terminologie gouvernementale, un mouvement de « relocalisation des services des finances publiques vers les territoires ruraux ou péri-urbains », pouvait-on lire dans le dossier de presse, quand bien même il s’agit plus sûrement d’un mouvement de déconcentration dans les villes moyennes… Un vocabulaire qui ne doit rien au hasard, en tout cas. A l’instar de la conférence nommée « Démétropolisation », les mots semblent sciemment choisis pour résonner avec l’actualité et les revendications du moment.
Au-delà de la communication outrancière du ministre, donc, les élus de terrain ayant fait le déplacement jusqu’à Bercy saluaient de façon quasi-unanime ce virage emprunté par Bruno Le Maire. Car ils n’hésitent pas à parler de virage, après des années de concentration des activités administratives dans les plus grandes villes, et alors que le gouvernement leur a promis le transfert de 6000 fonctionnaires d’Etat en tout entre début 2021 et 2023. « L’arrivée ne serait-ce que d’une cinquantaine d’agents dans ma ville, soit la présence de 150 habitants supplémentaires environ avec leurs familles, est une très bonne nouvelle » calcule ainsi, soulagé, le maire (PS) de Joigny (Yonne), Nicolas Soret. Un juste retour des choses, serait-on tenté de corriger, après que cette « ville-martyre » a vu les services de l’État (maternité, tribunaux d’instance et de commerce, caserne militaire, poste de police, etc) fermer les uns après les autres dans les années 2000, et sa population baisser de près de 10% en dix ans. Mais de ce côté-ci de Paris, l’heure n’est pas franchement à la polémique, bien plus aux réjouissances…
Remailler le territoire
Jugeant elle aussi que les « villes moyennes éloignées des métropoles ont été les grandes oubliées de l’aménagement du territoire », la maire de Chaumont Christine Guillemy a tout de même préféré la compagnie de Bruno Le Maire qu’aller instruire le procès de l’Etat central aux côtés de la bande à Jean-Christophe Fromantin et Xavier Bertrand. « Ce coup de pouce nous aidera à refaire de Chaumont la locomotive de notre agglomération. Le gouvernement doit accélérer et accentuer ces transferts tertiaires mais nous, maires, devons en contrepartie accueillir ces agents dans des bureaux en centre-ville et non à l’extérieur des villes comme ça a pu être la mode ces dernières décennies. »
Outre Joigny et Chaumont, les villes de Châteaubriant, Denain, Decazeville, Guingamp, Laon, Limoges, Nevers ou encore Pau ont également été sélectionnées. C’est 50 communes en tout, parmi les 423 candidatures épluchées par les hauts-fonctionnaires et les organisations syndicales de Bercy, qui accueilleront de nouveaux services d’appui à la publicité foncière, dédiés à la fiscalité des entreprises, au contrôle fiscal à distance ou bien encore des plateformes d’accueil à distance des contribuables entre le premier semestre 2021 et 2023. Une quinzaine de communes supplémentaires devrait être intégrée à ce dispositif d’ici l’automne.
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« A travers cette restructuration de la DGFip, nous portons avec le président de la République et le premier ministre une transformation en profondeur de l’Etat » alla même jusqu’à se vanter Bruno Le Maire. Le ministre de l’économie souhaite voir cet effort administratif conjuguer avec les programmes Action cœur de ville et Territoires d’industrie. Objectif affiché : irriguer à nouveau les villes moyennes.
En dépit des efforts déployés par le gouvernement, l’ivresse n’a toutefois pas submergé le parterre d’élus massé devant le pupitre, encore marqués par les réorganisations dont ils ont jusqu’ici été victimes. Le député (PCF) de Seine-Maritime et ancien maire de Dieppe, Sébastien Jumel rappela ainsi la fusion des régions ayant débouché sur « la régionalisation des services de l’Etat. Cette concentration des activités dans les métropoles en 2015 et 2016 a eu un effet dramatique sur les villes moyennes qui maillent notre territoire. » Les annonces du jour n’ont pas non plus dissipé le courroux d’Alexis Darmois, conseiller municipal de Pont-Audemer délégué aux finances et à la fiscalité : « j’espère que l’annonce de la création de ces nouveaux services sera l’occasion de rediscuter des fermetures en cours dans ma ville décrétées par la direction départementale des finances publiques. »
Vers un (véritable) changement de paradigme ?
Sans langue de bois, le directeur général des finances publiques Jérôme Fournel lui rétorqua, impassible : « ayez bien conscience que le regroupement de certaines activités permet parfois d’améliorer la qualité du service rendu. Cette rationalisation reste nécessaire, mais le bilan sera quasiment neutre pour les cinquante villes sélectionnées par la DGFIP. Surtout, la réflexion qui a été menée sur l’évolution des métiers des finances publiques nous permet d’implanter des services pérennes qui s’inscriront dans la durée. » Le ministre des comptes publics, Olivier Dussopt, vola alors à son secours, jurant bien qu’on assiste là aux prémices d’un véritable chambardement. « Au-delà de cette opération ponctuelle qui sécurisera les collectivités concernées, nous souhaitons avec le gouvernement accompagner la revitalisation des centres-villes et voir cette logique se diffuser » promit l’ancien président des Petites villes.
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Si la clique du Café Joyeux semble cette fois-ci s’être fait damer le pion par l’Etat central et Bercy, l’on continuait à débattre pendant ce temps-là des différents paramètres sur lesquels agir pour revtialiser durablement les villes moyennes. « Un moratoire sur les centres commerciaux devrait être instauré à minima dans les villes bénéficiant du plan Action cœur de Ville. Leurs maires devraient avoir interdiction d’autoriser l’extension d’une zone commerciale en périphérie ou d’accueillir un entrepôt Amazon » mit en garde le député (LREM) Patrice Vignal, président de l’association Centre-ville en mouvement, spécialement invité par Jean-Christophe Fromantin.
« L’Etat doit être cohérent et ne plus fermer de gares ou éloigner toujours plus les maternités dans les territoires d’Action cœur de ville, sinon ça ne marchera pas » ajouta de son côté le maire de la très chic Neuilly-sur-Seine. « D’où le besoin d’adapter le plan de relance ou confier une part de l’épargne Logement aux régions afin d’investir au moins 50 milliards d’euros dans les villes moyennes pour entretenir les grands équipements et services publics, créer de nouvelles infrastructures de transports, les réseaux numériques et les tiers-lieux pour profiter du développement du télétravail » listait, infatigable, M. Fromantin. Reste à voir dans quelle mesure ces différentes idées infusent au sein du gouvernement et ce qu’en feront les élus concernés.
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